Procès Verbal - pv conseil municipal du 25012024 1262

Documents similaires

Convocation - convocation du conseil municipal du 25 janvier 202

Déliberation - liste des deliberation du conseil municipal du 19

Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 12

Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 9

Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 17

Déliberation - liste des deliberations prises par le conseil muni

Convocation - convocation du conseil municipal du mercredi 17 de

Compte-Rendu - compte rendu cm 26 septembre 2018 868

Compte-Rendu - cr 090320 593

Conseil Municipal - cm du 12 novembre 2018 906

Procès Verbal - pv conseil municipal du 25012024 1262 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Fléville-devant-Nancy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 25012024 1262)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Assurance, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2024

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023 Approbation à l’unanimité du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : VERSEMENT D’UNE PRIME DE FIN DE RECENSEMENT AUX AGENTS RECENSEURS

Lors de la séance du conseil municipal du 15 novembre 2023, le conseil municipal avait approuvé la rémunération des agents recenseurs ainsi proposée :

Document Rémunération

Bulletin individuel 1.38 €/ bulletin habitant Feuille de logement 1.00 €/ bulletin logement

Considérant l’importance des objectifs du recensement qui visent d’une part à déterminer la population légale de chaque circonscription administrative, d’autre part à fournir les données socio- démographiques et constituer une base de sondage pour les enquêtes statistiques ultérieures.

Considérant qu’il est important que cette opération soit finalisée et pour permettre d’encourager les agents recenseurs, il est proposé d’attribuer une prime de fin de mission de 100 € aux 4 agents recenseurs.

L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Fléville- devant-Nancy, étant réuni en lieu ordinaire de ses séances, salle du conseil municipal, après convocation légale de M. Alain BOULANGER, Maire.

Étaient présents: Alain BOULANGER, Christophe WEIDMANN, Laurence PECORARI, Valérie HANSSLER, Hervé ALT, Richard CANISARES, Isabelle CHALON, Didier RENEAUX, Sophie HAREL, Anne-Hélène CORVELLEC, Marie JAMBOIS, Julia GRANDGIRARD, Jean-Baptiste MAILLARD. Pouvoirs écrits : Jean-Yves HANS à Richard CANISARES, Stéphanie COLLIN à Jean-Baptiste MAILLARD, Natacha MARGUELON à Isabelle CHALON, Christophe RUMINSKI à Didier RENEAUX et Coraline KLEIN à Valérie HANSSLER.

Excusé : Jean-François LASSER

Personnel administratif : Isabelle LOKIEC, DGS

Conformément à l'article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité parmi ses membres, Anne-Hélène CORVELLEC pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY

18 rue du Château – 54710 FLEVILLE

Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84

www.fleville.fr2

Il est précisé que l’enquête de recensement de la population est commencée depuis le 18 janvier et se terminera le 17 Février 2024.

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie participative et notamment son titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Vu l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales

Vu l’article L.2122-27 qui précise que les Maires sont tenus de participer activement à la collecte des informations sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département ;

Il est demandé au Conseil Municipal,

- de valider cette proposition ;

- d’autoriser le versement de 100 € aux agents recenseurs qui termineront leur mission ; - dit que cette dépense sera inscrite au BP 2024 ;

Laurence Pecorari demande si l’attribution de cette prime est une tradition ? et si les tarifs votés sont les mêmes lorsque que les bulletins sont retournés par internet ou sur papier ?

Il est répondu que la rémunération du bulletin retour est le même s’il est fait par internet ou pas. Il est précisé que l’INSEE encourage un retour par internet car le traitement des données est plus facile et plus fiable.

De plus, de nombreuses collectivités adoptent cette prime de fin de mission pour encourager les agents à terminer le recensement car les derniers bulletins sont les plus difficiles à obtenir.

Monsieur le Maire s’enquiert d’autres remarques et fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte cette proposition.

DESAFFECTATION ET ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL COMMUNAL DE LA FEVIERE ET MISE EN DEMEURE DES RIVERAINS

Monsieur Christophe WEIDMANN indique que la Ville de Fléville-devant-Nancy est propriétaire du chemin rural communal dit de la Févière sis à l’arrière des propriétés de la rue du Berger.

