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Compte-Rendu - CR 14 11 2017 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 11 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille, 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 NOVEMBRE 2017

Présents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Noel BERNIGAUD, Jenna FRANITCH, Anne-Laure RUQUET, Jacques LEFORT Pierre VANET.

Excusés avec pouvoir : Nano POURTIER donne pouvoir à Jenna FRANITCH et Eric BRASSART donne pouvoir à Philippe CORDON.

Absentes excusées : Véronique THILLET et Ariane FERRERI.

Absent :

Philippe CORDON Sandrine ETCHESSAHAR Noël BERNIGAUD

Jenna FRANITCH Anne-Laure RUQUET Jacques LEFORT

Pierre VANET2

Secrétaire de séance : Sandrine ETCHESSAHAR

I. AFFAIRES FINANCIERES

1. Budget principal – DM n°3

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget principal :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article 60612 Electricité ....................................................................................... + 40.000 € Article 606212 Gaz ............................................................................................... + 1.193 € Article 606213 GNR ............................................................................................ + 9.000 € Article 606221 Carburants .................................................................................... + 40.000 € Article 613512 Location véhicule courte durée .................................................... + 5.000 € Article 613521 Location copieur .......................................................................... + 5.000 € Article 613523 Locations diverses ........................................................................ + 6.000 € Article 615221 Entretien et réparations bâtiments publics ................................... + 6.000 € Article 615232 Entretien et réparations réseaux ................................................... + 15.000 € Article 615512 Entretien matériel roulant............................................................. + 15.000 € Article 615583 Entretien biens suite sinistre ........................................................ + 5.000 € Article 615585 Entretien autres biens mobiliers ................................................... + 35.300 € Article 6156 Maintenance ..................................................................................... + 5.000 € Article 62261 Conseil Juridique............................................................................ + 8.000 € Article 6227 Frais actes et contentieux ................................................................. + 10.000 € Article 62282 Reversement des recettes nordiques ............................................. + 100.000 € Article 62288 Journal communal conception ....................................................... + 5.000 € Article 6231 Annonces et insertions .................................................................... + 5.000 € Article 62322 Manifestations ............................................................................... + 35.000 € Article 62323 Divers ............................................................................................. + 12.000 € Article 6237 Publications ...................................................................................... + 2.000 €

Article 62471 Transport navettes station ............................................................. + 2.500 € Article 63512 Taxes Foncières.............................................................................. + 10.000 € Article 6372 Autres impôts et taxes ...................................................................... + 30.000 € Article 6413 Personnel non titulaire ..................................................................... - 5.000 € Article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs............................................... + 6.000 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT ...................................................... + 407.993 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Article 7473 Subvention département (Biodiversité) ........................................... + 7.993 € Article 7583 Redevance financière RRM ............................................................. + 100.000 € Article 7585 Mise à disposition du restaurant Croix ............................................ + 200.000 € Article 775 Produits de cession d’immobilisations ............................................. + 100.000 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ....................................................... + 407.993 € INVESTISSEMENT DEPENSES

Article 2315 Travaux ............................................................................................. + 144.000 € INVESTISSEMENT RECETTES

Article 1321 Subventions (DIVD) ........................................................................ + 144.000 € Après avoir ouï le Maire, les membres présents l’autorisent à procéder aux opérations ci-dessus3

2. Convention financière avec la Régie Remontées Mécaniques

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 7 du 09 décembre 2016 demandant à la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse le versement de trois acomptes de 120.000 € chacun pour la redevance financière. Le montant définitif de cette redevance est 500.000 €.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes pour le solde de cette redevance 2016 / 2017.

II. BAUX ET CONVENTIONS

1. Bail pour l’exploitation du SPA Les balcons de Recoin

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2 en date du 12 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal l’a autorisé à signer un bail commercial dérogatoire avec ARH ACTISOURCE pour l’exploitation du SPA Les Balcons de Recoin.

