Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 DELIBDESTRUCTIONNIDSFRELONSASIATIQUES tamponne
Déliberation - 3 DELIBADHESIONAUFIA tamponne
Déliberation - 4 DELIBCOMPOSITIONCONSEILCOMMUNAUTAIRE2020 tamponn
Déliberation - 6 DELIB AVENANT A LA CONVENTION ACTE tamponne
Déliberation - 5 DELIB ACQUISITION TERRAIN A KASTEL KOZ tamponne
Déliberation - 7 DELIB TARIF COMPLEMENTAIRE SJD tamponne
Déliberation - 2 DELIB ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS II tamponne
Déliberation - 4 DELIBPROGRAMME2019DENOMINATIONDESRUES tamponne
Déliberation - 4 DELIBCOMPTEDEGESTIONASST2017 tamponne
Déliberation - 3 DELIB DEMANDE SUB PRODUIT AMENDES DE POLICE tamp
Déliberation - 4 Delib Vente Chemin A KERBRAT tamponne
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Delib Vente Chemin A KERBRAT tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 17 JUILLET 2017
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 17 Juillet 2017, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
6 Juillet 2017, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du
Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 9
Date de la convocation
6 Juillet 2017
Date d’affichage
6 Juillet 2017
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1
Envoyé en préfecture le 27/07/2017
Reçu en préfecture le 27/07/2017
Affiché le
ID : 029-212900088-20170717-201717JUIL04-DE 4 – VENTE D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE A KERBRAT
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame COÏC Albert et Monsieur LAUTH Rémy, successeur de Madame Marguerite SAVINA, domiciliés à Kerbrat en Beuzec-Cap-Sizun, désirent acquérir une partie de la voie communale qui passe entre leurs propriétés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de vendre une partie de la voie communale de Kerbrat au prix de 1,50 euros le m2, à Monsieur et Madame COÏC Albert et à Monsieur LAUTH Rémy ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire en vue de signer les documents et actes afférents à cette vente dont les frais de géomètre et notariés seront à la charge des acheteurs.
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 17 Juillet 2017
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
2
Envoyé en préfecture le 27/07/2017
Reçu en préfecture le 27/07/2017
Affiché le
ID : 029-212900088-20170717-201717JUIL04-DE