Conseil Municipal - CM du 7 Mars 2018

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Conseil Municipal - CM du 7 Mars 2018 Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Combourg. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 7 Mars 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Budget,

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour l'an deux mille dix-huit, où est écrit ce qui suit : Séance publique du

7 Mars 2018, à 20 heures, en vertu des articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal s’est réuni sur convocation régulière adressée à ses membres le jeudi 1er Mars 2018.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de Conseillers présents : 20 pour les questions n° 18-20 à 18-30 et 18-38 à 18-49 19 pour les questions n° 18-31 à 18-37

Quorum : 15

Date de convocation et d'affichage : 1er Mars 2018

Date d'affichage du compte-rendu : 12 Mars 2018

********************

Etaient présents : M. Joël LE BESCO (sauf pour les questions n° 18-31 à 18-37), Maire, Mme Yolande GIROUX, M. Bertrand HIGNARD, Mme Marie-Renée GINGAT, M. Jean-Luc LEGRAND, Mme Odile DELAHAIS, M. Jean DENOUAL, M. Alain COCHARD, Adjoints, M. Henri NOËL, Mme Monique DAUCE, M. André BADIGNON, M. Michel LEBRET, M. Yannick LEMENANT, Mme Annie CHAMPAGNAY, M. Christophe CORVAISIER, Mme Magali TREMORIN, M. Jean-Marie CHAPRON, Mme Rozenn CORNU-HUBERT, M. Loïc PETITPAS, Mme Karine RESSE Absents excusés : Mme Marylène QUEVERT, M. François LARCHER, Mme Nadine BAUDOIN, M. Jean-Pascal DESBOIS, Mme Fabienne POREE, Mme Isabelle MOREL, M. Eric FEVRIER

Absents non excusés : Mme Joëlle COLLIN, Mme Maryline LEFOUL, Pouvoirs : Mme QUEVERT à Mme DELAHAIS ; M. LARCHER à Mme GINGAT ; Mme BAUDOIN à Mme GIROUX ; M. DESBOIS à M. HIGNARD ; Mme POREE à Mme DAUCE ; Mme MOREL à Mme CHAMPAGNAY ; M. FEVRIER à Mme CORNU- HUBERT

********************

Président de séance :

M. Joël LE BESCO, Maire, pour les questions n° 18-20 à 18-30 puis de 18-38 à 18-49 Mme Yolande GIROUX, 1ère Adjointe, pour les questions n° 18-31 à 18-37 Secrétaire de séance : M. Yannick LEMENANT, Conseiller Municipal

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et passe à l'ordre du jour.

Rappel de l'Ordre du jour :

18-20) Election d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la précédente réunion

18-21) Remplacement de Monsieur David BERNARD dans diverses commissions municipales

18-22) Travaux extérieurs sur bâtiment public – Hôtel de Ville – Demandes de subventions à la Région au titre des Petites Cités de Caractère et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles

18-23) Travaux de rénovation du beffroi de l’Eglise – Demandes de subventions à la Région au titre de la valorisation du Patrimoine et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles

18-24) Compte de Gestion 2017 du Receveur – Ville

18-25) Compte de Gestion 2017 du Receveur – Lotissement Gare/Bel Air 18-26) Compte de Gestion 2017 du Receveur – Lotissement La Croix du Chenot 18-27) Compte de Gestion 2017 du Receveur – Service de l’Assainissement 18-28) Compte de Gestion 2017 du Receveur – Service de l’Eau

18-29) Compte de Gestion 2017 du Receveur – Camping municipal du Vieux Châtel 18-30) Compte de Gestion 2017 du Receveur – Service Accueil Petite Enfance 18-31) Compte Administratif de l’exercice 2017 – Ville

18-32) Compte Administratif de l’exercice 2017 – Lotissement Gare/Bel Air 18-33) Compte Administratif de l’exercice 2017 – Lotissement La Croix du Chenot 18-34) Compte Administratif de l’exercice 2017 – Service de l’Assainissement 18-35) Compte Administratif de l’exercice 2017 – Service de l’Eau

18-36) Compte Administratif de l’exercice 2017 – Camping municipal du Vieux Châtel 18-37) Compte Administratif de l’exercice 2017 – Service Accueil Petite Enfance 18-38) Exercice budgétaire 2017 – Affectation du résultat – Ville

18-39) Exercice budgétaire 2017 – Affectation du résultat – Service de l’Assainissement 18-40) Exercice budgétaire 2017 – Affectation du résultat – Service de l’Eau 18-41) Exercice budgétaire 2018 – Débat d’orientations générales du budget 18-42) Inscription d’un nouveau sentier au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

18-43) Plan d’Aménagement Patrimonial (PAP) – Avenant à l’axe « B » 18-44) Construction d’une salle de tennis, Avenue de Waldmünchen – Attribution du marché de travaux

18-45) Projet d’acquisition et d’extension par la Commune d’un chemin privé au lieu-dit « Le Pont Thébault » - Régularisation

18-46) Projet de vente d’une portion de chemin rural au lieu-dit « La Boissière aux Lizions » 18-47) Projet de vente de portions d’un chemin rural au lieu-dit « La Ville Tierce » 18-48) Enquêtes publiques réalisées au lieu-dit « Le Pont Thébault », « La Boissière aux Lizions » et « La Ville Tierce » - Indemnité versée au commissaire-enquêteur 18-49) Autorisation de poursuivre la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme engagée par la Commune par la Communauté de Communes

________________________

18-20) ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION.

