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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 09/04/2024 Reçu en préfecture le 09/04/2024 Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240402-C__ 45 04 2024-DE
C- 45-04-2024
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONVENTION RÉALISATION POUR LA REQUALIFICATION DE L’ILOT GRAND'RUE PASSÉE ENTRE LA COMMUNE D'ECHIRÉ, LA CAN ET L’EPFNA
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Elmano MARTINS à Valérie VOLLAND, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Christelle CHASSAGNE, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Titulaires absents pour déport :
Jacques BILLY, Christian BREMAUD, Thierry DEVAUTOUR, Thibault HEBRARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240402-C__ 45 04 2024-DE C- 45-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONVENTION RÉALISATION POUR LA REQUALIFICATION DE L’ILOT GRAND'RUE PASSÉE ENTRE LA COMMUNE D'ECHIRÉ, LA CAN ET L’EPFNA
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Conformément aux conventions-cadres successivement passées entre l’EPF PC et la CAN, les : - 14 décembre 2015 pour garantir l’intervention de l’EPF PC en matière de maîtrise foncière ; - 8 décembre 2016 pour assurer une action foncière destinée à favoriser la réhabilitation des centres-villes ou centres-bourgs ;
Une convention de veille n°79-23-079 portant sur la requalification de l’îlot Grand’rue entre la Commune d’Echiré, la CAN et l’EPF Nouvelle-Aquitaine a été validée par le Conseil d’Agglomération du 13 novembre 2023.
Une étude urbaine portée par la CAN a permis à la commune de définir son projet, objet de la présente convention : réalisation d’une opération constituée d’une vingtaine de logements en réhabilitation et/ou démolition-reconstruction et création de cellules commerciales/activités en rez- de-chaussée. Ce projet structurant participera au dynamisme et à la vitalité du centre-bourg d’Echiré.
La commune d’Echiré, la CAN et l’EPF NA souhaitent désormais établir une convention de réalisation qui permette à l’EPF NA d’acquérir les biens situés dans le périmètre du projet, par voies amiables, de préemption ou d’expropriation, selon les conditions requises.
Le périmètre de la convention, d’une surface de 1 347 m², est constitué de plusieurs propriétés bâties à usage d’habitation, dont certaines sont actuellement en vente.
L’engagement financier maximal par l’EPF NA est fixé à 1 000 000 €.
La convention de réalisation sera échue à la date du 30 juin 2028.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Approuve la convention de réalisation ci-jointe ;
Désigne le Vice-Président Délégué à la Politique de l’habitat, Monsieur Christian BREMAUD, en tant que référent politique de la CAN ;
Autorise le Président à signer cette convention, ainsi que tous les documents afférents. Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240402-C__ 45 04 2024-DE Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président