Arrêté - AP 2017 11 14 029 DUP Recoin

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Arrêté - AP 2017 11 14 029 DUP Recoin Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Arrêté - AP 2017 11 14 029 DUP Recoin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme, EX |

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ISÈRE

Préfecture de l’Isère

Direction des Relations avec les Collectivités

Droit des sols et animation juridique

Affaire suivie par : Laurence MORRIS

Tél.: 04.76.60.34.92

Fax: 04.76.60.32.31

Courriel : laurence.morris@isere.gouv.fr

Références : projet de requalification du Recoin

ARRETE PRÉFECTORAL

BY 201 — A4 AU —- 03 déclarant d'utilité publique le projet de

requalification urbaine et développement économique du pôle touristique dans le secteur du Recoin.

emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Chamrousse ;

et mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Urbaine Grenobloise

Projet présenté par la commune de Chamrousse

LE PRÉFET DE L'ISERE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L110-1 et suivants, L311-1 et suivants, R112-1 et suivants ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et notamment les articles 5 et6;

VU le projet de requalification urbaine et développement économique du pôle touristique dans le secteur du Recoin emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Chamrousse et mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Urbaine Grenobloise ;

VU les pièces des dossiers de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire, présentés par la commune de Chamrousse ;

VU la saisine de l'Autorité Environnementale du 27 janvier 2017 ;

VU les accusés réception de l'Autorité Environnementale ;

Préfecture de l’Isère — 12, place de Verdun —CS 71046 — 38021 GRENOBLE CEDEX 1 — tél. 04 76 60 34 00 — www.isere.gouv.frVU l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale cohcernant le projet à la date du 27 mars 2017;

VU l'absence d'avis dé l'autorité énvironnementale concernant la mise en compatibilité du PLU du

27 avril 2017 ;

VU l'information sur l'absence d'avis de l'Autorité Environnementale ;

VU le procès-verbal de la réunion du 23 mars 2017 des personnes publiques associées relative à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chamrousse ;

VU le procès-verbal de la réunion du 23 mars 2017 des personnes publiques associées relative à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Urbaine Grenobloise ;

! VU la délibération du conseil municipal de Chamrousse du 12 juillet 2016 sollicitant l'organisation d'une enquête d'utilité publique et d'une enquête parcellaire ;

VU la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du 20 décembre 2016 établie pour l'année 2017 et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère sous le n°38-2016-12-20-009 ;

VU la décision n° E17000043/38 du Tribunal Administratif de Grenoble du 9 février 2017 désignant, pour le projet précité, Madame Michèle SOUCHERE, attachée principale de l'équipement retraitée, en qualité de commissaire enquêteur ;

VU la décision n° F17000043/38 du Tribunal Administratif de Grenoble du 23 février 2017 étendant la mission pour le projet précité de Madame Michèle SOUCHÈERE ;

VU les pièces du dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique présentées par le maître d'ouvrage pour le projet précité ;

VU les pièces du dossier d'enquête qui a été soumis à l'enquête publique susvisée du 12 juin 2017 au 43 juillet 2017 :

VU les pièces constatant que l'arrêté du 11 mai 2017 et l'avis d'enquête ont été publiées, affichées en mairie, sur les lieux et voisinage des travaux et que le dossier est resté déposé en mairie pendant 3) jours consécutifs du 12 juin 2017 au 13 juillet 2017 inclus ;

VU les justifications de publicité de l'enquête dans le Dauphiné Libéré et les Affiches de Grenoble et du Däuphiné des 26 mai 2017 et 16 juin 2017 ;

VU le courrier du préfet de l'Isère du 19 septembre 2017 soumettant, pour avis, conformément au code de l'urbanisme au conseil municipal de Chamrousse le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et le procès- verbal de la réunion d'examen conjoint ;

VU le courrier du. préfet de l'isère du 28 septembre 2017 soumettant, pour avis, conformément au code de l'urbanisme au conseil syndical de l'Etablissement Public de l'EP SCOT le dossier de

mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territorial, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et le procès-vérbal dé la réunion d'examen conjoint