Considérant que la ville a reçu une proposition d’acquisition d’une partie dudit chemin, il s’est avéré nécessaire de réaliser une enquête publique en vue de désaffecter la partie du chemin sollicité.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141 -4 à R 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu la délibération n°2022-78 en date du 27 09 2022 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal n° 103-2022 en date du 10 11 2022, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 Décembre 2022 au 23 Décembre 2022 ; Vu le registre d'enquête, les conclusions et l’avis favorable de la commissaire enquêtrice concernant le projet d’aliénation d’une partie du chemin communal de la Févière situé à l’arrière de la parcelle AB 331 (AB 473) assorti :3

- D’une réserve sur la cession « cette enquête publique précède la décision d’aliénation qui

sera prise en conseil municipal et devra être suivie d’une procédure spécifique quant à sa cession

(mise en demeure des propriétaires riverains d’acquérir le terrain), détaillée dans le Code Rural et

de la Pèche Maritimes, et rappelée ci-après « lorsque l’aliénation est ordonnée, les propriétaires

riverains sont mis en demeure d’acquérir les terrains attenant à leurs propriétés. Si, dans le délai

d’un mois à dater de l’avertissement, les propriétaires riverains n’ont pas déposé leur soumission

ou si leurs offres sont insuffisantes, il est procédé à l’aliénation des terrains selon les règles suivies

par la vente des propriétés communales ».

- D’une recommandation : « il serait judicieux de conserver la haie existante, constituée

d’arbustes, de ronces, de branchages ressource de biodiversité, constituant un bris -vue avec la

nouvelle construction du futur lotissement, tout en formant une barrière naturelle en cas de vent et

de fortes pluies »

Considérant qu’au vu des résultats de l'enquête publique, le chemin communal a cessé d'être affecté à l'usage du public,

Considérant par conséquent qu’il y a lieu de poursuivre la procédure d'aliénation d’une partie du chemin communal de la Févière cadastré AB 473 et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir la partie du chemin concerné.

Vu l’avis des domaines en date du 30 mars 2023 ;

Considérant que par courrier du 30 Janvier 2023 le président de la Métropole du Grand Nancy a fait connaitre son intention de « transformer le chemin en espace pouvant être circulé aussi bien par les vélos que les piétons et s’inscrit pleinement dans le développement des mobilités actives porté par la Métropole du Grand Nancy. Cet aménagement permettrait de connecter de façon efficace et sécurisée les bords du canal où passe la Véloroute 50 (V50) et permet également de rejoindre le centre métropolitain en suivant ce réseau hydrographique ».

Par courriel du 17 avril 2023 les services métropolitains ont proposé un tracé impliquant une réduction de la surface de l’ordre de 17 m2 par rapport à celle figurant dans l’enquête publique pour être affectée au projet métropolitain.

Les frais de bornage seront pris en charge par la Métropole du Grand Nancy.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De constater la désaffectation matérielle de l’emprise communale de la parcelle AB n°473 de 168 m2 située Chemin de la Févière étant précisé qu’elle fait partie du domaine privé de la commune en tant que chemin rural ;

- De solliciter Monsieur le Maire pour qu’il mette en demeure les propriétaires riverains d’acquérir

le chemin rural susvisé.

Monsieur le Maire s’enquiert de remarques et fait procéder au vote.

Au regard des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces propositions.

REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SUD MEURTHE et MOSELLE (SCoT SUD 54)

Monsieur Christophe WEIDMANN fait savoir que le comité Syndicat de la Multipole Nancy Sud Lorraine a arrêté par délibération du 13.12.2023 le projet de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et- Moselle 54.

Une large concertation a été engagée depuis le 12 décembre 2019 ayant permis de rédiger et d’amender progressivement les objectifs du Projet d’Aménagement stratégique (PAS) et sa déclinaison dans le document d’Orientations et d’objectifs (DOO) et aboutir au projet de SCoT aujourd’hui arrêté.

