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Compte-Rendu - CR CM 2026 04 07
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Canappeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 04 07)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Famille,
Page 1 sur 3
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
SEANCE du 07 avril 2026 convocation du 02 avril 2026
Présidente : Mme Laurence DUVAL, Maire
Présents : Mesdames : Laurence DUVAL, Agnès SERGENT , Violette GUYOMARD, Julie PELLETIER, Laëtitia BOULNOIS, Flavie CHENET, Audrey PIEDELEU, Katy SAGOT,
Messieurs : Christophe LEROUX, Jean GRUMIAUX, René GOBEAUT , Cyrille DESORMEAUX Vincent SORET , Alexandre DELMOTTE, Ylan PELLETIER
Absent excusé : Dominique MULOT, Conseiller sortant
Secrétaire de séance : Audrey PIEDELEU
La Séance est ouverte à 19h00
1. Démission de Monsieur Dominique MULOT
Par courrier en date du 31 mars 2026 Monsieur Dominique MULOT a informé Mme le maire et son conseil municipal de sa démission.
De ce fait, Ylan PELLETIER, 1er suppléant sur la liste, devient le 15e conseiller municipal à compter du 1er avril 2026.
2. Délibération : Désignation d’un(e) conseiller(e) pour signature des documents d’urbanisme Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’un conseiller municipal doit être désigné pour être en charge de la gestion des documents d’urbanisme qui concerneraient Madame Le Maire, Madame SERGENT adjointe à l’urbanisme et les dossiers qui pourraient concerner la Mairie.
Le conseil désigne Cyrille DESORMEAUX en qualité de conseiller municipal ayant délégation de signature pour l’ensemble des documents d’urbanisme.
3. Délibération : Désignation du délégué élu et d’un délégué agent auprès du CNAS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la commune de Canappeville est membre du Comité National d’Action Sociale (CNAS),
Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité et pour la durée du mandat :
- désigne Laurence DUVAL, déléguée représentant le collège des élus au Comité National d’Action Sociale,
- désigne Laëtitia MARIE, déléguée représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale.
4. Composition des commissions communales
Personnel communal : Madame le Maire, employeur
Finances :
Responsable : Christophe LEROUX, adjoint ayant délégation
Et l’ensemble du conseil.
Urbanisme/ Bassins versants / Défense Incendie : Responsable : Mme Agnès SERGENT, adjointe ayant délégation Page 2 sur 3
Membres : Cyrille DESORMEAUX, ayant délégation de signature, et Flavie CHENET .
Travaux-voirie /Bâtiments communaux :
Responsable : Jean GRUMIAUX, adjoint ayant délégation
Membres : René GOBEAUT, Cyrille DESORMEAUX, Alexandre DELMOTTE, Christophe LEROUX, Flavie CHENET, Laurence DUVAL.
Salle polyvalente : Responsable utilisation : René GOBEAUT conseiller délégué Suppléant : Katy SAGOT
Affaires scolaires Péri et Extrascolaire : Responsable : Julie PELLETIER, conseillère déléguée Membres : Laëtitia BOULNOIS, Alexandre DELMOTTE.
Communication (site Internet/Réseaux sociaux, etc…)
Responsable : Vincent SORET
Membres : Katy SAGOT, Elodie VASSE
Révision liste électorale
Mairie : (hors le maire) Président : Vincent SORET
Délégué du Préfet : Titulaire : Hervé GRISEL Suppléant : Béatrice ALLOUCHERY Délégué du Tribunal : Titulaire : Andréa HUE Suppléant : Christophe DECLERCQ
C.C.A.S. (Sous la Présidence de Mme le Maire)
Membres conseiller(e)s :
1- Julie PELLETIER
2- Cyrille DESORMEAUX
3- Jean GRUMIAUX
4- Christophe LEROUX
5- Ylan PELLETIER
Hors conseil :
1- Andréa HUE
2- Isabelle GRISEL
3- Sylvie AZZOPARDI
4- Michel TRONEL
5- Elodie VASSE
Cimetière Responsable : René GOBEAUT
Membres : Cyrille DESORMEAUX, Laëtitia BOULNOIS, Violette GUYOMARD
Commission manifestation – Comité festif :
Christophe LEROUX ,Flavie CHENET , Laëtitia BOULNOIS, Katy SAGOT.