VU le rapport unique et les conclusions du commissaire enquêteur du 10 août 2017,

VU les conclusions favorables assorties d'une réserve sur la déclaration d'utilité publique ;

VU les conclusions favorables assorties de deux réserves sur l'enquête parcellaire ;

Préfecture de l’Isère — 12, place de Verdun— CS 71046- 38021 GRENOBLE CEDEX 1 — tél. 04 76 60 34 00—- www.isere.gouv.frVU la délibération du 3 octobre 2017 de la commune de Chamrousse levant les réserves et les

recommandations émises par le commissaire enquêteur ;

VU la délibération du 3 octobre 2017 de la commune de Chamrousse qui prononce l'intérêt général du projet par une déclaration de projet;

VU la délibération du 3 octobre 2017 de la commune de Chamrousse approuvant la mise en compañibilité du document d'urbanisme ;

VU la délibération du 17 octobre 2017 du comité syndical de l'Etablissement Public de l'EP SCOT qui donne un avis favorable sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territorial de la. région urbaine grenobloise ;

VU le document annexé au présent arrêté exposant les motifs et considérations justifiant le

caractère d'utilité publique de l'opération ;

vu le document annexé au présent arrêté exposant les mesures destinées à éviter, réduire,

compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine, et des modalités de suivi associées ;

Considérant que toutes les formalités de publicité réglementaires ont été régulièrement accompliés ;

Considérant qu'au regard de l'exposé susvisé le projet considéré présente un intérêt général et qu'il y a donc lieu de déclarer son utilité publique dans le cadre de laprocédure d'expropriation ;

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Est déclaré d'utilité publique le projet de requalification urbaine et développement économique du pôle touristique dans le secteur du Recoin sur le territoire de la commune de Chamrousse.

ARTICLE 2 En application dés articles L 153-54 et suivants et R 153-14 du code de l'urbanisme, le présent arrêté emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Locai d'Urbanisme de la . commune de Chamrousse ét du Schéma de Cohérence Territorial de la Région Grenobloise telles que résultant des documents cl-annexés et approuvés par le conseil municipal de Chamrousse et le conseil syndical de l'EP SCOT.

ARTICLE 3 — La commune de Chamrousse est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée.

ARTICLE 4 — Conformément aux dispositions de l’article L122-1-1 du code de l’environnement, la déclaration d'utilité publique de cette opération soumise à étude d'impact, comporte, dans un document annexé au présent arrêté, les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et des modalités de suivi aésociées.

Le maître d'ouvrage établit, durant la mise en œuvre de l'opération, la réalisation des mesures susmentionnées et leurs éffets sur l'environnement. Il tient ce document à la disposition de l'autorité environnementale et en établit un bilan, dans un délai de deux mois suivant la fin de l'opération, qu'il transmet au préfet.

ARTICLE 6 — Selon les dispositions du code de l'urbanisme, cet arrêté fera l'objet de mesures de publicité : affichage pendant un mois en mairie de Chamrousse. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

ARTICLE 6 — Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.

Préfecture de l’Isère — 12, place de Verdun — CS 71046-38021 GRENOBLE CEDEX 1 — tél, 04 76 60 34 00 — Www.isere.gouv.frARTICLE 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.

ARTICLE 8 — La secrétaire générale de la préfecture de l'isère, le maire de Chamrousse, le président du comité syndical de l'EP SCOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | l'exécution du présent arrêté.

Grenoble,

4.4 NOV, 2017

Le préfet

er lélégetion

Généraie

done n mer

RECOURS: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.

Préfecture de l’Isère — 12, place de Verdun - CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 — tél. 04 76 60 34 00 — wivw.isere.gouv.frD: VU pour être annèx

République Française. Départermant da Plère 4 Ro ariié ul ui ue

COMMUNE DE AM GRENOBLE, }: HE

CHAMROUSSE 35, Placé des Trolles 28410 CHAMROUSSE

Chamrousse, le 1Y#tobre 2017

Motivation exposant les motifs et considérations justifiant

le caractère d’utilité publique

La commune de Chamrousse a été créée en 1989 et se situe dans le massif de Belledonne.