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire.

Monsieur LE BESCO fait procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Monsieur Yannick LEMENANT, sur proposition du Maire, est élu à l’unanimité des membres présents et représentés.

Ensuite, le procès-verbal de la dernière réunion, dont un exemplaire a été adressé à chaque Conseiller Municipal sous la forme d’un compte-rendu, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le procès-verbal du 31 Janvier 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

18-21) COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire

Monsieur LE BESCO expose au Conseil Municipal que Monsieur David BERNARD ayant démissionné du Conseil Municipal, il a été remplacé par Madame Karine RESSE, qui a déjà siégé lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal.

Monsieur LE BESCO propose au Conseil Municipal de procéder au remplacement de Monsieur David BERNARD au sein des commissions dans lesquelles il siégeait, à savoir :

- la commission « Vie Scolaire »

- la commission « Affaires Sociales »

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation. Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, se prononce en faveur du vote à main levée pour la désignation du remplaçant dans ces commissions.

Monsieur LE BESCO invite le Conseil Municipal à procéder à cette désignation.

Entendu l’exposé de Monsieur LE BESCO, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE Madame Karine REISSE en qualité de membre des commissions « Vie Scolaire » et « Affaires Sociales »

18-22) TRAVAUX EXTERIEURS SUR BATIMENT PUBLIC – HOTEL DE VILLE, RUE DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AU TITRE DES PETITES CITÉS DE CARACTERE (PCC) ET A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

Rapporteur : Madame Yolande GIROUX, 1ère adjointe

Madame GIROUX rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de restructuration d’extension et de mise en accessibilité de la mairie, il a été décidé de changer et/ou de rénover les menuiseries extérieures de l’hôtel de ville.

Un permis de construire a été déposé le 20 février 2017. Il est précisé que l’hôtel de ville est situé dans le périmètre de servitudes de protection des Monuments Historiques (Château et Maison de la Lanterne) et est classé « Patrimoine Architectural Exceptionnel – Immeuble à Conserver impérativement » dans l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Le permis de construire a fait l’objet d’un avis favorable le 4 août 2017 avec des prescriptions de l’Architecte des bâtiments de France concernant notamment les menuiseries qui devront reprendre les caractéristiques des modèles du XIXème siècle : composition, profils et mise en œuvre. Les quincailleries d’origine et moulures devront être conservées et restaurées pour ré-emploi dans la réfection de la menuiserie et la toiture de l’ancienne caserne des pompiers devra être réalisée en ardoise naturelle posée au crochet teinté ; prévoir des enduits de teinte identique ou similaire à une teinte de type PRB Franche Comté, Cévennes, Finistère ou Berry ainsi qu’un parement pierre complet façade Nord, Boulevard du Mail et un parement pierre partiel façade Sud, rue de la Mairie.

Dans le cadre des travaux extérieurs, une attention particulière sera donc portée à la qualité des menuiseries sur la partie existante de la mairie : bois noble et mise en peinture de ces dernières (peinture à l’huile de lin) et à la reconversion de l’ancienne caserne des pompiers en bureau administratif et d’accueil pour les services de la mairie : ardoise naturelle posée au crochet teinté, enduits de teinte ocre beige pour s’harmoniser avec la construction en pierre environnante, finition talochée ou lissée à la truelle et parement total en pierres appareillées en barrette pour la façade Boulevard du Mail ainsi qu’un parement partiel de pierres appareillées en barrette pour la façade Rue de la Mairie

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional au titre des Petites Cités de Caractère (PCC) et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Entendu l’exposé de Madame GIROUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de solliciter une aide financière auprès :

- du Conseil Régional au titre des Petites Cités de Caractère (PCC) - de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

18-23) TRAVAUX DE RENOVATION DU BEFFROI DE L’EGLISE NOTRE DAME – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AU TITRE DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE ET A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

Rapporteur : Madame Yolande GIROUX, 1er adjointe

Madame GIROUX expose au Conseil municipal qu’il a été demandé un rapport d’expertise parasitaire en juillet 2016 concernant le beffroi de l’Eglise Notre Dame. Ce rapport a été établi par l’Agence TELEFUNKO de Sainte Honorine Les Pertes (14520) et fait état de dégradation biologique importante du bois.

En effet, il a été constaté de nombreuses et d’importantes dégradations sur les pièces maîtresses des planchers bois du beffroi de l’église, la présence d’agents de dégradation biologique du bois et d’un fort taux d’humidité sur les murs. Il est urgent, pour des raisons de sécurité, de traiter ces pathologies constatées sur les bois et la maçonnerie.

Aussi, il sera donc procédé à des travaux de rénovation sur les parties en bois et des travaux de maçonnerie du beffroi suite aux constats de dégradations. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 80 000 € HT.

L’Eglise Notre Dame est située dans la servitude de protection des Monuments Historiques (Maison de la Lanterne) et classée Patrimoine Architectural Remarquable dans l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal de demander une aide financière pour la rénovation du Beffroi auprès de la Région Bretagne au titre de la valorisation du patrimoine et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Entendu l’exposé de Madame GIROUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de solliciter une aide financière auprès :

- de la Région Bretagne au titre de la valorisation du patrimoine)

- de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) 18-24) COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR - VILLE

Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 de la Ville et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal accompagnés des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant toutes les opérations régulièrement effectuées,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal pour la Ville et certifié conforme par l’Ordonnateur, est soumis au Conseil municipal pour approbation.

