unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, (} pr

Séance du 23 mars 2017

Délibération n° 2017-25

L'an deux mil dix-sept, le 23 du mois de mars à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle du conseil

communautaire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de

Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,

dûment convoqués le 14 mars 2017.

Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU,

Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET,

Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur

Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Bernard FAUREAU,

Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Laure FOURNIER, Monsieur

Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain

GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration: Monsieur Louis de CAUMONT à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Julien

POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT

Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC

Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Christine DEFFNER, Monsieur

Robert LEPEE Monsieur Francis LEBLANC

Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN

Nombre de Membres en exercice 26

Nombre de Membres présents 23

Nombre de suffrages exprimés 25

Votes Pour 25

Votes Contre 0

Abstention | O0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7-1 | Thème : Décisions budgétaires

Objet : affectation des résultats 2016 au budget annexe primitif plate-forme bois 2017

Le conseil communautaire,

Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté de communes,

VU le compte administratif 2016,

VU le compte de gestion 2016,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016,

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

— un excédent de fonctionnement de : 30 596,43 €

— un excédent reporté de : 0,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 30 596,43 €

— un déficit d'investissement de : 88 964,88 €

un excédent des restes à réaliser de : 100 014,00 €

Envoyé en préfecture le 27/03/2017

Reçu en préfecture le 27/03/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20170323-D201725-DE(! pr

Soit un excédent de financement de : 11 049,12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

DÉCIDE :

Article d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2016 au budget annexe primitif plate-

unique : forme bois comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2015 : EXCEDENT 30 596,43 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté en fonctionnement (002) 30 596,43 €

Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 88 964,88 €

Fait et délibéré le 23 mars 2017.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

La Présidente _— É 51.4 TT Pe :

on

Lt ete EL RE ET

Corinne COUPAS-

Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, etinfortiie qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

Envoyé en préfecture le 27/03/2017

Reçu en préfecture le 27/03/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20170323-D201725-DE