Ce document fait l’objet d’une large concertation et contient les objectifs parmi lesquels :4

 Définir les grands enjeux du territoire à 20 ans et d’adapter le Scot Sud Meurthe-et-Moselle à ses enjeux stratégiques ;

 Revisiter ou approfondir certaines thématiques, notamment :

- Réévaluer les ambitions démographiques et les objectifs de logements en tenant compte d’une dynamique réaliste et des besoins des ménages ;

- Consolider l’armature territoriale multipolaire du territoire en fonction des pôles structurants ; - Confirmer la priorité donnée à la mobilité durable et aux aménagements multimodaux nécessaire à la meilleure organisation des transports et tenant comptent de l’évolution des pratiques de mobilités ;

- Prendre en compte les mutations des pratiques de consommation et l’enjeu de reconquêtes des centralités pour concevoir une politiques d’aménagement commercial et préciser les modalités d’accueil des activités artisanales et commerciales (DAAC) ;

- Réévaluer la stratégie foncière de développement économique en corrélation avec la politique de préservation du foncier ;

 Renforcer le volet lutte contre le changement climatique du SCoT Sud Meurthe-et Moselle, construire des territoires plus sobres, moins vulnérables et plus autonomes, pour cela, le SCoT devra :

- Permettre la transition énergétique à l’échelle de son territoire ;

- Intégrer le Projet Alimentaire Territorial et élaborer une cartographie des enjeux agricoles et alimentaires dans le SCoT, notamment favoriser les circuits courts pour optimiser la chaine logistique alimentaire (production, transformation, distribution) ;

- Concevoir l’aménagement des espaces pour tous les usages (habitat, économie, commerce, espaces publics,…) dans une approche de gestion du risque, de résilience ainsi que de performance environnementale.

 Adapter l’outil SCoT Sud Meurthe-et-Moselle pour rendre son application plus pratique et plus efficiente à l’échelle des EPCI en matière d’habitat, d’accueil d’activités économiques et de modération de la consommation foncière.

- Renforcer la dimension intégratrice du SCoT par la prise en compte des plans, programmes et schémas tels que prévus dans le Code de l’urbanisme et intervenue depuis l’approbation du SCoT.

- Actualiser l’ensemble des documents du SCoT en fonction des nouvelles données disponibles ; - Doter le SCoT Sud 54 d’un document conforme aux exigences législatives et prendre en compte toutes les évolutions qui pourraient intervenir durant la durée de la révision.

Le projet d’Aménagement Stratégique se compose ainsi de trois grandes orientations

1/ Les transitions : une Multipole plus sobre et résiliente ;

2/ les équilibres et complémentarités : une Multipole coopérative et attractive 3/ la qualité de vie : une Multipole au service de la santé et du bien-être de ses habitants.

Les modalités de concertation sont les suivantes :

Mobiliser un large public – acteurs de la société civile, conseil en développement, habitants et élus – permettant d’accéder aux informations relatives au projet de révision du SCoT et y apporter sa contribution, générer des débats constructifs.

Les modalités de la concertation s’appuient sur des outils classiques et numériques : le public pourra faire connaitre son avis et le consigner sur un cahier accompagnant le dossier de concertation et ouvert au siège du syndicat mixte et aux sièges des 13 intercommunalités jusqu’à l’arrêt du SCoT courant Octobre 2024 ou adresser ses observations en adressant un courrier postal ou numérique. revisionSCoTSud54@nancysudlorraine.fr

Conformément à l’article L 143- 20 du Code de l’Urbanisme, la Ville de Fléville-devant- Nancy doit émettre un avis sur le projet dans un délai de 3 mois après réception des documents, ceux-ci ont été reçus par courrier le 27 12 2023.

Le SCoT sera approuvé en Octobre 2024.5

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur les orientations du SCoT.

Alain BOULANGER indique que cela fait 4 ans que le Scot est en révision et cela concerne tout le sud

de la Meurthe-et-Moselle. Les petites communes ne peuvent plus construire de lotissement car le ZAN

(Zéro Artificialisation Nette) ne l’autorise plus.