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal, et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

18-25) COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR - LOTISSEMENT GARE/BEL AIR

Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 du lotissement Gare/Bel Air et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal accompagnés des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres derecettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant toutes les opérations régulièrement effectuées,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal pour le lotissement de la Gare et certifié conforme par l’Ordonnateur, est soumis au Conseil municipal pour approbation.

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal, et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

18-26) COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR - LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENOT

Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 du lotissement de la Croix du Chenot et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal accompagnés des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant toutes les opérations régulièrement effectuées,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal pour le lotissement de la Croix du Chenot et certifié conforme par l’Ordonnateur, est soumis au Conseil municipal pour approbation.

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal, et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

18-27) COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 du service de l’Assainissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal accompagnés des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant toutes les opérations régulièrement effectuées,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal pour le service de l’Assainissement et certifié conforme par l’Ordonnateur, est soumis pour approbation.

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal, et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

18-28) COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR - SERVICE DE L’EAU Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 du service de l’Eau et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, lescomptes de gestion dressés par le Receveur Municipal accompagnés des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant toutes les opérations régulièrement effectuées,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal pour le service de l’Eau et certifié conforme par l’Ordonnateur, est soumis pour approbation

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal, et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

18-29) COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR – CAMPING MUNICIPAL Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 du Camping Municipal du Vieux Châtel et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal accompagnés des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant toutes les opérations régulièrement effectuées,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal pour le camping municipal du Vieux Châtel et certifié conforme par l’Ordonnateur, est soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal, et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

18-30) COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR – SERVICE ACCUEIL PETITE ENFANCE

Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 du service accueil petite enfance et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal accompagnés des états de développement, des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant toutes les opérations régulièrement effectuées,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal pour le service accueil petite enfance et certifié conforme par l’Ordonnateur, est soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur Municipal, et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. __________________________

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’ordre du jour comporte le vote des comptes administratifs et de gestion de l’année 2017. Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, ordonnateur, ne peut participer au vote des comptes administratifs.

Il propose au Conseil Municipal d’élire un Président de séance pour le vote de ces comptes.

Madame Yolande GIROUX, 1ère Adjointe, est élue, à l’unanimité des membres présents et représentés, Présidente de la séance pour le vote des comptes administratifs de l’exercice considéré.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

__________________________

18-31) COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2017 –VILLE Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Le compte administratif de l’exercice 2017 du budget de la Ville dressé par le Maire, présentant le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré est présenté au Conseil Municipal.

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal :

1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2017 de la Ville, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de

l'exercice 4 563 521,23 € 6 684 860,42 € 4 020 991,46 € 3 882 561,69 € 8 584 512,69 € 10 567 422,11

€

Résultat de l'exercice 2 121 339,19 € -138 429,77 € 1 982 909,42 €

Résultats reportés 31 382,58 € -121 915,51 € -90 532,93 €

Résultats de clôture 2 152 721,77 € -260 345,28 € 1 892 376,49 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 1 096 260,00 € 1 096 260,00 € 0,00 €

Totaux cumulés 4 563 521,23 € 6 716 243,00 € 5 117 251,46 € 3 760 646,18 € 9 680 772,69 € 10 476 889,18

€

Résultats définitifs 2 152 721,77 € -1 356 605,28 € 796 116,49 €

Les Restes à Réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées pour un montant de 1 096 260 €.

Ils seront inscrits dans les colonnes « Report » au budget primitif de l’exercice 2018.

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds deroulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

4) de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Soumis au vote, le compte administratif de la Ville est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (Monsieur le Maire s’étant retiré pour cette question).

18-32) COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2017 – LOTISSEMENT GARE/BEL AIR

Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Le compte administratif de l’exercice 2017 du lotissement « Gare/Bel Air » dressé par le Maire, présentant le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré sera présenté au Conseil Municipal.

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal :

1) Donner acte de la présentation faite du compte administratif 2017 du lotissement «Gare/Bel Air», lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de

l'exercice 227 582,72 € 44 186,93 € 0,00 € 194 680,00 € 227 582,72 € 238 866,93 €

Résultats de l'exercice -183 395,79 € 194 680,00 € 11 284,21 €

Résultats reportés 183 395,79 € -194 680,00 € -11 284,21 €

Résultats de clôture 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Totaux cumulés 227 582,72 € 227 582,72 € 194 680,00 € 194 680,00 € 422 262,72 € 422 262,72 €

Résultats définitifs 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

4) de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Soumis au vote, le compte administratif du lotissement Gare/Bel Air est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (Monsieur le Maire s’étant retiré pour cette question).

18-33) COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2017 – LOTISSEMENT LA CROIX DU CHENOT

Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Le compte administratif de l’exercice 2017 du lotissement la Croix du Chenot dressé par le Maire, présentant le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré sera présenté au Conseil Municipal.