Il précise que cette société a résilié le dit bail par courrier en date du 28 juillet 2017. La collectivité a donc lancé une consultation afin de trouver un nouvel exploitant. Deux offres ont été reçues, celle de la SASU TAGMEL et celle de COM. SPA associé à COM. SPORTS. Le conseil municipal décide d’autoriser monsieur le Maire à signer un bail commercial dérogatoire avec la SASU TAGMEL, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Durée : un an renouvelable une fois

- Loyer annuel décomposé en deux parts :

o Une part fixe de 15 000 €

o Une part proportionnelle en fonction du Chiffres d’Affaires réalisé

2. Mise à disposition d’un chalet au SNBC sur le domaine nordique

Monsieur le Maire rappelle la demande du président du SNBC, de disposer d’un local pour le club et propose de mettre à disposition de l’association l’ancien chalet des saisonniers qui se trouve sur le domaine nordique de l’Arselle.

Il propose de mettre ce chalet à disposition du club à titre gratuit, pour la saison 2017 / 2018. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le SNBC.

III. LE PERSONNEL

1. Avancements de grade

Dans l’attente des avis de commission administrative paritaire du centre de gestion de l’Isère pour les avancements de grade au titre de l’année 2017, le Maire propose aux membres présents du conseil municipal de créer les postes suivants :

SERVICE TECHNIQUE : 2 POSTES

Catégorie C

Grade : 1 adjoint technique principal 1ière classe,

Temps de travail : temps complet : 35 heures

A compter du : 1er décembre 2017

Catégorie C

Grade : 1 agent de maitrise principal,

Temps de travail : temps complet : 35 heures

A compter du : 1er décembre 2017

SERVICE PETITE ENFANCE : 1 POSTE

Catégorie C

Grade : 1 auxiliaire de puériculture principal de 1ière classe

Temps de travail : temps non complet : 28 heures

A compter du : 1er décembre 2017

SERVICE JEUNESSE: 1 POSTE

Catégorie C

Grade : 1 Agent social principal 1 classe

Temps de travail : temps non complet : 28 heures

A compter du : 1er décembre 20174

SERVICE ADMINISTRATIF : 1 POSTE

Catégorie C

Grade : 1 adjoint administratif principal 1 classe,

Temps de travail : temps complet : 35 heures

A compter du : 1er décembre 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à créer les dits postes.

2. Création d’un poste d’adjoint technique

SERVICE TECHNIQUE

Afin de pallier aux départs d’agents des services techniques, Monsieur le Maire propose de créer un poste :

Grade : adjoint technique

Temps de travail : temps complet : 35 heures

A compter du : 1er décembre 2017

Les membres présents autorisent Monsieur le Maire à créer le dit poste.

IV. INTERCOMMUNALITE

1. Cession d’actions détenues par la commune de la SPL Eaux de Grenoble Alpes Par délibération en date du 12 février 2014, le Conseil municipal approuvait la participation de la commune au capital de la SPL SERGADI à hauteur de 5 actions de 10 euros. Depuis le 1er janvier 2015, la SPL SERGADI a fusionné avec la SPL EAU DE GRENOBLE pour former la SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES.

La SPL EAUX DE GRENOBLE ALPES a pour objet, pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires, l'exploitation et la gestion en tout ou partie du service public de l’eau potable, notamment sa production et de sa distribution, l’assainissement collectif ou non collectif ainsi que toutes prestations et opérations techniques, accessoires, financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à cet objet et au grand cycle de l’eau.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, les compétences eau et assainissement, appartenant jusqu’alors aux communes, sont transférées à la Communauté de communes du Grésivaudan à compter du 1er janvier 2018.

L’article L.1521-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales comme aux sociétés d’économie mixte, dispose que « La commune actionnaire d'une société d'économie mixte locale dont l'objet social s'inscrit dans le cadre d'une compétence qu'elle a intégralement transférée à un établissement public de coopération intercommunale […] peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu'elle cède à l'établissement public de coopération intercommunale […] plus des deux tiers des actions qu'elle détenait antérieurement au transfert de compétences » En application de l’article L1521-1 du CGCT préalablement exposé, la participation au capital de la SPL SERGADI ayant été financée par le budget général de la Commune, il est proposé au Conseil d’autoriser la cession de 5 actions de la SPL Eaux de Grenoble Alpes à la Communauté de communes du Grésivaudan à leur valeur nominale de 10 euros, soit un total de 50 euros.