Elle s’organise autour de plusieurs polarités : Chamrousse 1650 (Recoin) et Chamrousse 1750-1700 (Roche Béranger - Domaine de l'Arselle). L'ensemble de ces pôles est accessible via la. Route Départementale (RD) 111 et le Domaine Skiable. Située à 34 km de Grenoble, il s’agit de l’une des

communes supports de station les plus proches de la Métropole. Disposant de vastes espaces naturels protégés, d’un Domaine de Skiable et également d’un Domaine de Fond sur le plateau de PArselle, cette proximité avec l’agglomération grenobloise représente un fort potentiel de développement économique et touristique de la station. -

Toutefois la commune est confrontée à un vieillissement de ses infrastructures et de son parc immobilier. Le Recoïin, nommé ainsi pour son espace protégé des vents du Nord et son versant bien : exposé au sud a été aménagé dans les années 50-60 en prévision des jeux olympiques d'hiver de

1968. Ii est aujourd’hui grevé de friches utbaines : Le site de l'ancien hôtel « Hermitage », présence de vastes parkings inadaptés et de terrains de sports sous-utilisés ou à l'abandon, plan de circulation obsolète.

Le projet de requalification urbaine et de développement du pôle touristique dans le secteur du Recoin 1650 illustre la démarche de la municipalité pour faire face aux nouveaux enjeux du

développement durable et assurer l’attractivité de la Station de Chamrousse. Il vise à conforter et

redynamiser l'activité touristique globale de la station en développant notamment un

tourisme« quatre saisons », en ciblant la semaine sur le tourisme d’affaires (séminaires, formations, stages, visites clients...) et les week-ends et vacances scolaires sur le tourisme loisir local, régional et international. Et dans le but d’attirer :

+ Plus d'habitants à l’année (seulement 467 en 2012 contre 607 en 1982), pour accueillir les

emplois permanents qui vont être générés par le projet : entre 373 ETP et 533 ETP.

* Plus d’hébergement touristique (hôtels, résidences de tourisme, appartements avec

services...) pour développer le tourisme d’affaires en semaine et les séjours « de plein air » sur les

courts séjours, les week-ends et les vacances scolaires.

+ Plus de commodités pour la fréquentation à l’heure, la demi-journée, la journée (page 5 de

la notice explicative) Le périmètre d'étude porte sur une superficie de 25 ha sur une zone déjà

urbanisée et pour une faible partie sur une zone partiellement urbanisée (secteur de la Grenouillère) au nord ouest du territoire communal.

Ce projet ne concerne pas le domaine skiable, il se situe uniquement dans le secteur déjà

urbanisé du Recoin 1650. Sa sélection s'est établie dans le cadre d'un concours de maîtrise

d'œuvreurbaine nommé « nouvelles utbanités en montagne», pour la conception et définition du

cœur de station de Chamrousse Olympique - Le Recoin.Motivations Intérêt général DUP — Page 2/

Le projet orchestré par l'agence retenue, AKTIS Architecture et Urbanisme Durables, fait apparaître une programmation importante de constructions (habitations, résidences hôtelières et de tourisme, équipements de loisirs et stationnements) ainsi qu’une transformation générale de l’espace public.

Pour mener à bien sa réalisation, les élus de Chamrousse ont créé une Zone d'Aménagement

Concerté (ZAC « Chamrousse Attitude »). Cette procédure d'urbanisme opérationnel permet à la commune de garder la maîtrise du processus de réalisation, de travailler dans la concertation

générale, de faire participer les constructeurs aux dépenses d'équipements publics de l'opération d'ensemble (réseaux, voirie, espace public,...), et facilite le remembrement du parcellaire nécessaire à la réalisation du projet.

. Le projet permettra à terme la réalisation de : .