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal :

1) Donner acte de la présentation faite du compte administratif 2017 du lotissement la Croix du Chenot lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 832 233,72 € 832 233,84 € 832 233,72 € 0,00 € 1 664 467,44 € 832 233,84 €

Résultats de l'exercice 0,12 € -832 233,72 € -832 233,60 €

Résultats reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultats de clôture 0,12 € -832 233,72 € -832 233,60 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Totaux cumulés 832 233,72 € 832 233,84 € 832 233,72 € 0,00 € 1 664 467,44 € 832 233,84 €

Résultats définitifs 0,12 € -832 233,72 € -832 233,60 €

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

4) de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Soumis au vote, le compte administratif du lotissement La Croix du Chenot est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (Monsieur le Maire s’étant retiré pour cette question).

18-34) COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Le compte administratif de l’exercice 2017 du Service de l’Assainissement dressé par Le Maire, présentant le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré sera présenté au Conseil Municipal. Madame GIROUX propose au Conseil Municipal :

1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2017 du service de l’assainissement, lequel peut se résumer ainsi:

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 59 468,16 € 224 352,27 € 1 025 049,40 € 453 525,71 € 1 084 517,56 € 677 877,98 €

Résultat de l'exercice 164 884,11 € -571 523,69 € -406 639,58 €

Résultats reportés 133 011,56 € 698 757,68 € 831 769,24 €

Résultats de clôture 297 895,67 € 127 233,99 € 425 129,66 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 182 300,00 € 119 650,00 € 182 300,00 € 119 650,00 €

Totaux cumulés 59 468,16 € 357 363,83 € 1 207 349,40 € 1 271 933,39 € 1 266 817,56 € 1 629 297,22 €

Résultats définitifs 297 895,67 € 64 583,99 € 362 479,66 €

Les Restes à Réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées pour un montant de 182 300 € et aux recettes à percevoir pour un montant de 119 650 €. Ils seront inscrits dans la colonne « Report » au budget primitif de l’exercice 2018.

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

4) de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Soumis au vote, le compte administratif du Service de l’Assainissement est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (Monsieur le Maire s’étant retiré pour cette question).

18-35) COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 - SERVICE DE L’EAU Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Le compte administratif de l’exercice 2017 du Service de l’Eau dressé par Le Maire, présentant le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré sera présenté au Conseil Municipal.

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal :

1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2017 du service de l’Eau, lequel peut se résumer ainsi:

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 169 630,52 € 255 147,09 € 1 075 737,96 € 527 092,57 € 1 245 368,48 € 782 239,66 €

Résultat de l'exercice 85 516,57 € -548 645,39 € -463 128,82 €

Résultats reportés 206 181,75 € 987 009,04 € 1 193 190,79 €

Résultats de clôture 291 698,32 € 438 363,65 € 730 061,97 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 161 500,00 € 0,00 € 161 500,00 € 0,00 €

Totaux cumulés 169 630,52 € 461 328,84 € 1 237 237,96 € 1 514 101,61 € 1 406 868,48 € 1 975 430,45 €

Résultats définitifs 291 698,32 € 276 863,65 € 568 561,97 €

Les Restes à Réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées pour un montant de 161 500 €

Ils seront inscrits dans la colonne « Report » au budget primitif de l’exercice 2018.

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

4) de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Soumis au vote, le compte administratif du Service de l’Eau est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (Monsieur le Maire s’étant retiré pour cette question).

18-36) COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 - CAMPING MUNICIPAL DU VIEUX CHATEL

Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Le compte administratif de l’exercice 2017 du Camping municipal du « Vieux Châtel » dressé par le Maire, présentant le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré sera présenté au Conseil Municipal.

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal :

1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2017 du camping municipal du Vieux Châtel, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 31 295,57 € 41 373,42 € 0,00 € 0,00 € 31 295,57 € 41 373,42 €

Résultat de l'exercice 10 077,85 € 0,00 € 10 077,85 €

Résultat reporté 24 692,52 € 3 247,35 € 27 939,87 €

Résultat de clôture 34 770,37 € 3 247,35 € 38 017,72 €

Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat définitif 34 770,37 € 3 247,35 € 38 017,72 €

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

4) de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Soumis au vote, le compte administratif du camping municipal du Vieux Châtel est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés (Monsieur le Maire s’étant retiré pour cette question).

18-37) COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 - SERVICE ACCUEIL PETITE ENFANCE

Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Le compte administratif de l’exercice 2017 du service accueil petite enfance dressé par le Maire, présentant le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré sera présenté au Conseil Municipal.

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal :

1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2017 du service Accueil Petite Enfance, lequel peut se résumer ainsi:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 370 545,69 € 370 494,09 € 7 986,90 € 9 596,00 € 378 532,59 € 380 090,09 €

Résultat de l'exercice -51,60 € 1 609,10 € 1 557,50 €

Résultat reporté 51,60 € 485,52 € 537,12 €

Résultat de clôture 0,00 € 2 094,62 € 2 094,62 €

Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Totaux cumulés 370 545,69 € 370 545,69 € 7 986,90 € 10 081,52 € 378 532,59 € 380 627,21 €

Résultat définitif 0,00 € 2 094,62 € 2 094,62 €

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds deroulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser

4) de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Soumis au vote, le compte administratif du Service Accueil de la Petite Enfance est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

__________________

A l’issue des votes des comptes administratifs de l’exercice 2017, Monsieur le Maire -qui s’était retiré- regagne la salle de réunion et reprend la présidence.

__________________

18-38) EXERCICE BUDGETAIRE 2017 – AFFECTATION DU RESULTAT – VILLE Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat du budget de la Ville. Celui-ci porte sur le seul résultat de la section de fonctionnement. Il s’agit de l’excédent de l’exercice, complété de l’excédent reporté.

