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Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26 septembre 2018 868)
Thèmes du document : Assurance, Environnement, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18
rue
du
Château
— 54710
FLEVILLE
Tél.
03.83.26.35.25
— Fax
03.83.26.13.84
www.fleville.fr
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2018
Etaient
présents
: M.
BOULANGER,
Maire,
Mmes
MARCHENOIR,
PECORARI
Ajointes,
MM.
PETITJEAN,
WEIDMANN,
COTEL,
Adjoints,
Mmes,
LALISSE,
CREUSAT,
MALENFERT,
CHALON,
JAMBOIS,
MM.
SCHUMACHER,
HANSSLER,
HANS,
conseillers
municipaux
Etaient excusés
:
M.
MUNIER,
Mme
BRENGER
Pouvoirs
écrits
: M.
MUNIER
à Mme
CHALON,
Mme
BRENGER
à M.
BOULANGER
Secrétaire
de séance
: M.
WEIDMANN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2018
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18 juin
2018.
DECISIONS
DU
MAIRE
:
12-2018
:
13-2018
:
14-2018
:
15-2018: 16-2018: 17-2018
:
Contrat
signé
avec
SDI
EXTRACTION
VENTILATION
en
vue
d'assurer
le
dégraissage
des
hottes,
gaines
et
moteurs
d'extraction
de
la cuisine
de
la
Salle
Jules
Renard
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
310,40
€
HT.
Contrat
signé
avec
SDI
EXTRACTION
VENTILATION
en
vue
d'assurer
le
dégraissage
des
hottes,
gaines
et
moteurs
d'extraction
de
la cuisine
de
la Salle
des
fêtes
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
392,85
€
HT.
Signature
de
l'avenant
n°2
au
contrat
d'entretien
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
avec
SOLOREC
en
vue
d'assurer
le contrôle
annuel
du
dispositif
de
disconnexion
de
la mairie,
de
la
Salle
des
Fêtes,
de
la Salle
des
Sports,
et
de
la
Maison
des
Associations,
ainsi
que
la
maintenance
annuelle
des
centrales
d'air
« cuisine
» et « générale
» de
la Salle
des
Fêtes,
portant
la
redevance
annuelle
de
prestation
à
1 315€
HT.
Contrat
signé
avec
VIP
CONCEPT
en
vue
d'assurer
l'assistance
et
la
maintenance
du
logiciel
BELAMI
pour
une
redevance
annuelle
de
820
€
HT.
Signature
des
devis
proposés
par
la compagnie
LAUNOY
pour
le transport
des
élèves
du
groupe
scolaire
Jules
Renard
lors des
sorties
piscine
pour
l'année
scolaire
2018-2019.
Contrat
signé
avec
VIP
CONCEPT
en
vue
d'assurer
l'hébergement
d'applications
BELAMI
pour
une
redevance
annuelle
de
120
€
HT. SALON
DES
ECONOMIES
D’ENERGIE
ET
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
2018
CONVENTION
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
En
2015,
les
6
communes
du
secteur
Sud-Est
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
(Fléville-devant-
Nancy,
Heillecourt,
Houdemont,
Jarville,
Laneuveville-devant-Nancy
et
Ludres)
ont
organisé
un
Salon
des
Economies
d’Energies
et des
Energies
Renouvelables.
Devant
le
succès
de
cet
événement,
elles
ont
décidé
de
le reconduire
en
2016,
2017
et en
2018.
L'objectif
du
salon
est
de
mettre
en
relation
des
entreprises
locales
spécialisées
dans
la
transition
énergétique
avec
leurs
clients.
Les
six
villes
ont
décidé
de
contribuer
aux
dépenses
occasionnées
(frais
de
communication
essentiellement)
par
cette
opération
en
apportant
un
financement
à hauteur
de
500
€
chacune.
