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Arrêté - scan copieur 20230329 145924 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Périers-sur-le-Dan. Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20230329 145924)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE CAEN

COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE

ARRETE MUNICIPAL 8-3 30/2023

Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L

2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1, L2213.2 et L 22134,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227,

Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général

de la circulation,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,

Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la

circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,

VU la demande présentée par l'entreprise MASTELLOTTO sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux liés au renouvellement du réseau d'assainissement des eaux usées,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route de Périers sur le Dan

ARRETE

ARTICLE 1 :

À compter du 30 mars 2023 jusqu'au 5 mai 2023 afin d'exécuter lesdits travaux, la route vers Périers sur le Dan, à hauteur du carrefour des 4 chemins, sera fermée à toute circulation :

- De 7 h 30 à 16 h 30 du lundi au jeudi,

- De 7 h 30 à 13 h 00 le vendredi.

ARTICLE 2 :

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l’entreprise MASTELLOTTO qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.

ARTICLE 3 :

L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie, ramassage des déchets.

ARTICLE 4:

Afin de permettre la circulation des bus, une déviation sera mise en place par la rue du Devon.

ARTICLE 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,

- Monsieur le Commandant du SDIS,

- Monsieur le Directeur de l'entreprise MASTELLOTTO

- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer,

chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,

Le 29 mars 2023

Pablié le 29 mars 2013