Le résultat à affecter est constitué par le résultat comptable de l’exercice soit 2 121 339,19 € augmenté du résultat de clôture de 2016 de 31 382,58 €. Le résultat cumulé de l’exercice 2017 est de 2 121 339,19 € + 31 382,58 € = 2 152 721,77 €.

Affectation proposée :

- Section d’investissement : 2 100 000.00 €

- Report en fonctionnement : 52 721.77 €

Soumise au vote, l’affectation des résultats du budget de la Ville, proposée par Madame GIROUX, est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

18-39) EXERCICE BUDGETAIRE 2017 – AFFECTATION DU RESULTAT – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal de procéder à l’’affectation du résultat du budget du service de l’Assainissement. Celui-ci porte sur le seul résultat de la section d’exploitation. Il s’agit de l’excédent de l’exercice, complété de l’excédent reporté.

Le résultat à affecter est constitué par le résultat comptable de l’exercice soit 164 884,11 € augmenté du résultat de clôture de 2016 de 133 011,56 €. Le résultat cumulé de l’exercice 2017 est de 164 881,11 € + 133 01156 € = 297 895,67 €

Affectation proposée :

- Section d’investissement : 250 000.00 €

- Report en section d’exploitation : 47 895.67 €

Soumise au vote, l’affectation des résultats du budget du Service de l’Assainissement, proposée par Madame GIROUX, est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

18-40) EXERCICE BUDGETAIRE 2017 – AFFECTATION DU RESULTAT – SERVICE DE L’EAU

Rapporteur : Mme Yolande GIROUX, Adjointe

Madame GIROUX propose au Conseil Municipal de procéder à l’affectation du résultat du budget du Service de l’Eau. Celui-ci porte sur le seul résultat de la section d’exploitation. Il s’agit de l’excédent de l’exercice, complété de l’excédent reporté.

Le résultat à affecter est constitué par le résultat comptable de l’exercice soit 85 516,57 € augmenté du résultat de clôture de 2016 de 206 181,75 €. Le résultat cumulé de l’exercice 2017 est 85 516,57 € + 206 181,75 € = 291 698,32 €

Affectation proposée :

- Section d’investissement : 280 000,00 €

- Report en section d’exploitation : 11 698.32 €

Soumise au vote, l’affectation des résultats du budget du Service de l’Eau, proposée par Madame GIROUX, est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

18-41) EXERCICE BUDGETAIRE 2018 – DEBAT D’ORIENTATIONS GENERALES DU BUDGET

Rapporteur : M. Joël LE BESCO, Maire L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires dans les communes de plus de 3 500 habitants dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.

Ce débat ne porte pas sur le budget lui-même mais uniquement sur les grandes masses budgétaires.

La Loi NOTRe du 7 août 2015 impose au maire de la commune de présenter au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce débat donne lieu à décision du Conseil Municipal, le Maire ayant le pouvoir d'apprécier les suites à donner aux propositions de l'assemblée délibérante dans le cadre de l'élaboration de son projet de budget.

Monsieur LE BESCO présente donc le rapport sur les orientations budgétaires (qui a été transmis aux Conseillers Municipaux avec la convocation) et propose d’en débattre. Les discussions ont porté notamment sur le projet de lotissement de la Croix du Chenot et du quartier Saint Joseph.

A l’issue du débat, Monsieur LE BESCO propose au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE :

o de la communication du rapport sur les orientations budgétaires 2018 o de la tenue du débat qui a eu lieu sur ces orientations budgétaires 2018 - ADOPTE par 23 voix Pour et 4 abstentions (Mme CORNU-HUBERT, Mme RESSE, M. PETITPAS et M. FEVRIER) le rapport présenté

Ce document sera transmis au Représentant de l’Etat, à la Communauté de Communes et fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.

18-42) INSCRIPTION D’UN NOUVEAU SENTIER AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Rapporteur : M. Bertrand HIGNARD, Adjoint

Monsieur HIGNARD expose au Conseil Municipal que la commune de Combourg a été contactée par la commune de Cuguen au sujet de la création du chemin de randonnée « Circuit du menhir de La Butte ». Ce circuit emprunte, sur une portion de 400 m, un chemin appartenant à la commune de Combourg, au lieu-dit « Le Loup Pendu ».

La commune de Cuguen souhaite inscrire son circuit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.), mais doit pour cela obtenir l’engagement de la commune de Combourg à travers une délibération de son Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est informé de la législation qui permet au Département d’Ille- et-Vilaine de réaliser un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) pour protéger et aménager les sentiers de randonnée.

La législation P.D.I.P.R. est régie par l’article L 361-1 du Code de l’environnement qui stipule que le Conseil municipal doit délibérer pour avis sur l’établissement par le Département d’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Ceux-ci peuvent comprendre notamment des voies publiques, des sentiers faisant partie de propriétés privées qui feront l’objet de conventions avec leurs propriétaires, des voies communales ou des chemins ruraux.

Cette délibération comporte l’engagement par la commune d’affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et des cavaliers et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés.

L’inscription définitive de sentiers traversant les propriétés privées au P.D.I.P.R. nécessitera obligatoirement la signature de convention avec la commune, le Département et le propriétaire.

La suppression d’un chemin inscrit au plan départemental ne peut dès lors intervenir que sur décision expresse du Conseil municipal qui doit avoir proposé au Département un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.

