unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité, (} pr

Séance du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-41

L'an deux mil dix-sept, le 23 du mois de mars à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle du conseil

communautaire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de

Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,

dûment convoqués le 14 mars 2017.

Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU,

Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET,

Monsieur Olivier FIELIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur

Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU,

Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Laure FOURNIER, Monsieur

Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain

GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration: Monsieur Louis de CAUMONT à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Julien

POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT

Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC

Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Christine DEFFNER, Monsieur

Robert LEPEE Monsieur Francis LEBLANC

Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN

Nombre de Membres en exercice 26

Nombre de Membres présents 23

Nombre de suffrages exprimés 25

Votes Pour 25

Votes Contre 0

Abstention 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7-1 | Thème : Décisions budgétaires

Objet : Travaux dans les écoles de Couleuvre, Saint-Bonnet et Valigny: annulation de la demande

de subvention départementale au titre des bâtiments communaux et demandes de subvention au

titre du Contrat des Territoires et du Département de l'Allier

Le conseil communautaire,

Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2015 approuvant l'Agenda d’accessibilité programmée des écoles de la communauté de communes pour une durée de 3 ans,

VU la délibération du conseil communautaire n°2016-01 du 4 février 2016 approuvant le plan de

financement prévisionnel des travaux dans les écoles de Couleuvre, Saint-Bonnet et Valigny,

VU la décision du 25 avril 2016 de la Commission permanente du Conseil départemental portant

accord de principe sur le financement du projet par une subvention de 90 000 €,

VU la délibération n°2017-02 du 7 février 2017 du conseil communautaire qui comporte une erreur

dans le plan de financement,

VU l'estimation remise par le maître d'œuvre au stade de l’avant-projet,

Envoyé en préfecture le 27/03/2017

Reçu en préfecture le 27/03/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20170323-D201741-DECONSIDERANT le retard pris dans le lancement des travaux et l'incapacité de la communauté de

communes à transmettre les marchés notifiés au Département avant le 1° mars 2017,

CONSIDERANT que deux des quatre actions inscrites au Contrat des Territoires et du Département de

l'Allier, « travaux dans les écoles » et « équipement numérique des écoles », pour un montant de

subvention respectif de 75 000 € et 19 800 € n’ont pas été engagées, et que par conséquent 94 800 € de subvention restent à allouer,

CONSIDERANT l'intérêt de solder le Contrat des Territoires et du Département de l'Allier,

DECIDE :

Article 1 :

Article 2 :

de retirer la délibération n°2017-02 ;

d'annuler la demande d’aide au titre des bâtiments communaux 2016 pour laquelle la

Commission permanente du Conseil départemental avait donné un accord de principe ;

Article 3: d’approuver le plan de financement prévisionnel corrigé des travaux dans les écoles

de Couleuvre, Saint-Bonnet et Valigny tel qu’il figure ci-dessous ;

DEPENSES en € HT RECETTES EN €

Accessibilité 143 500 | Etat 160 560

Restructuration maternelle Saint-Bonnet 93 000 | Région 97 440

Gros entretien 171 500 | Département 94 800

Maîtrise d’œuvre — divers et imprévus 33 000 | Autofinancement 88 200

TOTAL 441 000 | TOTAL 441 000

Article 4 : de solliciter un avenant au Contrat des Territoires et du Département de l’Allier

tel qu’il figure dans le tableau ci-dessous :

CONTRAT AVENANT

Opération cout HT | partCD03 |% Opération cout HT | partCDO3 | %

Aménagement d'une plate-forme de Aménagement d'une plate-forme de 30 049, stockage et d'arrosage des bois ronds 54683100! 164 049,30 30 stockage et d'arrosage des bois ronds 54683100! 164043,30) 30

Sécurisation du site des forges 141522,33| 42 456,70] 30] Sécurisation du site des forges 141522,33| 42456,70| 30

Travaux dans les écoles 250 000,00! 75 000,00! 30 . + ; I = on ae es écoles Couleuvre, Saint 44133100! 94800,00! 22

Equipement numérique des écoles 99 000,00! 19 800,00!20 sv

TOTAL 1037353,33| 301306,00, [TOTAL 1129 684,33] 301 306,00

Fait et délibéré le 23 mars 2017.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

La Présidente fe 5 j D rl

ES A

Corinne COUPAS

Envoyé en préfecture le 27/03/2017

Reçu en préfecture le 27/03/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20170323-D201741-DE( pu 0

Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 27/03/2017

Reçu en préfecture le 27/03/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20170323-D201741-DE