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Compte-Rendu - CR 30 06 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 06 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 JUIN 2017

Présents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Nano POURTIER, Noel BERNIGAUD, Anne-Laure CHAVENT, Ariane FERRERI, et Pierre VANET.

Excusé avec pouvoir : Eric BRASSART donne pouvoir à Philippe CORDON, Jenna FRANICTH donne pouvoir à Noël BERNIGAUD, Jacques LEFORT donne pouvoir à Nano POURTIER.

Absente excusée : Véronique THILLET.

Absent :

Philippe CORDON Sandrine ETCHESSAHAR Nano POURTIER

Noël BERNIGAUD Anne-Laure CHAVENT Ariane FERRERI

Pierre VANET2

Secrétaire de séance : Sandrine ETCHESSAHAR

I. AFFAIRES FINANCIERES

1. Budget principal – DM n°1

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget principal :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article 6411 Personnel Titulaire ........................................................................... - 10.000 € Article 6451 Cotisations URSSAF ....................................................................... - 1.000 € Article 6611 Intérêts d’emprunt ............................................................................ - 20.000 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT ...................................................... - 31.000 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Article 70382 Redevance de ski de fond............................................................... + 49.000 € Article 7366 Taxe sur les remontées mécaniques ................................................. + 20.000 € Article 7583 Redevance financière Régie RM...................................................... - 100.000 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ....................................................... - 31.000 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

Article 1641 Emprunt ........................................................................................... - 30.000 € Article 202 Frais documents urbanisme ............................................................... + 85.000 € Article 2188 Autres immobilisations corporelles ................................................. + 37.400 € Article 2113 Achat de terrain ................................................................................ + 20.000 € Article 2315 Travaux ........................................................................................... + 414.016 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT .......................................................... + 526.416 € INVESTISSEMENT RECETTES

Article 10226 Taxe d’aménagement .................................................................... + 24.000 € Article 1323 Subventions département ................................................................ + 85.201 € Article 1641 Emprunt ........................................................................................... + 417.215 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT .......................................................... + 526.416 € Après avoir ouï le Maire, les membres présents l’autorisent à procéder aux opérations ci-dessus.

2. Budget eau et assainissement –DM n°1

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget eau assainissement :

INVESTISSEMENT

Article 2762 Dépenses (TVA) .............................................................................. + 434 €

Article 21531 Recettes (TVA) ............................................................................. + 434 €

Après avoir ouï le Maire, les membres présents l’autorisent à procéder aux opérations ci-dessus.

3. Subvention à l’association Histoires de …

Sandrine ETCHESSAHAR, 1ère adjointe, fait part aux Membres du Conseil Municipal du projet de l’Association « Histoires de … » mené conjointement avec l’école primaire de Chamrousse dans le cadre du 50e anniversaire des Jeux Olympiques de Grenoble.

Afin de mener à bien ce projet cette association sollicite la Commune pour l’octroi d’une subvention s’élevant à 2 000 € (poste « divers » de l’article 6574 Budget Primitif 2017). Après avoir ouï toutes les explications données par Sandrine ETCHESSAHAR, les Membres présents acceptent sa proposition et l’autorisent à signer le mandat correspondant.3

II. MARCHES ET TRAVAUX

1. Location de matériels de déneigement – prolongation de contrats

Monsieur le Maire rappelle que la commune loue actuellement auprès de la société Payant un tractopelle type B115B et une chargeuse Type TL160.

La période des locations arrivant à terme, il propose de prolonger ces deux contrats jusqu’au 30 novembre 2017 pour un montant de :

Chargeur, loyer mensuel HT ...................................................................................... 1.580 € du 01/06/2017 au 30/11/2017

Tracto pelle, loyer mensuel HT .................................................................................. 1.080 € du 01/07/2017 au 30/11/2017

Après avoir ouï le Maire, les membres présents acceptent sa proposition et l’autorisent à régler les factures correspondantes.

2. Réhabilitation de l’ancien CAF – Attribution des marchés de travaux pour les lots 4, 6 et 7 Nano POURTIER, adjoint aux travaux, rappelle la délibération n°10 du 12 avril 2017 attribuant les marchés de travaux pour la réhabilitation et l’extension de l’ancien CAF.

Lors de cette séance, les lots n°4, 6 et 7 ont été déclarés infructueux.