Cette commission sera ouverte à des membres des associations communales.
Culture / Loisirs / Embellissement (Boite à livres, Expositions, journée patrimoine, fleurissement, etc…) Responsable : Jean GRUMIAUX
Membres : Ylan PELLETIER, Julie PELLETIER, Audrey PIEDELEU
Commission d’Appels d’Offres : Président : Madame Le Maire
Suite à la démission de Dominique MULOT, 3e titulaire, il est modifié comme suit la composition :
3 Titulaires : Christophe LEROUX, Jean GRUMIAUX et Alexandre DELMOTTE 3 Suppléants : Flavie CHENET, Cyrille DESORMEAUX, Ylan PELLETIER Page 3 sur 3
5. Devis nettoyage du clocher de l’église
Nous avons contacté deux entreprises pour nettoyer le clocher de l’église maculé de fientes de pigeons. La société NORD NETTOYAGE pour un devis d’un montant de 2200.00€ HT La société EVOLUTION SERVICES pour un devis d’un montant de 900.00€ HT
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir la société EVOLUTION SERVICES pour effectuer le nettoyage et autorise Mme le maire à signer le devis.
6. Organisation journée « ateliers pour tous » Appel A Projet « Mille Traces » Le bon déroulement de la journée du 10 mai 2026, s’organise :
- Préparation des tables et chaises le samedi 9 mai
- Dimanche matin 8h : aide aux plasticiennes pour décharger et installer le matériel - Dimanche à 19h : aide au démontage et chargement du matériel. Christophe, René, Flavie et Alexandre seront présents.
7. Saisine auprès CDG27 pour le recrutement apprenti CAP Petite Enfance Le conseil municipal est favorable à la demande de Solène DUBOC, qui souhaite suivre une formation en alternance dans le but d’obtenir un CAP petite enfance. Il est nécessaire de saisir préalablement le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Eure. Une délibération devra ensuite être adoptée en ce sens afin de formaliser la démarche.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte de saisir le CDG et autorise Mme le maire à signer les documents nécessaires
8. Délibération : Achat d’un terrain pour aménagement défense incendie et noue Lors de la division parcellaire de la propriété de M. AUZOUX Marcel, située rue de l'église à Canappeville, nous avons émis le souhait d'acquérir la parcelle B511., cette parcelle faisant l'objet d'un emplacement réservé dans notre PLU, dans le but d'y créer une noue d'infiltration des eaux pluviales. D'autre part la création de 2 terrains à bâtir issus de la division foncière, nous impose l'implantation d'une défense incendie matérialisé par une poche pour la défense incendie dans ce secteur. Nous avons rencontré Monsieur Marcel AUZOUX et nous nous sommes accordés sur le montant de 1700€ pour l'achat de la parcelle d'une surface de 452m².
Après avoir délibéré, le conseil municipal de Canappeville :
- Décide d’acquérir la parcelle B511 d’une surface de 452 m² au prix de 1 700€ appartenant à monsieur Marcel AUZOUX.
- Autorise Madame le Maire a signé l’ensemble des documents s’y afférents.
9. Préparation du budget 2026
Le budget primitif 2026 a été étudié et sera soumis au vote lors de la séance du 28 avril prochain, avec le vote des taux communaux des impôts locaux.
10. Questions diverses
La classe des CM1/CM2 de madame Harmony GAUTHIER a participé à un séjour pédagogique du 23 au 27 mars 2026 à Asnelles (Calvados) afin de découvrir les sites et l’histoire liés à la seconde guerre mondiale. Madame GAUTHIER propose de présenter un diaporama de photos du séjour lors de la journée du souvenir du 8 mai 1945.
Il sera donc organisé une commémoration à 11 heures au monument aux morts, puis la diffusion de l’exposition photos dans la salle du conseil municipal autour d’un verre de l’amitié.
Dates à retenir :
➢ Prochain conseil municipal (vote du budget 2026) : mardi 28 avril 2026 à 20h30. ➢ CCAS : mardi 14 avril 2026 à 18h
➢ Repas des ainés : Dimanche 19 avril 2026
➢ Conseil d’école : Jeudi 30 Avril 2026 2026
➢ Ateliers pour tous « Mille traces » : Dimanche 10 mai 2026
➢ La séance est levée à 00h35