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Arrêté - 22 11 170 fermeture bd des chasseurs pour manif courdiarts le 26 nov 2022
Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 22 11 170 fermeture bd des chasseurs pour manif courdiarts le 26 nov 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
COURDIMANCHES, PTS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 22-11-170
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
à l'occasion de l'évènement culturel Courdi’Arts
Boulevard des Chasseurs
le samedi 26 novembre 2022
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-
10, L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant qu'à l'occasion de l'événement culturel COURDM'ARTS organisé par la
commune le 26 novembre 2022, des animations pyrotechniques sont prévues boulevard des
Chasseurs,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l'espace public
pendant la durée de ces animations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 26 novembre 2022 de 20h30 à 22h00, le boulevard des Chasseurs
sera fermé dans sa partie comprise entre la rue de l'Eider et le boulevard Sainte-Apolline.
Les services municipaux sont chargés de mettre en place les dispositifs adaptés à cette
situation.
ARTICLE 2 : Pendant la manifestation, l'accès à cette portion de voie sera totalement interdit
au public.
Cette voie devra néanmoins demeurer accessible à tout instant aux services de secours
et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 3 : La copie du présent arrêté sera affichée sur place avant la manifestation. ARTICLE 4 :
e Le commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e La directrice générale des services,
e Le chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
+ Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP).
e Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Courdimanche.
e STIVO.
+ Service déchets de la CACP.
Fait à COURDIMANCHE, le 22 novembre 2022
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 22 novembre 2022
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htths://www.telerecours.fr).
Arrêté/IA 22-11-170