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Ceci étant exposé, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la cession à la Communauté de communes du Grésivaudan de 5 actions détenues par la commune au capital de la SPL Eaux de Grenoble Alpes à leur valeur nominale de 10 euros, pour un montant de 50 euros,

- d’imputer la recette correspondante au budget 2017,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ordre de mouvement de titres correspondant à cette cession, - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.5

2. Approbation du rapport 2017 de la CLECT

En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, une commission locale d’évaluation des transferts de charges a été créée par délibération de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan en date du 25 avril 2014. Le rôle de cette commission est d’évaluer les transferts de charges entre la communauté de communes du Pays du Grésivaudan et ses communes membres.

Compte tenu des transferts de compétence au 1er janvier 2017, il convient d’approuver le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges joint en annexe, au titre de l’année 2017. Le conseil municipal approuve le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges.

3. Conditions de cession des ZAE

Vu les articles L1321-1 et suivants, L5211-17 et L5214-16 du Code générale des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan ;

Vu la délibération DEL-2017-0274 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 25 septembre 2017, relative aux conditions de cession des zones d’activités économiques,

Vu les avis du Domaine 2017-38027V0053, 2017-38075V0054, 2017-38431V0055, 2017-38314V0056, 2017-38100V0057, 2017-38027V0058, 2017-38511V0059, 2017-38397V0060, 2017-38140V0327 ; Considérant que lorsqu’un EPCI est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des communes-membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice de cette compétence ;

Considérant que les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, au plus tard un an après le transfert de compétences ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la communauté de communes Le Grésivaudan a délibéré, lors du conseil du 25 septembre dernier, sur les conditions financières et patrimoniales du transfert en pleine propriété de biens immobiliers situés au sein de zones d’activités économiques.

Le tableau suivant présente, pour chaque zone concernée, les superficies à acquérir par la communauté de communes ainsi que le montant correspondant :6

Il est précisé que ces superficies pourront être ajustées lors de la signature des actes de vente définitifs. Afin de prémunir le Grésivaudan contre un changement de zonage au PLU des terrains acquis par la communauté de communes, les communes concernées par une cession de biens immobiliers s’engagent à ne pas modifier le caractère économique du zonage pendant 15 ans. Une clause, appelée condition résolutoire, sera insérée à cet effet dans les actes de vente définitifs. Cette clause entraine la résolution de la vente (restitution du terrain et du prix) si jamais un changement de zonage intervient dans le délai imparti. Par ailleurs, et comme convenu, les terrains classés inconstructibles au PPRi et situés sur des ZAE seront acquis, après levée du risque d’inondation, selon la méthode du prix de revient. Il est rappelé que ces terrains, inconstructibles, mais néanmoins inclus dans une ZAE et nécessaires à l’exercice de la compétence, sont, conformément aux principes régissant les transferts de biens suite aux transferts de compétence, de plein droit mis à disposition de la communauté de communes, laquelle dispose de l'ensemble des droits et obligations du propriétaire.

En outre, a été identifié sur la commune de Barraux (ZAE de la Gâche) un ensemble immobilier loué à une entreprise (ex fonderie GIROUD). S’agissant d’un bien destiné à l’accueil d’entreprises situé sur une ZAE transférée, cet ensemble sera acquis par la communauté de communes. Il est proposé d’acquérir cet immeuble sur la base de sa valeur locative, et de 12 années de loyer, soit 383 436 € (12 x 31 953 € loyer non assujetti à la TVA).

A propos du transfert de propriété, il sera immédiat dès la signature de chaque acte de vente mais, comme convenu lors du DOB 2017, les paiements interviendront de manière différée : - 3 M € en 2018 répartis comme suit :

o l’ensemble des communes hors Crolles : 2 160 370 €

o Crolles pour un montant de 839 630 €

- 3 M € en 2019 pour la commune de Crolles

- 1 016 162 € en 2020 pour la commune de Crolles

Le conseil municipal approuve sans réserve l’ensemble des conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d’activités économiques, telles qu’elles apparaissent dans la délibération DEL-2017- 0274 susvisée.

4. Convention de délégation de l’organisation d’un service de transport

Depuis 2009, La Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan a délégué à plusieurs communes l’organisation de services de transports scolaires et apporté en conséquence une participation pour la mise en œuvre de ces transports.

A ce titre, une convention de délégation de l’organisation d’un service de transport doit être signée entre la Commune et Le Grésivaudan.

Monsieur le Maire propose de signer une convention pour l’année scolaire 2017 / 2018. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention.