Cette
facturation
fera
l’objet
d’un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Ludres
coordinatrice
de
l’organisation
de
l'événement
en
relation
étroite
avec
les
cinq
autres
communes
et
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
Il est
proposé
de
signer
une
convention
ayant
pour
objectif
de définir
les
conditions
et modalités
dans
lesquelles
les
villes
verseront
leur
participation
financière
pour
la réalisation
du
salon
des
économies
d’énergie
et
des
énergies
renouvelables.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
d’approuver
la
participation
des
communes
du
secteur
Sud-Est
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
au
fonctionnement
du
Salon
des
Economies
d’Energies
et des
Energies
Renouvelables
à 500
€ ;
-
d'approuver
la
convention
définissant
les
conditions
et
modalités
dans
lesquelles
les
communes
verseront
leur
participation
financière
à
la
ville
de
Ludres
pour
l'édition
de
l’année
2018
;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
autre
acte
relatif
à
cet
évènement
;
-
de
verser
à
la
Ville
de
Ludres
une
participation
forfaitaire
de
500
€
pour
l’organisation
du
Salon
des
Economies
d’Energie
des
Energies
Renouvelables.
-
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
RAPPORT
ANNUEL
2017
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
DU
GRAND
NANCY
Monsieur
Daniel
COTEL,
Adjoint
délégué,
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
concernant
l'exercice
2017,
transmis
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
pour
communication,
dont
un
exemplaire
a
été
adressé
à
chaque
conseiller
municipal.
Monsieur
COTEL
rappelle
à
l'assemblée
que
la
compétence
de
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
encombrants
est
assurée
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
depuis
1975.
Sur
l'année
2017,
on
constate
que
les
comportements
des
Grands
Nancéiens
en
matière
de
prévention
et
de
recyclage
poursuivent
leur
progression.
Le
tonnage
total
de
déchets
sur
le
territoire
est
stable
en
2017
et atteint
129
723
tonnes,
soit
l'équivalent
de
2016
(+0,07%).
Le
tonnage
d'ordures
ménagères
résiduelles
collectées
est
en
baisse
depuis
plusieurs
années.
En
2017,
cette
tendance
s'est
à
nouveau
confirmée
avec
70
425
tonnes
collectées
(- 0,41
%
par
rapport
à 2016). Le
tonnage
de
produits
recyclables
collecté
en
porte
à
porte
et
en
point
d'apport
volontaire
(16
565
t) a diminué
légèrement
par
rapport
à 2016
(-0,1%)
:
e
5733t
de
verre
collectées
(+
0,49
%
par rapport
à 2016)
3
761
t d'emballages
collectées
(+
2,28
%
par
rapport
à 2016)
°
5052 t
de
papier
collectées
(-3,66%
par
rapport
à 2016)
En
2017,
114
654
tonnes
de
déchets
ont
été
incinérées
à
l'usine
d'incinération
de
Ludres,
soit
une
hausse
de
9%
par
rapport
à
2016.
L'augmentation
du
tonnage
incinéré
et
mis
en
balles
est
liée
au
traitement
des
ordures
ménagères
en
provenance
de
Strasbourg.
Pour
information,
le
montant
total
de
la
dépense
en
2017
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
s'élève
à
23
964
690
€
(-
12,57
%
par
rapport
à
2016).
Le
produit
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
génère
une
recette
d'un
montant
de
29
596
240
€,
la
redevance
spéciale
2
530
870
€,
les
autres
recettes
(accès
en
déchetteries,
vente
de
matériaux,
redevance
sur
l'incinération,
eco-organismes,
autres...)
4
952
305
€,
soit
un
total
de
37
079
415
€
(-3,18
%
par
rapport
en
2016).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
a
pris
connaissance
du
rapport
annuel
2017de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
non
soumis
au
vote
de
l'Assemblée.
RAPPORT
ANNUEL
2017
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DU
GRAND
NANCY
Madame
Catherine
LALISSE,
Conseillère
Municipale,
présente
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
de
l'exercice
2017,
transmis
par
la Métropole
du
Grand
Nancy,
dont
un
exemplaire
a
été
adressé
à chaque
conseiller
municipal.