Concernant le réseau de sentiers d’intérêt local (boucles pédestres et équestres créées à l’initiative des collectivités locales), l’aménagement et l’entretien courant ainsi que le balisage relèvent de la compétence des collectivités locales.

Monsieur HIGNARD propose au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur HIGNARD, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, DECIDE de :

- donner un avis favorable au Département d’Ille-et-Vilaine afin d’inscrire au P.D.I.P.R. la création de l’itinéraire figurant en annexe (à usage pédestre et équestre) et sollicite son inscription à ce plan ;

- S’engager à affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et des cavaliers et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés sans avoir proposé au Département un itinéraire de substitution.

- s’engager à obtenir la signature de toutes les conventions pour les sentiers traversant des propriétés privées (le cas échéant).- Donner pouvoir au Maire pour signer tout acte ou document à intervenir dans ce dossier.

18-43) PLAN D’AMÉNAGEMENT PATRIMONIAL (PAP) – AVENANT A L’AXE B Rapporteur : Monsieur Bertrand HIGNARD, Adjoint

Monsieur HIGNARD rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 16.79 en date du 25 mai 2016, le Plan d’Aménagement Patrimonial (PAP) a été prolongé pour une période de 3 ans et par délibération n° 17.40 en date du 22 février 2017, il a été décidé de supprimer dans l’axe A du PAP, « La Place Chateaubriand et d’intégrer, dans l’axe A du PAP, l’entrée Nord : de l’avenue du Général de Gaulle (entre la route de Dol de Bretagne et le centre-ville) et l’entrée Est : l’avenue de la Libération (entre la Gare située route de Fougères et le centre-ville)

Ce dernier se compose donc actuellement de 3 axes :

Axe A :

- L’entrée Nord : l’avenue du Général de Gaulle (entre la route de Dol de Bretagne et le centre-ville)

- L’entrée Est : l’avenue de la Libération (entre la gare située route de Fougères et le centre-ville)

Axe B : Actions sur les édifices privés et publics dans le périmètre défini, à savoir : - La Place Chateaubriand

- La Place des Déportés

- La Rue Chateaubriand

- La Place du Champ de Derrière

- La Rue Sainte Barbe

- La Rue de la Butte

- La Rue des Champs

- La Rue de la Barrière

- La Rue des Princes

- La Rue des Sports

- La Rue du Linon

- La Place Albert Parent

- La Rue Notre Dame

- La Place Saint Gilduin

- La Place du Moutier

Axe C : Actions sur les devantures et les enseignes

Monsieur HIGNARD rappelle également que la ville de Combourg a mis en place une AVAP « Aire de mise en Valeur de l’Architecture et Patrimoine » qui a été validée au conseil municipal du 13 décembre 2017 et applicable depuis le 5 janvier 2018.Des projets de rénovation de bâtiments ou d’annexes privés, situés Boulevard du Mail, et ayant un caractère d’intérêt patrimonial ont fait l’objet d’avant-projet lors de la permanence du Technicien des Bâtiments de France.

Aussi, au vu de l’emplacement stratégique de ce Boulevard (entre l’Eglise Notre Dame et le Parc du Château classé servitude de protection des sites), il y aurait lieu d’intégrer dans l’axe B « Le Boulevard du Mail ».

Les membres de la commission « Urbanisme, Sécurité, Accessibilité et Développement Durable », réunie le 7 février 2018, avec également la présence de Monsieur Bertrand Hignard en charge de « l’Action économique, du Commerce et du Tourisme » ont statué sur ce point et ont émis un avis favorable à l’avenant du PAP.

Monsieur HIGNARD propose au Conseil Municipal d’intégrer, dans l’axe B du PAP le Boulevard du Mail.

Entendu l’expose de Monsieur HIGNARD, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’intégrer le Boulevard du Mail dans l’axe B du PAP.

18-44) CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE TENNIS, AVENUE DE WALDMUCHEN – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc LEGRAND, Adjoint aux « Sports, Jeunesse et Animation »

Monsieur LEGRAND rappelle au Conseil Municipal que, par délibérations n° 17.83 du 26 avril 2017 et n° 17.124 du 13 septembre 2017, le cabinet d’architecture GUMIAUX/GOMBEAU de Bréal sous Montfort a été retenu pour le marché de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’une salle de tennis située avenue de Waldmünchen. La validation de l’Avant-Projet Définitif mentionne un montant des travaux qui s’élève à 773 800.00 € HT.

Afin de lancer le marché de travaux, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé sur la plateforme de dématérialisation e-mégalis, le 15 décembre 2017 ainsi qu’au Bulletin Officiel d’annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Ouest-France 35

Le marché a été alloti comme suit :

- LOT N° 1 : GROS ŒUVRE

- LOT N° 2 : CHARPENTE

- LOT N° 3 : COUVERTURE - ETANCHEITE

- LOT N° 4 : MENUISERIES EXTERIEURES

- LOT N° 5 : MENUISERIES INTERIEURES

- LOT N° 6 : ELECTRICITÉ – CHAUFFAGE - VMC

- LOT N° 7 : PLOMBERIE - SANITAIRE

- LOT N° 8 : REVETEMENT DE SOLS

- LOT N° 9 : PEINTURE

- LOT N°10 : PLAFONDS SUSPENDUS

- LOT N°11 : VRD- LOT N°12 : REVETEMENT DE SOL SPORTIF

- LOT N° 13 : STRUCTURE ET COUVERTURE LEGERE

- LOT N° 14 : MATERIELS SPORTIFS

Les critères d’attribution étaient les suivants :

Prix des travaux (60 points)

Valeur Technique de l’offre (40 points)

La date limite de remise des offres a été fixée au 18 janvier 2018 à 12 heures.

