Arrêté - scan copieur 20230118 104857

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Arrêté - scan copieur 20230118 104857 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20230118 104857)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN

COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE

ARRETE MUNICIPAL 7/2022

Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.56, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,

Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,

VU la demande présentée par l'entreprise FLORO sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement du réseau eaux usées,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD 141, route de Mathieu,

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'arrêté 117.022 est prorogé ainsi, la fermeture de la route départementale 141 et l'interdiction de circulation seront prolongées jusqu’au 10 février 2023 inclus.

A cet effet, des déviations seront mises en place :

- pour les automobilistes venant de Caen vers la RD 60 en direction de Périers sur le Dan puis Mathieu,

- pour les automobilistes venant de Mathieu vers la D 220 en direction de Périers sur le Dan puis Biéville-Beuville.

Pendant toute la durée du chantier, les travaux s’effectueront en alternat par feux tricolores et tout stationnement au droit du chantier sera interdit.

ARTICLE 2 :

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise FLORO TP qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.

ARTICLE 3 :

L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie, ramassage des déchets.

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,

- Monsieur le Commandant du SDIS,

- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale,

- Monsieur le Directeur de l’entreprise FLORO,

- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer, - Monsieur le Directeur de Twisto,

chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,

Le 18 janvier 2023

Publié” le 18 Janvier 20213 Le Mgfre,

Chrigtian C