12 000 m2 de surface de plancher (SP) dédiés aux habitations ;

30 000 m2 dédiés aux résidences de tourisme ;

12. 000 m2 dédiés à l’hôtellerie; °

20 000 m2 dédiés aux services et activités touristiques et de loisirs

(commerces, services, salle multimédia, centre balnéotonique, etc.) ;

VNNN

> 2000 m2 dédiés aux espaces smart-station et au coworking ;

> 400 places réservées au stationnement en ouvrages.

Estimation du coût des infrastructures publiques Total TTC 18 633.672 €

La requalification est prévue en trois phases :

= Première phase : une première tranche opérationnelle réalisable dans les

emprises foncières maîtrisées à 90% par la commune permettrait la construction immédiate d'un complexe avec un parking de 400, Centre balnéotonique/SPA/Hôtels 3* et 4* et

Résidence Tourisme 4*/Séminaires/Belvédère, avec la possibilité de réaliser les commerces, services et loisirs, et les espaces publics attenant. La suppression d'une partie de la voirie des

Gaboureaux peut être envisagée pour transformer l’image de Chamrousse. Enfin, cette

première phase sera complétée par la réalisation d’une résidence de tourisme sur les terrains

de tennis actuels, modifiant l'entrée de Recoin devenue Chamrousse Village 1650.

= Une seconde phase est prévue : avec la création de 38 unités d’hébergements,

212 appartements en Résidence de Tourisme, 133 unités d'hébergement pour les employés et

saisonniers de la station ainsi que la rénovation des terrasses des commerces sur l'avenue

Henry Duhamel

= Enfin, en phase 3 : 80 appartements en Résidence de Tourisme, (6 à 9 unités

d'hébergement), 19 unités d’hébergements abordables, 80 appartements en Résidence de Tourisme et une télécabine pour relier Chamrousse Village 1650 à Roche Béranger.

Pour garantir {a bonne réalisation du projet, la Commune de Chamrousse, déjà propriétaire

de 90 % des terrains concernés, a besoin d'acquérir quelques parcelles privées restant au cœur du projet. Sur l'ensemble des parcelles concernées par le projet, 24 parcelles privées ont fait l'objet d'une enquête parcellaire.

Toutes les motivations et considérations mentionnées ci-dessus justifient le caractère d'utilité

de ce projet.à COMQUAE AM 7 CHAMROUSSE

és St tr REATS CHAMROUSSE

Projet de requalification urbaine et de développement économique du pôle touristique de Chamrousse, secteur du Recoin 1550 Synthèse des mesures ERC

MESURES DESTINÉES À ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER

LES EFFETS NÉGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR

L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ HUMAINE, ET LES

MODALITÉS DE SUIVI ASSOCIÉES VU Pour être annexé|

à MOn arrêté en date de ce

{ARTICLES L 122-1-1 DU CODE DEL ’ENVIRONNEMENT) GRENOBLE je

Conformément à l'article L 122-1-1 du Code de l'environnement, le présen présente les principales mesures prévues par le maitre d’ ouvrage et destinéos #éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement où la santé humaine, réüiire les effets négatifs n'ayant pu être évités, et, le cas échant, compenser les effets négatifs notables qui “n'ont pu être évités ni suffisamment réduits, ainsi que leurs modalités de suivi.

L'intégralité de lanalyse des effets du projet et la présentation détaillée des mesures prévues figurent dans l'étude d'impact du dossier d'enquête publique. Les points notables sont exposés ci-après :

4. MILIEU PHYSIQUE

1.1. Eaux souterraines

Les capacités d'infiltration naturelle du sous-sol et les surfaces concernées par une imperméabilisation étant faibles, leprojet aura une incidence négligeable sur la recharge de la ressource souterraine.

La qualité des rüissellements issus des voiries n’est pas de nature à porter atteinte à la qualité des eaux souterraines. Aucune mesure n’est donc nécessaire,

1.2, Eaux superficielles

Les constructions prévues par le projet se situent en continuité du réseau urbain actuel et à proximité des voiries de desserte déjà existantes. L'implantation de ces zones permet de limiter l'étalement de l'imperméabilisation et constitue à ce titre une mesure d'évitement.