Monsieur le Maire s’enquiert de remarques et fait procéder au vote.

Au regard des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les orientations du SCoT.

IMPLANTATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE DES BATIMENTS PUBLICS

DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Monsieur Christophe WEIDMANN, indique que dans le cadre des projets d’investissement la ville de Fléville, souhaite procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d’un édifice de la ville. Cette opération permettra une autoconsommation collective des bâtiments publics.

Il indique que dans le cadre de l’appel à projets 2024, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) permet de financer les projets relevant de plusieurs thématiques dont la « rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ». Le montant de cette subvention pouvant atteindre à 40% de la dépense.

L’opération dénommée ci-dessus comprend des travaux pour un montant total estimatif de 93 831 € HT soit 112 586 € TTC dans le cadre des actions subventionnées, la ville de Fléville est en mesure de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL – appel à projets 2024.

La ville de Fléville s’engage à financer l’opération de manière suivante :

Subvention DSIL pour un montant de 40% soit 37 528 €.

D’autres financements sont aussi sollicités tels que la Région Grand Est (40%) selon le plan prévisionnel de financement annexé à la présente délibération.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DSIL et d’une manière générale de solliciter l’ensemble des subventions mobilisables auprès des différents partenaires et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ces demandes.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 au compte 2131 de la section investissement.

Monsieur le Maire indique qu’on ne découvre pas les dossiers et qu’il y a lieu de demander des subventions avant la date butoir imposée par la Préfecture du 2 février 2024.

Monsieur le Maire s’enquiert de remarques et fait procéder au vote.

Au regard de ces éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces propositions.

IMPLANTATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE DES BATIMENTS PUBLICS

DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND EST – PROGRAMME CLIMAXION6

Monsieur Christophe WEIDMANN, indique que dans le cadre de ces projets d’investissement la ville de Fléville souhaite procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques sur un édifice de la ville. Cette opération permettra une autoconsommation collective des bâtiments publics.

Il indique que ce projet peut faire l’objet de l’attribution d’une subvention de la Région Grand Est au titre de l’appel à projets CLIMAXION.

L’opération dénommée ci-dessus comprend des travaux pour un montant estimatif total de 93 821 € HT soit 112 586 € TTC entre dans le cadre des actions subventionnées, la ville de Fléville est en mesure de présenter un dossier de demande de subvention à la Région Grand Est dans le cadre du programme CLIMAXION pour un montant de 37 582 € soit 40%.

D’autres financements sont aussi sollicités tels que des fonds Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) selon le plan prévisionnel de financement annexé à la présente délibération.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention à la Région Grand Est au titre du programme CLIMAXION et d’une manière générale de solliciter l’ensemble des subventions mobilisables auprès des différents partenaires et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ces demandes.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 au compte 2131 de la section investissement.

Monsieur le Maire indique que 170 m2 de panneaux photovoltaïques devraient être installés sur pan arrière de la Mairie orienté plein sud car ce sera surement cette option d’implantation qui sera possible. Elle nécessite cependant l’autorisation de l’ABF.

Anne-Helène Corvellec demande si les tarifs sont les mêmes pour les particuliers. Il est répondu qu’il faut compter 100 €/m2.

Monsieur le Maire s’enquiert d’autres remarques et fait procéder au vote.

Au regard de ces éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, acceptent ces propositions.

CRÉATION DE DEUX RÉCUPERATEURS D’EAU PLUVIALE SUR LE TERRITOIRE DE FLÉVILLE DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU « PROJET RIVAGE »

Valérie HANSSLER, indique que dans le cadre des projets d’investissement, la ville de Fléville a prévu la création de deux récupérateurs d’eau permettant la diminution de la déperdition de la ressource en eau.

Il est précisé que ce projet ne nécessite pas la réouverture de la voirie, puisque l’un récupère les eaux des toitures des salles des fêtes, des sports et sera situé au point de jonction des évacuations de ces eaux pluviales et l’autre sera installé à proximité du court de tennis.

Le montant des études et travaux est estimé à 129 000 € HT soit 154 800 TTC.

