Arrêté - scan copieur 20230822 103959

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Arrêté - scan copieur 20230822 103959 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20230822 103959)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2023T0316

Portant réglementation de la circulation sur :

+ D222 du PR 0+0900 au PR 1+0569 dans

le sens décroissant (PÉRIERS-SUR-LE-

DAN) situés en agglomération

e D220 du PR 13+0823 au PR 15+0846

dans le sens décroissant (PÉRIERS-SUR-

LE-DAN et MATHIEU) situés en et hors

agglomération

e D141 du PR 10+0969 au PR 12+0258

dans le sens croissant (MATHIEU) situés

en et hors agglomération

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PÉRIERS-SUR-LE-DAN

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MATHIEU

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie,

signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription

VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du

Calvados en date du 23 août 2012

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 02 août 2022

VU les arrêtés des maires portant délégation de signature

VU l'avis réputé favorable de la Direction des transports publics routiers de la Région Normandie en date du 30 juin 2023

VU l'avis réputé favorable du Syndicat mixte de production d'eau potable et de distribution - Direction du

cycle de l'eau en date du 30 juin 2023

VU la demande de Étoile Sportive Caennaise en date du 23 juin 2023

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et permettre le bon déroulement de la course cycliste intitulée "le Prix Ferdinand LEMAITRE", il est nécessaire de

réglementer provisoirement la circulation.nansTns is

ARRÊTENT

ARTICLE 1:

Le 26 août 2023, la circulation de tous les véhicules est interdite, de 13h 00 à 18 h 00, sur :

° _D222 du PR 0+0900 au PR 1+0569 dans le sens décroissant (PÉRIERS-SUR-LE-DAN) situés en agglomération . + D220 du PR 13+0823 au PR 15+0846 dans le sens décroissant (PERIERS-SUR-LE-DAN et MATHIEU) situés en et hors agglomération

+ D141 du PR 10+0969 au PR 12+0258 dans le sens croissant (MATHIEU) situés en et hors agglomération

ARTICLE 2 :

Le 26 août 2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, de 13 h 00 à 18 h 00, dans le sens de la course cycliste. Cette déviation emprunte les voies suivantes : . ° D220 du PR 13+0823 au PR 15+0846 dans le sens croissant (PERIERS-SUR-LE-DAN et MATHIEU) situés en et hors agglomération

+ Rue de la Haute (PÉRIERS-SUR-LE-DAN) .

+ D222 du PR 0+0900 au PR 1+0262 dans le sens croissant (PERIERS-SUR-LE-DAN) situés en agglomération

+ Rue du Londel (PÉRIERS-SUR-LE-DAN)

+ D141 du PR 10+0969 au PR 12+0258 dans le sens décroissant (MATHIEU) situés en et hors agglomération

ARTICLE 3 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par Étoile Sportive Caennaise.

Le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la manifestation et de la signalisation de la déviation si cette dernière est inscrite dans l'arrêté.

Les organisateurs seront responsables de tous les dégâts qui pourraient être causés sur le domaine public et à ses dépendances, du fait et pendant la durée de cette manifestation. Ils devront en outre faire remettre les lieux en état dans les trois jours, faute de quoi il sera procédé à leurs frais par les soins du département du Calvados.

ARTICLE 4 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 :

Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 7 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9:

Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le

concerne, d'en assurer l'exécution :

DIFFUSION pour information :

+ _ Département du Calvados - Agence routière départementale de CAEN

+ _ Groupement de gendarmerie du Calvados

+ Étoile Sportive Caennaise .

+ le Maire de la commune de PÉRIERS-SUR-LE-DAN

+ le Maire de la commune de MATHIEU

Fait à PÉRIERS-SUR-LE-DAN, le \o+ | 194 . Fait à CAEN, le Î 8 Ju. 2023

Le Maire de la commune Pour le Président du Conseil départemental

de PÉRIERS,SUR-LE-DAN et par délégation

Q Le directeur des routes

Qv

< 4

Faf{à MATHIEU, le _—? / o/ 20 2? 2

Le NE”

de MATHIEU

BR, Piquet

Direction des transports publics routiers de la Région RENE

S-D.IS. 14 (Service Départemental d'Incendie et de SecoufS)

S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire)

KEOLIS

KEOLIS Caen Mobilités - TWISTO

Syndicat mixte de production d'eau potable et de distribution - Direction du cycle de l'eau

ANNEXES :

Annaman ts

+ Plan de localisationArrêté temporaire N°2023T0316

Route de la mesure : interdiction de circuler dans le sens contraire à la course

Route de la déviation : circulation dans le sens de la course

43

D 74

Sue,

That, D 14:

"Priens | PR14

Beuville