Suite à une négociation avec plusieurs entreprises et après avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 30 juin 2017, monsieur le Maire propose d’attribuer les trois lots à l’entreprise RIBEIRO, pour les montants suivants :

- Lot 4 : Isolation, cloisons et faux plafonds : 37 534 € HT

- Lot 6 : Revêtement de sols : 24 098 € HT

- Lot 7 : Peinture intérieure et extérieure : 12 577 € HT

Soit un montant total de 74 209 € HT, ramené après négociation à 72 000 € HT. Le montant total des marchés de travaux s’élève donc à 428 078.25 € HT Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer les marchés et documents correspondants aux lots 4, 6 et 7, ainsi qu’à régler tous les frais afférents.

3. Mise en place du contrat « Certificats équilibre » avec EDF

Monsieur le Maire rappelle qu’EDF a mis en place un service « certificats d’équilibre » pour l’ensemble des contrats de fourniture d’électricité.

Ce service permet de contribuer au développement des énergies renouvelables en injectant sur le réseau, par l’intermédiaire d’EDF, un mégawattheure d’électricité 100 % produite à partir d’énergies renouvelables. Il propose de mettre en place ce service sur la commune, pour les abonnements de moins de 36 KW. Monsieur le Maire tient à préciser qu’avec ce nouveau contrat, la commune disposera pour l’ensemble de ses besoins de 100 % d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. En effet, les abonnements de plus de 36 KW bénéficient déjà de ce type de contrat.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat relatif au service « certificats d’équilibre ».

III. REGIES ET TARIFS

1. Multi-accueil les marmots – Tarification pour l’hiver 2017 / 2018

Cette délibération annule et remplace toutes les délibérations antérieures concernant ces tarifs. Dans le cadre de la gestion communale de la structure Les Marmots, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs joints en annexe pour l’hiver 2017 / 2018 et l’été 2018. Aussi, monsieur le Maire propose d’accorder 20 % de réduction à la centrale de réservation de l’office de tourisme sur toutes les prestations.

Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent ces tarifs.4

IV. EAU ET ASSAINISSEMENT

1. Rapport annuel de gestion du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2016 Monsieur le Maire rappelle l’obligation faite aux communes par la loi du 2 février 1995 dite “ Loi BARNIER ” de présenter, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement destiné, notamment, à l’information des usagers.

La société Véolia, gestionnaire des services de distribution publique d’eau potable et d’assainissement, a apporté son concours à l’élaboration de ce rapport.

Après avoir entendu les précisions données par Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal adopte le rapport tel qu’il est présenté.

V. QUESTIONS DIVERSES

1. Tarification des emplacements de camping-cars

Monsieur le Maire rappelle que des emplacements de camping-cars aux chalets des cimes sont commercialisés par la centrale de réservation de l’Office de Tourisme.

Il propose, à compter de l’hiver 2017 / 2018, de fixer le tarif à 10 € par jour (+ 2 € de frais de traitement). Aussi, il rappelle que l’aire de camping-cars de Recoin n’est pas gérée par la centrale de réservation. Le paiement des prestations se fait directement sur une borne automatique. Il propose également de fixer le tarif de ces emplacements à 10 € par jour, à compter de l’hiver 2017 / 2018. Après avoir entendu les précisions données par monsieur le Maire, le Conseil Municipal acceptent sa proposition.

2. Temps d’Acticité Périscolaire – retour à la semaine de 4 jours

Sandrine ETCHESSAHAR, 1ère adjointe, rappelle les délibérations prises les 30 juin et 30 septembre 2014, suite à la réforme des rythmes scolaires avec la mise en place notamment d’un Temps d’Activité Périscolaire de trois heures par semaine et au fonctionnement de la semaine scolaire sur quatre jours et demi. Aussi, étant donné les nouvelles dispositions prises par le Ministère de l’éducation nationale, mises en œuvre dans le décret du 27/06/2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, il est proposé de revenir dès cette rentrée 2017 / 2018 à une semaine scolaire organisée sur quatre jours.

Ainsi, pour cette rentrée, il est proposé les horaires suivants :

- Lundi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

- Mardi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

- Jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

- Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

A noter que cette délibération ne sera applicable qu’après avoir reçu l’avis du conseil d’école. Si celui-ci n’était pas favorable à cette dérogation, le conseil municipal ne donnerait pas suite à cette délibération. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver les nouveaux horaires de l’école Arsène Tasse.

3. Contrat d’entretien avec Cinématériel

Monsieur le Maire propose de passer un contrat d’entretien et de maintenance pour l’équipement de projection numérique du cinéma de Chamrousse avec la société Cinématériel domiciliée à Decines Charpieu (69).

Le coût du contrat avec une visite annuelle pour la cabine (télémaintenance incluse) s’élève à 1.160 € HT révisable à chaque date anniversaire.

Le contrat est établi pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2017.

Après avoir entendu le Maire, les membres présents acceptent sa proposition et l’autorisent à régler les factures correspondantes.