V. DIVERS

1. Projet SAGE DRAC-ROMANCHE – Avis de la commune

Le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Drac et de la Romanche (SAGE Drac- Romanche) a été voté à l’unanimité par la Commission Locale de l’Eau lors de sa séance du 29 mai 2017. Monsieur le Maire expose ce projet et précise que la commune doit émettre un avis sur ce dossier. Le conseil municipal émet un avis favorable au projet SAGE Drac-Romanche ainsi que sur son rapport d’évaluation environnementale.

2. Activité trampoline pour l’hiver 2017 / 2018

Monsieur le Maire rappelle la demande de SAHONA TRAMPOLINE, représentée par son gérant Thomas Brugnacchi, de disposer d’un terrain communal afin de proposer une activité de trampoline sur la station durant l’hiver 2017 / 2018.

Il propose de lui mettre à disposition le terrain communal situé sur l’aire de jeux à côté de la structure petite enfance « Les Marmots », pour un montant de 100 € par mois.

Le conseil municipal, autorise monsieur le Maire, à signer la convention avec SAHONA TRAMPOLINE et à émettre les titres afférents.7

3. Activité de dépannage automobile pour l’hiver 2017 / 2018

Monsieur le Maire rappelle la convention signée avec la Société PRAT SERVICE DEPANNAGE, pour l’hiver 2016 / 2017, afin d’apporter un service de dépannage sur la commune. Etant donné l’intérêt que représente ce service sur la station, il est proposé de renouveler cette convention pour l’hiver 2017 / 2018.

Les modalités de mise à disposition d’un emplacement sur un terrain communal, à proximité de la station service, restent inchangées, notamment le paiement d’une redevance de 1 000 € par mois (électricité inclus). Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention avec ladite société et à émettre les titres exécutoires afférents.

4. Convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité Cette délibération annule et remplace la délibération n°19 du 03/10/2017.

La commune de Chamrousse a signé avec la Préfecture de l’Isère le 1er octobre 2010 (suite à l’adoption de la délibération n° 26 du 30 juin 2010) une convention permettant la transmission par voie électronique de certains actes soumis au contrôle de légalité. Cette convention est entrée en vigueur le 1er octobre 2010. Un avenant à la convention a été signé le 11 février 2013 (suite à l’adoption de la délibération n° 27 du 3 décembre 2012) permettant, à compter de cette date, la transmission par voie électronique des documents budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative, compte administratif) aux services de la Préfecture de l’Isère.

Jusqu’à présent le renouvellement annuel de la convention était fait par un formulaire à compléter par la commune et à renvoyer à la Préfecture de l’Isère.

Afin de simplifier les démarches administratives, la Préfecture propose la signature d’une nouvelle convention qui sera désormais reconduite tacitement d’année en année.

La nouvelle convention entrera en vigueur le 1er octobre 2018.

Il est donné lecture du projet de convention.

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L 2131-1 et L 2131-2 ; Vu le projet de convention organisant la transmission par voie électronique des documents budgétaires et des actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire ;

Considérant les avantages que représente la transmission par voie électronique, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’AUTORISER la commune de Chamrousse à poursuivre la transmission par voie électronique des documents budgétaires (BP, BS, DM, CA) et des actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire ;

- D’APPROUVER la nouvelle convention organisant la transmission par voie électronique des documents budgétaires (BP, BS, DM, CA) et des actes soumis au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;

5. Recensement de la population

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de moins de 10000 habitants font l’objet d’une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans.

Vu la compétence obligatoire de la commune en matière de recensement de la population, Considérant que le prochain recensement aura lieu en janvier et février 2018, Considérant au regard du nombre de logements et d’habitants la nécessité de nommer un coordonnateur communal et de recruter 4 agents recenseurs,

Vu la dotation de l’Etat d’un montant de 3740 € pour réaliser le recensement sur la commune,8

1. NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire propose de nommer un coordonnateur communal qui sera assisté dans sa mission par un suppléant et quatre agents recenseurs. Le coordonnateur communal percevra une indemnité forfaitaire de 200 €.