Le projet limitera l'imperméabilisation à une superficie d'environ 1.4 ha dans le bassin versant du ruisseau de Biolles, générant une augmentation des ruissellements vers le bassin de la Grenouillère. Les charges chroniques véhiculées par les ruissellements sur voiries après aménagement, resteront largement inférieures aux normes de qualité environnementale en vigueur.

La gestion pluviale projetée s'inscrit dans la continuité de la gestion existante : Le bassin de la Grenouillère est une retenue collinaire qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation n°2009-02074 au titre de la loi sur l'eau en vue de son utilisation pour la production de neige de culture. Son positionnement en point bas d'un petit cirque topographique en aval du‘ Recoin, lui impose la collecte de l'ensemble des eaux de ruissellements du secteur. Ses

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RE AM RASE

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Projet de requalification urbaine et de développement économique du pôle touristique de Chamrousse, secteur du Recoin 1650 Synthèse des mesures ERC

caractéristiques iui confèrent également un rôle de bassin tampon lors des épisodes pluvieux, et contribue ainsi à réguler les débits du ruisseau du Vernon qui traverse la commune de Vaulnaveys le Haut.

Un filtre planté sera mis en place à l'exutoire du réseau pluvial se déversant dans le bassin de la Grenouillère. Le projet de requalification s'inscrit dans ce dispositif qui sera dimensionné en tenant compte des nouvelles surfaces imperméabilisées.

1.3. Risques naturels

Les constructions prévues sur la place du Vernon s'implantent en dehors des zones soumises au risque de débordement torrentiel.

La réduction de l'emprise de la RD 111 et la suppression du tunnel de la montée des Gaboureaux conserveront l'axe préférentiel d'écoulement et la capacité de transit existante.

Sur la place du Vernon le projet intègre le risque de débordement torrentiel et d’affouillement des berges en prévoyant une marge de recul pour l'implantation des futurs bâtiments de 25m par rapport au talweg du ruisseau du Vernon, conformément aux documents réglementaires des risques.

Le projet sera donc sans incidence sur le risque de débordement torrentiel mais prévoit néanmoins, des dispositions constructives pour les constructions les plus proches de l'axe d'écoulement: éviter les ouvertures de plein pied sur les façades exposées à l'axe préférentiel d'écoulement, renforcer les structures de pied de bâti, de façon à assurer une . résistance face aux écoulements.

14. Réseau humide

Afin d'encadrer les rejets du centre balnéotonique, des conventions de rejet seront établies : - avec la régie assainissement de Grenoble Alpes Métropole pour les rejets au réseau d'eaux usées,

-’ avec la commune de Chamrousse pour les rejets au réseau pluvial.

Ces conventions définiront les prescriptions à respecter en termes de qualité et de débit des eaux rejetées aux réseaux.

Lors de la vidange annuelle des bassins, les eaux feront l'objet d’une déchloration avant rejet au réseau ü pluvial en conformité avec lès prescriptions définies précédemment.

MILIEU HUMAIN

2.1. Trafic et stationnement

Le projet engendre une augmentation du nombre d'habitants permanents (260 habitants supplémentaires) et de la fréquentation touristique (600 logements touristiques). Ainsi le: projet induit également une hausse des déplacements routiers de l'ordre de 70 par jour hors vacances scolaires. Cette augmentation du trafic pourra induire une augmentation de la pollution atmosphérique et sonore. Les besoins en stationnement seront également accrus.

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RheMace detre HITS CHAMROUSSE

Projet de requalificationurbaine etde développément économique du pôle touristique de Chamrousse, secteur du Recoin 1850 Synthèse des mesures ERC

Pour répondre à ces nouveaux besoins le projet s'accompagne d'un plan de circulation repensé avec une réorganisation des stationnements, au profit de la mobilité électrique et des modes doux. De ce fait, le projet est bien qualifié pour subvenir aux hausses estimées du trafic et des besoins en stationnements.

Les mesures de réduction mises en place sont :

- Mise en place d’une nouvelle entrée en sens unique permettant de canaliser le flux des véhicules et d'assurer la sécurité de tous les usagers.