Madame
la
Conseillère
Municipale
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
le
31
décembre
1995,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
gère
la distribution
d'eau
potable,
la
collecte
et
l'épuration
des
eaux
usées
pour
le
compte
des
20
communes
qui
la composent
soit
260
665
habitants.
La
production
d'eau
potable
de
l'agglomération
nancéienne
est
assurée
par
l'usine
de
production
Edouard
Imbeaux
située
à
Vandoeuvre-lès-Nancy,
exploitée
par
la
Société
Nancéienne
des
Eaux
dans
le cadre
d'un
contrat
d'exploitation
qui
a expiré
le 31
décembre
2015.
A
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le nouveau
contrat
a été
confié
au
prestataire
sortant
pour
la
période
2016/2022.
17
579
334
m°
d'eau
produits
en
2017
ont
été
mis
en
distribution,
soit
une
hausse
de
1,57
%
par
rapport
à 2016.
En
2017,
la Métropole
du
Grand
Nancy
comptait
60
515
abonnés,
dont
1 044
sur
Fléville
(1
035
en
2016),
et la consommation
en
eau
totale
pour
les
20
communes
a été
de
13
424
273
m°(-1.08
%
par
rapport
à 2016),
dont
139
718
m°
pour
notre
commune
(+
4,62
%
par
rapport
à 2016).
Le
prix
moyen
du
m°
d'eau
en
2017
était
de
3,4234
€ TTC,
et
est
fixé
pour
2018
à 3,4724
€ TTC,
soit
une
hausse
de
1,43
%.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
a pris
connaissance
du
rapport
annuel
2017
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
non
soumis
au
vote
de
l'Assemblée.
AUGMENTATION
DES
TARIFS
DES
TITRES
DE
TRANSPORTS
Monsieur
BOULANGER,
rapporteur,
informe
l’Assemblée
que
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mai
2018,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
a
fixé
les
tarifs
d'équipements,
prestations
et
services
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
pour
2018
et a décidé
une
augmentation
des
tarifs
de
transports
en
commun
à compter
du
1°
août
2018.
3 Cette
augmentation
concerne
aussi
les
titres
sociaux,
à
savoir
les
« Symphonie
Pass
»
attribués
aux
personnes
de
plus
de
65
ans
exonérées
de
l'impôt
sur
le
revenu,
et
les
« Cité
Pass
»
octroyés
aux
demandeurs
d'emploi
sous
conditions
de
ressources.
Ainsi,
le « Symphonie
Pass
» est fixé à 8,75
€ à compter
du
1° août 2018.
Il
convient
donc
que
la
Commune
de
Fléville
répercute
cette
augmentation
auprès
des
personnes
concernées
par
ces
titres
sociaux.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
de porter le tarif du
« Symphonie
Pass
» à 8,75
€ à compter
du
1° août
2018,
le « Cité Pass
»
étant
délivré à
titre
gratuit.
-
en
vue
de
simplifier
les
démarches
d’approuver
la répercussion
automatique
du
nouveau
tarif
du
«Symphonie
Pass
»
voté
chaque
année
par
le
Conseil
Métropolitain.
Le
« Cité
Pass
»
sera
quant
à lui
délivré
à titre gratuit.
Ainsi
le Conseil
Municipal
n’aura
plus
à prendre
de
délibération
et devra
simplement
fournir
à
la
Trésorerie
de
Vandoeuvre-lès-Nancy
la
délibération
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
fixant
les
tarifs
d'équipements,
prestations
et
services
de
la Métropole
du
Grand
Nancy.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
services
de
communications
électroniques
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
pour
la période
de
mai
2019
à avril
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
et notamment
son
article
28,
Vu
la
proposition
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
date
du
10 juillet
2018
relative
à la désignation
du
Grand
Nancy
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
les
services
de
communications
électroniques,
laquelle
sera
confirmée
le 21
septembre
2018
par
délibération
de
son
Bureau,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Fléville-devant-Nancy
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
les
services
de
communications
électroniques
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
services
attractifs, Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
services
de
communications
électroniques, Vu
le budget,
Vu
l’allotissement
défini
pour
l’appel
d'offres
conduit
par
le coordonnateur
du
groupement,
Lot
No
1
:
Téléphonie
fixe
abonnements
analogiques,
numériques
TO
ou
équivalent,
services
et
communications Lot
No 2
: Lignes
louées
et autres
services
de
télécommunications
fixes
+ Numéros
service
à
valeur
ajoutée
(SVA).