Elle indique que dans le cadre du projet Rivage, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse peut subventionner ce projet à hauteur de 50% des dépenses soit 64 500 €. La ville souhaite procéder au dépôt d’un dossier de subvention dans le cadre de ce fonds.

D’autres financements sont aussi sollicités tels que la DETR (30%) selon le plan prévisionnel de financement annexé à la présente délibération.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention à l’Agence Rhin-Meuse au titre du projet Rivage pour un montant de 64 500 € et d’une manière générale de solliciter l’ensemble7

des subventions mobilisables auprès des différents partenaires et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ces demandes.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 au compte 2188 de la section investissement.

Christophe Weidmann indique qu’il s’agit de l’implantation de deux cuves : 52 m3 et 72 m3. Il évoque la pluviométrie du secteur étudié sur 10 ans et la localisation des récupérateurs dont les images sont présentées au conseil.

Monsieur le Maire s’enquiert d’autres remarques et fait procéder au vote.

Au regard de ces éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte ces propositions.

CREATION DE DEUX RECUPERATEURS D’EAU PLUVIALE SUR LE TERRITOIRE DE FLEVILLE DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Madame Valérie HANSSLER, indique que dans le cadre des projets d’investissement, la ville de Fléville a prévu la création de deux récupérateurs d’eau permettant la diminution de la déperdition de la ressource en eau.

Elle indique que dans le cadre de l’appel à projets 2024, la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux (DETR) permet de financer les projets relevant de plusieurs thématiques. Le projet de création de deux récupérateurs d’eau correspond à l’axe 1 : transition écologique - action 1.5 : lutte contre la déperdition de la ressource en eau dont le plafond de subvention est de 30 % des dépenses.

Il est précisé que ce projet ne nécessite pas la réouverture de la voirie, puisque l’un récupère les eaux des toitures des salles des fêtes, des sports et sera situé au point de jonction des évacuations de ces eaux pluviales et l’autre sera installé à proximité du court de tennis.

Le montant des études et travaux étant estimé à 129 000 € HT soit 154 800 TTC, la ville souhaite procéder au dépôt d’un dossier de subvention au titre de la DETR pour un montant de 38 700 €.

D’autres financements sont aussi sollicités tels que ceux de l’Agence de l’Eau (50%) selon le plan prévisionnel de financement annexé à la présente délibération.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR sur l’axe 1: transition écologique action 1.5 : lutte contre la déperdition de la ressource en eau dont le plafond de subvention est de 30 % des dépenses pour un montant de 38 700 € et d’une manière générale de solliciter l’ensemble des subventions mobilisables auprès des différents partenaires et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ces demandes.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 au compte 2188 de la section investissement.

Monsieur le Maire s’enquiert de remarques et fait procéder au vote.

Au regard de ces éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces propositions.

CREATION D’UN PUMPTRACK : DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Monsieur Hervé ALT indique que dans le cadre des projets d’investissement, la ville de Fléville a inscrit la création d’un PUMPTRACK avec un tracé varié et différents niveaux de difficultés permettant la pratique de multi-sports par un large public.8

Il indique que dans le cadre de l’appel à projets 2024, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) permet de financer les projets relevant de plusieurs thématiques. Le projet de création d’un Pumptrack correspond à l’axe 2 : aménagement du patrimoine et mobilier urbain - action 2.5 : construction des salles socio-culturelles et d’équipements sportifs dont le plafond de subvention est de 30 % de la dépense.

Le montant des études et travaux état estimés à 151 975 € HT soit 189 170 € TTC, la ville de Fléville souhaite procéder au dépôt d’un dossier de subvention au titre de la DETR pour un montant de 45 592 €, soit 30% du montant total de l’opération.

D’autres financements sont aussi sollicités tels que la Région Grand Est (40%) et l’Agence Nationale du Sport au titre du plan « 5000 terrains de sport » pour un montant (10%) conformément au plan de financement annexé à la présente délibération.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention d‘un montant de 45 592 € au titre de la DETR sur l’axe 2: aménagement du patrimoine et mobilier urbain - Action 2.5 : construction des salles socio-culturelles et d’équipements sportifs et d’une manière générale de solliciter l’ensemble des subventions mobilisables auprès des différents partenaires et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ces demandes.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 au compte 2113 de la section investissement.

