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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Bischoffsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Tél. 03 88 50 41 08 Fax. 03 88 49 20 03 E-mail : mairie@bischoffsheim.fr DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BISCHOFFSHEIM SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024 Point 1-12/24 Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Approuvée Point 2-12/24 Acquisition de la propriété 10, Cour Féodale Approuvée Point 3-12/24 Révision des tarifs des dépenses et recettes permanentes Approuvée pour 2025 Point 4-12/24 Contribution des communes au titre des eaux pluviales Approuvée Point 5-12/24 Etat de prévision des coupes et devis ONF pour 2025 Approuvée Point 6-12/24 Reversement sur le budget principal 2024 de la Commune Approuvée de l’excédent du budget « Forêt » Point 7-12/24 Convention de partenariat avec la CeA en faveur du Approuvée développement des bibliothèques d’Alsace Point 8-12/24 Convention de mise à disposition d’un terrain à Approuvée l’association « Bischgarten » Point 9a-12/24 Déclaration d’intention d’aliéner 10, rue du Kilbs Approuvée Point 9b-12/24 Déclaration d’intention d’aliéner 8, rue des Tilleuls Approuvée Point 10-12/24 Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel Approuvée Point 11-12/24 Motion de soutien à l’UFNASE Approuvée