+ Liaisons
louées
analogiques
et numériques.
+ Services
temporaires.
Lot
No 3
: Téléphonie
mobile
+ Abonnements
mobiles
voix,
données,
voix
et données
+ Fourniture
des
terminaux
mobiles.
Lot
No 4
: Téléphonie
fixe
abonnements
numériques
T2
ou
trunk
SIP,
services
et communications
Lot
No 5
: Réseaux
VPN
IP
et accès
Internet
professionnels
+ Abonnements
réseaux
privé
virtuel
(VPN
IP)
+ Abonnements
accès
Internet
professionnels
+ Services
associés Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
d’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
services
de
communications
électroniques.
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
à intervenir.
-
d’autoriser
le
lancement
de
l’appel
d'offres
par
les
services
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
conformément
aux
articles
25-1-1°,
67
à 68,
78
et
80
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
-__d’adhérer
aux
lots
(1),
(2),
(3),
et
(5)
conformément
à
l’article
6
de
la
convention
constitutive.
CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Alain
BOULANGER,
Maire,
rappelle
:
Que
la
Commune
de
Fléville-devant-Nancy
a,
par
délibération
du
28
mars
2018,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986.
Que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la Commune
de
Fléville-devant-Nancy
les
résultats
la
concernant. Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
-
d'accepter
la proposition
ci-après
du
Centre
de
Gestion
:
Assureur
:
CNP
Assurances
Durée
du
contrat:
4 ans
à compter
du
1° janvier
2019
Régime
du
contrat:
capitalisation
Préavis :
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
4
mois.
Conditions
: Adhésion
au
contrat
CNRACL
et/ou
au
contrat
IRCANTEC
>
o
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à
la CNRACL
Garanties
couvertes
par
le contrat
CNRACL
:
-
la maladie
ordinaire
-
l'accident
de
service
et de
trajet,
la maladie
professionnelle
-
le congé
longue
maladie,
le congé
longue
durée
-
le congé
maternité,
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
adoption
-
le temps
partiel
thérapeutique,
la disponibilité
d'office,
le
maintien
à demi-traitement
- _
Infirmité
de
guerre -
Allocation
d'invalidité
temporaire
-
le décès
Formules
proposées
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
TAUX
Tous
risques,
franchise
de
10 jours
fixes
en
maladie
ordinaire
2 5,66
%
Tous
risques,
franchise
de
15 jours
fixes
en
maladie
ordinaire
0 5,30
%
Tous
risques,
franchise
de
30
jours
fixes
en
maladie
ordinaire
o 4,81
%
Options
retenues
: primes
et compléments
de
rémunération
maintenus
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail.
a Supplément
familial
de
traitement
a
Indemnité
de
résidence
a
Charges
patronales
(taux
forfaitaire
de
40
%)
o RIFSEEP
(transmettre
une
délibération
mentionnant
les
modalités
d'attribution
lors
d’un
arrêt) o
lAT
o
IEMP
a. Autres
(A
DÉGISOI)E
ssssmmmenssanemunermeneemamenmansennseennnanenrmnenens
>
a Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
Garanties
couvertes
par
le contrat
IRCANTEC
:
-
la maladie
ordinaire
-
l'accident
de
service
et de
trajet,
la maladie
professionnelle
(uniquement
les
indemnités
journalières)
-
le congé
grave
maladie
-
le congé
maternité
(y compris
le congé
pathologique),
paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
adoption
-__
la
reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
Formule
proposée
Agents
affiliés
à l'IRCANTEC
TAUX
Tous
risques,
franchise
de
10
jours
fixes
en
maladie
ordinaire
æ1,10% Options
retenues :
primes
et compléments
de
rémunération
maintenus
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail.