-__ Renforcement des liaisons piétonnes existantes entre les secteurs résidentiels et les secteurs névralgiques de la station, -

- Mise en place de navettes électriques

- Création de 1 460 places de stationnement public à l'horizon 2030 - Mise en paÿant du stationnement

2.2. Energie et air

La réorganisation du stationnement à l'échelle du Recoin associée à la mise en place d'une desserte de transports en commun attractive permettra de diminuer la part des touristes utilisant la voiture pour se rendre à la station depuis la vallée. Les navettes stations seront toutes électriques pour réduire les émissions de polluants liés aux trafics routiers.

La hausse des consommations énergétiques sera réduite par :

- Une bonne isolation des bâtiments (RT2012 voire plus)

- Un éclairage limité,

- La connexion au nouveau réseau urbaiñ de chaleur

Des mesures de suivi seront mises en place et consisteront à vérifier les caractéristiques techniques des bâtiments (étanchéité à l'air du bâtiment, perte thermique...) et suivre les- usages des employés (relevé des compteurs électriques, des températures.….).

2.3. Acoustique

Afin de réduire les nuisances sonores générées durant les travaux, des mesures de d'évitement seront mises en place : période à respecter, installation de palissades…

En outre, les ‘principes d'aménagement favorables à l'acoustique retenus dans le cadre du projet urbain sont :

- l'éloignement des personnes exposées ‘en implantant les bâtiments en recul par .… rapport à la RD111, principal axe routier,

- nouveau schéma de circulation (suppression de la RD1141b le long du front de neige, création de deux accès au Recoin, et trois zones de stationnement...), : - les formes urbaines du projet permettent d'améliorer les conditions et préserver les . espaces centraux (place Henri Duhamel),

- les espaces de vie des logements seront disposés vers les z zones les plus calmes, -. une réflexion sera conduite pour éviter les nuisances sonores induites par les livraisons des espaces commerciaux et touristiques comme par exemple le décalage des horaires, la mise en place d'un schéma de circulation spécifi que, le traitement des surfaces... ‘

Le projet ne nécessite pas la mise en œuvre de mesuré compensatoire.

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Projet de requalification urbaine et de développement économique du pôle touristique de Chamrousse, secteur du Recoin 1650 Synthèse des mesures ERC

3. PAYSAGE ET BIODIVERSITÉ

31. Paysage

L'aménagement du Recoin sera paysagé sur la base d'une trame verte arborée et organisé -selon une disposition étagée du bâti mettant en valeur la structuration paysagère en terrasse et préservant les principaux points de vue. Les aménagements paysagers seront réalisés - selon les principes suivants : .

. Mise en place d'une trame verte arborée paysagère qui. accompagne les différents espaces publics ;

«Utilisation de matériaux en adéquation avec l’environnement, d'une couleur et d'une texture naturelles ;

- <__ Maintien d'une perméabilité boisée entre le cœur du Recoin et le Secteur du Vernon

Le paysage du secteur sera amélioré par la requalification des bâtiments et la mise en place d'une unité architecturale de qualité.

‘3.2. Biodiversité

Le projet évite les principaux enjeux biodiversité de la zone :

+ __2.2 ha de boisement d'épicéa

+: 0.6 de milieu semi-arbustifà saule marsault et sorbier des oiseleurs + Bassin de la grenouillère

Outre le maintien de ces habitats naturels, le projet prévoit un certain nombre de mesures de réduction favorables à la biodiversité :

° limitation et modulation de l'éclairage public

végétalisation du site et mise en place d'une trame verte arborée

gestion globale des espaces verts favorables aux espèces

adaptation du calendrier des travaux |

réutilisation de la terre végétale

limitation de l'introduction et de la dissémination des espèces invasives protection de.la végétalisation conservée en limite de travaux

Le projet n'induit pas d'impact résiduel significatif sur le milieu naturel et les espèces protégées et ne nuit pas au- maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.

Ainsi, les impacts résiduels du projet sur la faune protégée et ses “habitats ne nécessitent | pas la mise en place de mesures compensatoires. Lo

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