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Arrêté - 24 10 112 fermeture bd des chasseurs pour manif courdiarts
Document publié le Dimanche 17 novembre 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 24 10 112 fermeture bd des chasseurs pour manif courdiarts)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité routière,
VILLE DE COURDIMANCHER, 20 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24-10-112 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT à l'occasion de l'évènement culturel CourdiArts Boulevard des Chasseurs Les 16 et 17 novembre 2024 La Maire, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2, VU le Code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417- 10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant, VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié, Considérant qu'à l'occasion de l'événement culturel COURD/I'ARTS organisé par la commune les 16 et 17 novembre 2024, des animations sont prévues sur le parvis de la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture (MELC) 64 boulevard des Chasseurs, Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l'espace public pendant la durée de ces animations, ARRÊTE ARTICLE 1 : À l’occasion de l'événement culturel COURDI'ARTS organisé par la commune, le stationnement sera interdit du samedi 16 novembre 2024 à 8h00 au dimanche 17 novembre 2024 à 12h00 sur les emplacements suivants : e boulevard Sainte-Apolline, au niveau du parvis de la MELC : les 2 places PMR et les trois places suivantes ; + boulevard des Chasseurs, le long de la MELC : dépose-minute. Les services municipaux sont chargés de mettre en place les dispositifs adaptés à cette situation. ARTICLE 2 : La copie du présent arrêté sera affichée sur place avant la manifestation. ARTICLE 3: e Le commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise, e La directrice générale des services, e Le chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à COURDIMANCHE, le 21 octobre 2024 Sophie MATHRRAN PNR ton te CAE TT LN { te, V7 / Certifié exécutoire compte tenu de la publication Fait à Courdimanche, le 21 octobre 2024 | Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htths:/Avww.telerecours.fr). Arrêté/IA 24-10-112