118 Dossiers de consultations des entreprises (DCE) ont été retirés par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et 0 au format papier.

Le registre de dépôt fait mention de la réception de 54 offres remises dans les délais, pour cette consultation, 33 plis papiers et 21 plis électroniques. Un pli a été remis hors délais, l’offre de l’entreprise a été déclarée irrecevable.

Les plis ont été ouverts le 18 janvier 2018 à 14 heures, en présence de Monsieur Joël LE BESCO, Maire de Combourg et Monsieur Jean-Luc LEGRAND, Adjoint aux « Sports, Jeunesse et Animation ».

Après analyse et négociation technique et financière par le maître d’œuvre, le cabinet d’architecture GUMIAUX/GOMBEAU, le Comité d’Analyse des Procédures Adaptées (CAPA), réuni le 1er février 2018 à 14 heures, a émis un avis sur le choix des entreprises à retenir et le pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer :

LOT N° 1 : GROS ŒUVRES : Entreprise DURAND BATIMENT du Tronchet (35540) pour un montant HT de 43 000.00 €

LOT N° 2 : CHARPENTE : Entreprise SCOB de Bréal sous Montfort (35310) pour un montant HT de 21 800 €

LOT N° 3 : COUVERTURE ETANCHEITÉ : Entreprise NEVEU de Mordelles (35310) pour un montant HT de 22 200.00 €

LOT N° 4 : MENUISERIES EXTERIEURES : SARL LES PLATANES de Mordelles (35310) pour un montant HT de 16 235.00 €

LOT N° 5 : MENUISERIES INTERIEURES : SARL LES PLATANES de Mordelles (35310) pour un montant HT de 11 275.00 €

LOT N° 6 : ELECTRICITÉ – CHAUFFAGE - VMC : Entreprise ATCE de Saint Malo (35530) pour un montant HT de 39 380.25 €

LOT N° 7 : PLOMBERIE - SANITAIRE : Entreprise COBAC de Combourg (35270)

pour un montant HT de 6 903.99 €

LOT N° 8 : REVETEMENT DE SOLS : Entreprise LEBLOIS de Saint James (50240) pour un montant HT de 11 300.00 €

LOT N° 9 : PEINTURE : Entreprise FERRON de Saint Sauveur des Landes (35133) pour un montant HT de 3 552.16 €

LOT N° 10 : PLAFONDS SUSPENDUS : Entreprise COYAC de Saint Jacques de la Lande (35133) pour un montant HT de 3 500 €

LOT N° 11 : VRD : Entreprise BLAIRE ET HUBERT de Lourmais (35270) pour un montant HT de 42 496.50 €

LOT N° 12 : REVETEMENT DE SOL SPORTIF : ST GROUPE/SAS STTS de Cormontreuil (51350) pour un montant HT de 50 742.25 €

LOT N° 13 : STRUCTURE ET COUVERTURE LEGERE : Entreprise SMC2 de Mornant (69440) pour un montant HT de 410 000.00 €

LOT N° 14 : MATERIELS SPORTIFS : Entreprise MARTY SPORT de Saint Clément de la Place (49370) pour un montant HT de 7 545.40 €

Le montant des offres s’élèvent à 689 930.55 € HT pour une estimation hors marge de tolérance s’élevant à la somme de 773 800.00 € HT.

Le montant des offres est inférieur à l’estimation (hors seuil de tolérance de 5%) de 83 869.45 € HT, soit 10.84 %

S’agissant d’une information, ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote.

18-45) PROJET D’ACQUISITION ET D’EXTENSION PAR LA COMMUNE D’UN CHEMIN PRIVE AU LIEU-DIT « LE PONT THEBAULT » (REGULARISATION) Rapporteur : Monsieur Jean DENOUAL, adjoint

Monsieur DENOUAL rappelle que la ville a été saisie :

- D’une part, par Monsieur et Madame Raymond JOUBERT, domicilés au lieu-dit « Le Pont Thébault » en vue de la cession d’une portion du chemin d’accès privé, cadastré section AB n° 64, AO n° 190, n° 191 et n° 154 dont ils sont propriétaires et menant à leur habitation

- Et d’autre part, par Madame Annyvonne RAHUEL et consorts, domicilés à St Suliac, en vue de céder à la commune une portion des parcelles référencées section AB n° 65 et n° 96 correspondant à l’extension de part et d’autre du chemin menant au lieu-dit « Le Pont Thébault »

Saisie de cette demande, la commission voirie, réunie le 20 janvier 2017, a émis un avis favorable à l’achat de ce terrain et à sa rétrocession dans le domaine public communal.

Par délibération n° 17.118 en date du 12 juillet 2017, le conseil municipal a émis un avis favorable, sous réserve des conclusions de l’enquête publique obligatoire, en pareil cas (article L 141.3 du Code de la voirie routière) Une enquête publique a été prescrite par arrêté municipal n° 2017/197 en date du 28 novembre 2017 et s’est déroulée du lundi 8 janvier 2018 au mardi 23 janvier 2018 inclus.

