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Arrêté - 24 11 124 ubh construction depot grue 63 bd des chasseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 24 11 124 ubh construction depot grue 63 bd des chasseurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURDIMANCHER, 20 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24-11-124 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LA DEPOSE D’UNE GRUE 63 boulevard des Chasseurs Les 18 et 19 décembre 2024 La Maire, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2, VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant, VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié, VU l'arrêté préfectoral n°2009-297 du 28 avril 2009 réglementant les nuisances sonores et notamment son article 4 relatif aux chantiers de travaux publics et privés, Considérant la demande présentée le 19 novembre 2024 par la société UBH CONSTRUCTION (34 rue des Graviers, 93100 MONTREUIL), sollicitant une autorisation pour la dépose de la grue de marque POTAIN type MDT 178 stationnée sur un terrain situé au niveau du n°63 boulevard des Chasseurs, dans le cadre d’un chantier de construction, Considérant que la dépose de cette grue impactera la circulation boulevard des Chasseurs, Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l'espace public pendant la durée de l'intervention, ARRETE ARTICLE 1 : La société UBH CONSTRUCTION est autorisée à retirer une grue, mise en place dans le cadre des travaux de construction réalisés sur un terrain situé à hauteur du n°63 boulevard des Chasseurs, mercredi 18 et jeudi 19 décembre 2024. ARTICLE 2 : Pendant cette opération : e le boulevard des Chasseurs reste ouvert à la circulation de l'ensemble des usagers ; ° une grue et un camion de la société UBH CONTRUCTION occuperont une voie de circulation pour permettre l'opération ; e la circulation se fera par demi-chaussée alternée manuellement ; . un balisage et un panneautage adaptés devront être mis en place par le pétitionnaire afin d'assurer la sécurisation des lieux ; 1. -2— e la vitesse sera limitée sur la portion de voie en cours d'intervention ; e le survol ou le surplomb par les charges, des cours, jardins, terrains de sport, aires de jeux et voies publiques situés hors emprise du chantier sont formellement interdits ; ele signalement des véhicules et des personnes sur la chaussée doit être respecté, conformément à la réglementation en vigueur ; e la voie devra demeurer accessible à tout instant aux services de secours et de lutte contre l'incendie, aux services municipaux et aux services de ramassage des ordures ménagères. L'entreprise UBH CONSTRUCTION est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la situation. ARTICLE 3 : La signalisation indiquant cette intervention sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation routière. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge du pétitionnaire, sous le contrôle de la Police municipale et de la Direction des services techniques communaux. ARTICLE 4 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit. ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée, trottoir, abords, etc.». Le pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de cette intervention. ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place, en amont et en aval du lieu d'intervention, sept jours avant le début des travaux et rester affichée pendant toute leur durée. ARTICLE 7 : La société UBH CONSTRUCTION sera destinataire du présent arrêté. ARTICLE 8 : e La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise, e la Directrice générale des services, e le Responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à COURDIMANCHE, le 26 novembre 2024 Certifié exécutoire compte tenu de la publication Fait à Courdimanche, le 26 novembre 2024 jo Sophie MATAHARAN >. Maire de Couñima: ACTE Œ, a Nr oise É ° = Fr NE Maire de Coutdimanche= +/ KG e | NX Gtsuie Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : httbs:/Awww.telerecours.fr). Arrété/IA 24-11-124