2. REMUNERATION DES AGENTS RECENSEUR

La rémunération des agents recenseurs incombe à la commune et il est nécessaire de fixer le barème des rémunérations.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe les indemnités des agents recenseurs qui seront versées comme suit :

• Bulletin individuel rempli : 1,10 €

• Feuille de logement : 1 €

• Dossier immeuble collectif : 0,50 €

• Bordereau de district : 5 €

• Défraiement forfaitaire : 110 €

Les agents recenseurs recevront le SMIC horaire de la fonction publique territoriale par heure de formation.

Le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à payer toutes les dépenses et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

6. Les marmots – tarifs ESF

Monsieur le Maire propose, pour la saison d’hiver 2017 / 2018, de reconduire le partenariat entre l’Ecole de Ski Français et la structure multi-accueil Les Marmots pour la mise à disposition d’un moniteur de ski. Une remise de 15 % sur les ventes de cours ESF sera déduite de la facture « Les Marmots », les tarifs, médaille inclue, seront donc les suivants :

Tarifs

remisés

Pendant les vacances de

février

Forfait 5 ou 6 séances 128.55 €

1 séance 032.30 €

Hors vacances de février Forfait 5 ou 6 séances 115.80 €

1 séance 30.60 €

Après avoir délibéré, les membres présents acceptent la proposition de monsieur le Maire et l’autorisent à régler les factures correspondantes.

7. Service jeunesse : tarifs des forfaits de ski

Monsieur le Maire rappelle que l’aide financière allouée aux parents des jeunes Chamroussiens pour l’achat des forfaits de ski est apportée pour les enfants scolarisés à l’école élémentaire ou aux collèges et lycées (jusqu’à 18 ans).

Pour la saison 2017 / 2018, le service jeunesse participe à hauteur de 50 % du prix du forfait pour les jeunes Chamroussiens, les tarifs appliqués aux familles seront donc les suivants : Année naissance 2013 et après 2006 à 2012 2000 à 2005 1997 à 1999 - De 5 ans enfant jeune adulte

ALPIN 0 55.45 71.85 86.95 NORDIQUE 0 6.45 7.75 13.50 Alpin + Nordique 0 58.80 75.60 95.40 Le tarif de la carte magnétique est de 3 €.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention avec la Régie Remontées Mécaniques et à régler les frais afférents.

8. Service jeunesse : partenariat avec la commune de Saint Martin d’Uriage Monsieur le Maire rappelle qu’un projet commun est proposé aux jeunes de 10 à 16 ans de Chamrousse et Saint Martin d’Uriage, à savoir une activité « Hockey sur Glace » sur la patinoire de Chamrousse avec deux animateurs de Saint Martin d’Uriage et un animateur de Chamrousse.

Il propose de privatiser la patinoire les mercredis hors vacances scolaires (soit les 10, 17 et 24 janvier, le 7 février et les 7, 14 et 21 mars 2018, de 14h00 à 16h30.9

Dans l’hypothèse où les jeunes Chamroussiens ne seraient pas assez nombreux pour participer à ce projet, il serait facturé à la commune de Saint Martin d’Uriage une participation de 150 € par Mercredi d’occupation privative de la patinoire.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à mettre en place cette activité et à privatiser la patinoire aux dates mentionnées ci-dessus.

9. Service jeunesse : ouverture du club-enfants

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’afin de répondre aux critères du label Famille +, le club enfants sera ouvert aux vacanciers de plus de 6 ans, hors vacances scolaires de Grenoble, durant toute la saison d’hiver 2017 / 2018, 7 jours sur 7.

Le conseil municipal autorise l’ouverture du club enfants tel que mentionné ci-dessus.

10. Demande de financement au SEDI pour les travaux d’éclairage public

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.

Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public.

Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 212 181 € HT De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés. Le conseil municipal :

- Accepte la réalisation des travaux pour le projet d’un coût de 212 181 € HT. - Demande que la commune établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.

11. Location de cabines sanitaires pour l’hiver 2017 / 2018

Monsieur le Maire propose de louer trois cabines sanitaires du 15 décembre 2017 au 30 mars 2018 avec un entretien par semaine hors vacances et deux entretiens par semaine pendant les périodes de vacances scolaires auprès de la société WC Loc.

Coût HT sur la saison, transport aller/retour inclus

WC Loc .............................................................................................................. 5.631,31 € HT Après avoir entendu le Maire, les membres présents acceptent sa proposition et l’autorisent à régler les factures correspondantes.