&
Supplément
familial
de
traitement
æ
Indemnité
de
résidence
&
Charges
patronales
(taux
forfaitaire
de
40
%)
a RIFSEEP
(transmettre
une
délibération
mentionnant
les modalités
d'attribution
lors
d'un
arrêt) olIAT o
IEMP
ÉMAUTFÉS
(A
PrÉGISBN)
asser
nensoen
nur ana
ana
a
LA
LS
A
A
ES LR
DE
RG
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
et
à
signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y
afférent.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
le
Maire
à
résilier
(si
besoin)
le
contrat
d'assurance
statutaire
en
cours.
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
SYSTEMES
D'INFORMATIONS
AVEC
LA
METROPOLE
DU
GRAND
NANCY
— MUTUALISATION
TOTALE
Vu
la
délibération
n°2017-61
en
date
du
21
septembre
2017
fixant
les
modalités
d'intégration
partielle
à
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
Télécommunication
(DSIT)
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
pour
notamment
l'usage
de
la
plate-forme
des
marchés
publics
et
le
logiciel
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
Vu
la décision
de
l'équipe
municipale
de
la
Ville
de
Fléville-devant-Nancy
d'intégrer
totalement
la
DSIT
et d'adhérer
ainsi
aux
services
du
socle
de
base
(cf. annexe
1),
Vu
la
modification
des
modalités
de
contribution
au
coût
des
services
sur
la
base
de
tarifs
mutualisés, Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
d'accepter
la
convention
de
mutualisation
des
systèmes
d'informations
en
vue
d'une
adhésion
totale
à
la
Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
Télécommunication
(DSIT)
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
jusqu'à
la date
du
07
août
2022,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
-
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF:
Avenant
Prestation
de
service
:
ALSH
périscolaire
Mme
Laurence
PECORARI
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
volonté
de
la
municipalité
de
poursuivre
le
travail
mené
par
l'association
OGGRE
et
de
continuer
à
proposer
aux
enfants
du
groupe
scolaire
Jules
Renard
qui
ne
rentrent
pas
chez
eux
le
midi
un
service
de
restauration
(/es
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
11h45
à
13h35),
ainsi
qu'un
service
de
garderie
avant
et
après
les
heures
de
classe
(les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
7h30
à
8h20
et
de
16h30
à
18h30),
un
accueil
en
étude
surveillée
(/es
lundis,
mardis,
et
jeudis
de
16h30
à
17h30
et
un
accueil
Les
mercredis
de
7h30
à
18h30
(à
la journée
repas
inclus
ou
à la demi-journée
avec
possibilité
de
repas
en
sus)
a été
décidé
par
délibération
2018-50
en
date
du
30
mai
2018
la
création
d'un
tel
service
périscolaire
à
compter
du
03
septembre
2018.
Suite
à
cette
création
et
pour
en
assurer
pour
une
part
la
gestion,
la
municipalité
peut
obtenir
l'octroi
de
la
prestation
de
service
ALSH
périscolaire
attribuée
par
la CAF.
Aussi,
un
avenant
prestation
de
service
ALSH
périscolaire
à
la
convention
aide
spécifique
rythmes
éducatifs
pris
par
délibération
n°2015-60
en
date
du
16
novembre
2015
dans
le cadre
de
la
mise
en
ouvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
doit
être
pris.