Monsieur le Maire s’enquiert de remarques et fait procéder au vote.

Au regard des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte des propositions.

CREATION D’UN PUMPTRACK : DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND EST

Monsieur Hervé ALT indique que dans le cadre des projets d’investissement, la ville de Fléville a inscrit la création d’un PUMPTRACK avec un tracé varié et différents niveaux de difficultés permettant la pratique de multi-sports par un large public.

Le montant des études et travaux étant estimé à 151 975 € HT soit 189 170 € TTC, la ville souhaite procéder au dépôt d’un dossier de subvention à la Région Grand Est au titre des appels à projets des collectivités 2024 pour un montant de 60 790 €, soit 40% du montant.

D’autres financements sont aussi sollicités tels la DETR (30%) et l’Agence Nationale du Sport au titre du plan « 5000 terrains de sport » (10%) conformément au plan de financement annexé à la présente délibération.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention à la Région Grand Est au titre des appels à projets des collectivités 2024 pour un montant de 60 790 € (40%) et d’une manière générale de solliciter l’ensemble des subventions mobilisables auprès des différents partenaires et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ces demandes.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 au compte 2113 de la section investissement.

Monsieur le Maire s’enquiert de remarques et fait procéder au vote.

Au regard des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces propositions.9

CREATION D’UN PUMPTRACK

DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT « 5000 TERRAINS DE SPORT »

Monsieur Hervé ALT, indique que dans le cadre des projets d’investissement, la ville de Fléville a inscrit la création d’un PUMPTRACK avec un tracé varié et différents niveaux de difficultés permettant la pratique de multi-sports par un large public.

Le montant des études et travaux se montant à 151 975 € HT soit 189 170 € TTC, la ville souhaite procéder au dépôt d’un dossier de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du Fonds « 5000 terrains de sports » pour un montant de 15 197 € soit 10% du montant.

D’autres financements sont aussi sollicités tels la DETR (30%) et la Région Grand Est (40%) conformément au plan de financement annexé à la présente délibération.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-d’autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 15 197 € auprès de l’Agence Nationale du Sports sur le Fonds « 5000 terrains de sport » (10%) et d’une manière générale de solliciter l’ensemble des subventions mobilisables auprès des différents partenaires et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ces demandes.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 au compte 2113 de la section investissement.

Monsieur le Maire s’enquiert de remarques et fait procéder au vote.

Au regard des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces propositions.

VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur Hervé ALT, indique que pour le maintien des actions de qualité et dans le cadre d’une bonne gestion du CCAS, il s’avère nécessaire de verser une subvention de 28 000 € au CCAS.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’emettre un avis favorable sur cette proposition

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024

Monsieur le Maire s’enquiert de remarques et fait procéder au vote.

Au regard des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces propositions.

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

Monsieur Hervé ALT indique que lors de la séance du 12 novembre 2018, la ville de Fléville a adhéré au groupement de commandes du CDG 54 et a procédé à la souscription de la garantie Risque « incapacité temporaire de travail » au taux de 0.70% à compter du 1er janvier 2019 auprès de l’opérateur suivant : MNT/VYV.

Le traitement brut moyen de la collectivité ayant augmenté, le taux de garantie collective est passé à 0.85%.10

Il est rappelé qu’il est proposé de renouveler le contrat et de conserver la participation de la collectivité dans les mêmes proportions :

- Il est rappelé le principe de la participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

 Risque « incapacité temporaire de travail » : 100% du taux de cotisation supporté par la collectivité pour les agents dont le traitement (TBI + NBI) est inférieur ou égal au salaire moyen dans la collectivité, calculé sur la base du calcul suivant : Somme des traitements bruts perçus par les agents de la collectivité / nombre d’agents en Equivalent Temps Plein (ETP).