Dès
lors,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
d'autoriser
le
Maire,
Mr
Alain
BOULANGER,
à
signer
l'avenant
pour
la
commune
de
Fléville-devant-Nancy
avec
la CAF
de
Meurthe-et-Moselle
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF:
Prestation
de
service
accueil
de
loisirs
(Alsh)
« Extrascolaire
»
Mme
Laurence
PECORARI
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
volonté
de
la municipalité
de
développer
une
offre
de
services
extrascolaire
à destination
de
la
population,
a
été
décidé
par
délibération
2018-50
en
date
du
30
mai
2018
la
création
:
D
D'un
accueil
de
loisirs
extra-scolaire
:
o
Lors
des
petites
vacances
scolaires
de
7h30
à
18h30
repas
inclus,
(une
semaine
sur
deux).
©
Durant
les congés
d'été
de
7h30
à
18h30
repas
inclus.
Suite
à
cette
création
et
pour
en
assurer
pour
une
part
la
gestion,
la
municipalité
peut
obtenir
l'octroi
de
la
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
extrascolaire
attribuée
par
la CAF.
Aussi,
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
doit
être
prise.
La
présente
convention
sera
conclue
pour
une
période
allant
du
01/09/2018
au
31/12/2020.
Dès
lors,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
d'autoriser
le
Maire,
Mr
Alain
BOULANGER,
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
(Alsh)
«
extrascolaire
»
pour
la commune
de
Fléville-devant-Nancy
avec
la CAF
de
Meurthe-et-Moselle
Convention
d'action
sociale
familiale
: Aides
aux
temps
libres
sur
fonds
propres
Mme
Laurence
PECORARI
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
CAF
de
Meurthe-et-Moselle
propose
à
la commune
dans
le
cadre
de
ses
activités
extrascolaires
un
conventionnement
pour
la
mise
en
place
des
Aides
aux
temps
libres
pour
les
accueils
collectifs
de
mineurs
des
vacances
scolaires.
Les
Aides
aux
Temps
libres
sont
des
allocations
attribuées
aux
parents
sous
conditions
de
ressources
qui
sont
déduites
des
tarifs
du
Centre
de
Loisirs
lors
de
l'inscription
de
l'enfant. La
CAF
par
le
biais
de
cette
convention
reverse
ensuite
les
sommes
dues
à
la
municipalité. Le
document
prendra
effet
à
compter
de
la date
signature
pour
une
durée
allant
jusqu'à
la fin
des
vacances
de
Noël
2020.
Dès
lors,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
d'autoriser
le
Maire,
Mr
Alain
BOULANGER,
à
signer
la
convention
avec
la
CAF
de
Meurthe-et-Moselle,
concernant
les
Aides
aux
Temps
Libres
pour
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
SECHERESSE
2015
Monsieur
Alain
BOULANGER,
Maire,
rappelle
à 1’ Assemblée
la chronologie
de
la
procédure
du
dossier
du
refus
de
catastrophe
naturelle
suite
à la sécheresse
2015.
+ Juin
2017
: requêtes
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
;
+ Fin
2017:
mémoires
en
défense
de
l'Etat dans
5 dossiers
Gruley,
Essey-les-Nancy,
Fléville-devant-Nancy,
Méréville,
Jolivet);
- Février
2017
: mémoires
en
réplique
dans
les 5 dossiers
précités
;
+ Février
2018
: audience
pour
les
5 dossiers
précités
;
+ Mars
2018:
Jugements
d'annulation
des
refus
de
reconnaissance
pour
5
dossiers
et injonction
à l'Etat
de
réexaminer
la situation
dans
un
délai
de
2 mois;
+ Juin
2018
: Réexamen
de
la demande
effectué
mais
l’Etat
persiste
dans
son
refus
de
reconnaître
l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
la commune
de
Fléville-devant-Nancy
+ Août
2018
: Dépôt
d’un
nouveau
recours
gracieux
©
A
ce jour,
la collectivité
n’a pas
eu
de
retour
du
recours
gracieux,
et est en
attente
de
la décision
de
la cour
administrative
d’appel
concernant
la demande
en
annulation
formulée
par
le Ministère
de
l’Intérieur,
du jugement
du
Tribunal
Administratif rendu
le 20
mars
2018.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h00.
Affiché
le 28
septembre
2018