ETP = Somme des heures annuellement travaillées par les agents de la collectivité / 1607 heures

Pour la Commune de Fléville, le traitement brut moyen mensuel étant de 2003,42 €, la participation forfaitaire mensuelle par agent, payée par l’employeur est de 17.03€.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’émettre un avis favorable sur le taux de garantie à 0.85%

- De fixer une participation de la collectivité à 17.03 €/agent au 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire s’enquiert de remarques et fait procéder au vote.

Au regard des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les propositions suivantes :

- Appliquer un taux de garantie à 0.85%

- Fixer la participation de la collectivité à 17.03 € par agent au 1er janvier 2024

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES – MARCHÉ D’ASSURANCES

Monsieur Hervé ALT fait savoir que :

L’article L 2113-6 du Code de la Commande Publique et l’article L.1414-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales disposent que des groupements de commandes entre plusieurs entités

publiques peuvent être constitués.

Les groupements de commandes visent tout à la fois à obtenir de meilleurs tarifs, à favoriser la

concurrence et à mutualiser les procédures de marchés. Conformément à l’article L 2113-7 du Code

de la Commande Publique, tout groupement fait l'objet d’une convention constitutive, qui en définit les

modalités de fonctionnement, en désignant notamment un des membres du groupement comme

coordonnateur, pour procéder, dans le respect du droit positif, à l'organisation de l'ensemble des

opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.11

Considérant que les actuels contrats d’assurance passés par les Villes d’Essey-lès-Nancy, Saint Max,

Laxou, Ludres, Fléville-devant-Nancy, Malzéville, Pulnoy, de leurs CCAS, de la Caisse des écoles

d’Essey-lès-Nancy, du syndicat intercommunal Frimousse et du SIVU Saint Michel Jericho arrivent à

échéance le 31 décembre 2024, il convient d’envisager la passation d’un nouveau marché de

prestations de services, pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois soit 4 ans

maximum, à compter du 1er janvier 2025.

Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation du marché de

prestations d’assurances, des entités publiques précitées comprenant les lots suivants :

- lot n° 1 : Assurance de la responsabilité civile ;

- lot n° 2 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents ;

- lot n° 3 : Assurance de la protection juridique ;

- lot n° 4 : Assurance de la flotte automobile ;

- lot n° 5 : Assurance des dommages aux biens ;

- lot n° 6 : Assurance multirisque pour les expositions ;

La commune d’Essey-lès-Nancy assurerait à ce titre les fonctions de coordonnateur de ce groupement,

conformément aux dispositions de la convention constitutive.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de convention de groupement de commandes joint en annexe,

- d’adhérer au groupement de commandes constitué pour la passation du marché de prestations d’assurances,

- d’accepter que la Commune d’Essey-lès-Nancy soit désignée comme coordonnateur,

- d’adhérer aux lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 conformément à l’article 8 de la convention constitutive,

- d’accepter la participation financière des communes aux frais de la consultation conformément à l’article 3 de la convention du groupement de commandes,

- d’autoriser le pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de commandes à notifier et signer toutes les pièces du marché,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution du marché.

Monsieur Hervé Alt demande quelle sinistralité est appliquée au marché, notamment au lot dommages

aux biens en relatant la situation de certaines communes qui ont une sinistralité importante et qui

pourrait peser sur les autres communes-membres du groupement ?

Il est répondu que chaque commune conserve sa propre sinistralité.

Monsieur le Maire s’enquiert d’autres remarques et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

accepte ces propositions.

Questions diverses :

Monsieur le Maire indique que :

- Le recensement actuellement en cours se termine le 17 février 2024 et à ce jour on comptabilise 70% de retour.12

- Le FIF a été distribué avec différentes informations de réunions publiques organisées salle des Fêtes :

*1er février PLUI 18h00

* 13 février sur les bio-déchets 18h30

*17 février : mutuelle de village

*21 février France Victimes à 18h30

-Les tatamis de la salle de Dojo ont été remplacés en partenariat avec Fléville Loisirs. Total dépenses : 6658 €

Subvention départementale : 1556 €

Subvention Région Grand-Est : 3421 €

Reste à charge de la collectivité : 1681 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.