Le Commissaire enquêteur a conclu à un avis favorable à cette acquisition par la commune de Combourg.

Monsieur DENOUAL propose au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur DENOUAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

Vu la demande de Monsieur et Madame Raymond JOUBERT,

Vu la demande de Madame Annyvonne RAHUEL et consorts,

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée de la voirie, Vu la délibération du conseil municipal n° 17.118 en date du 12 juillet 2017, donnant un avis favorable de principe sous réserve des conclusions de l’enquête publique, Vu le rapport et conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que tous les propriétaires jouxtant les parcelles à acquérir par la commune ont été contactés et n’ont manifesté aucune opposition,

- D’acquérir une partie de ce chemin privé référencé :

o section AB n° 64p d’une contenance d’environ 411 m²

o section AO n°190p d’une contenance d’environ 22 m²

o section AO n° 191 d’une contenance de 416 m²

o section AO n° 154p d’une contenance d’environ 320 m² appartenant à Monsieur et Madame Raymond JOUBERT

ET

o section AB n° 65p d’une contenance d’environ 143 m²

o section AB n° 96p d’une contenance d’environ 539 m² appartenant à Madame Annyvonne RAHUEL et consorts

au prix de 0.30 € HT le m², conformément aux dispositions prises par le conseil municipal dans sa délibération n° 01.90 du 23 juillet 2001. Les frais de bornage, de notaire et d’enquête publique seront à la charge de la commune.

- De faire établir un document d’arpentage par un géomètre

- De confier la rédaction des actes de vente à la SCP Notariale « PRIOL- LACOURT » de Combourg

- D’accepter le principe de la rétrocession de ces parcelles dans le domaine public communal

- De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et pièces liés à cette transaction 18-46) PROJET D’ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL AU LIEU- DIT « LA BOISSIERE AUX LIZIONS »

Rapporteur : Monsieur Jean DENOUAL, Adjoint

Monsieur DENOUAL rappelle au Conseil Municipal que la ville a été saisie par Monsieur Michel LEBRETON, en vue de l’acquisition d’une portion d’un chemin rural se trouvant au milieu et au droit de sa propriété référencée section H n° 152, 151, 132, 133 et 131. Il est précisé dans son courrier que cette portion de chemin rural n’a plus d’usage et lui permettra, au vu de la configuration des lieux, l’installation d’une partie de l’assainissement autonome.

Saisie de cette demande, la commission voirie, réunie le 9 mars 2017, a émis un avis favorable à l’ensemble de la demande.

Par délibération n° 17.76 en date du 29 mars 2017, le conseil municipal a émis un avis favorable, sous réserve des conclusions de l’enquête publique obligatoire, en pareil cas (article L 141.3 du Code de la voirie routière)

Une enquête publique a été prescrite par arrêté municipal n° 2017/195 en date du 28 novembre 2017 et s’est déroulée du lundi 8 janvier 2018 au mardi 23 janvier 2018 inclus.

Le Commissaire enquêteur a conclu à un avis favorable à cette acquisition de portion de chemin rural par Monsieur Michel LEBRETON

Monsieur DENOUAL propose au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur DENOUAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

Vu la demande de Monsieur Michel LEBRETON,

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée de la voirie, Vu la délibération du conseil municipal n° 17.76 en date du 29 mars 2017, donnant un avis favorable de principe sous réserve des conclusions de l’enquête publique, Vu le rapport et conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que tous les propriétaires jouxtant les portions de chemin à acquérir par Monsieur Michel LEBRETON ont été contactés et n’ont manifesté aucune opposition

- De céder à Monsieur Michel LEBRETON une portion du chemin rural d’environ 995 m² au prix de 0.30 € HT le m², conformément aux dispositions prises par le Conseil Municipal dans sa délibération n° 01.90 du 23 juillet 2001. Les frais d’enquête publique seront à la charge de la Commune. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur

- De faire établir un document d’arpentage par un géomètre

- De confier la rédaction de l’acte de vente correspondant à la SCP Notariale « Priol et Lacourt » de Combourg

- De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et pièces liés à cette transaction

18-47) PROJET D’ACQUISITION DE PORTIONS D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU- DIT « LA VILLE TIERCE » - DEMANDEURS : Monsieur et Madame Jean-Yves VIARD

Rapporteur : Monsieur Jean DENOUAL, Adjoint

Monsieur DENOUAL rappelle au Conseil Municipal que la ville a été saisie par Monsieur et Madame Jean-Yves VIARD, en vue de l’acquisition d’un chemin rural se trouvant à l’entrée et au milieu de sa propriété référencée section K n° 164, 165, 167, 168, 172, 173, 174 et 175.

La demande de Monsieur et Madame Jean-Yves VIARD porte sur l’acquisition de portions de chemin rural pour une contenance d’environ 440 m².

Saisie de cette demande, la commission voirie, réunie le 4 novembre 2016, a émis un avis favorable à l’achat de ces portions de chemin rural sous réserve qu’ils soient bien propriétaires des parcelles bordantes.

Par délibération n° 17.43 en date du 22 février 2017, le conseil municipal a émis un avis favorable, sous réserve des conclusions de l’enquête publique obligatoire, en pareil cas (article L 141.3 du Code de la voirie routière)

Une enquête publique a été prescrite par arrêté municipal n° 2017/196 en date du 28 novembre 2017 et s’est déroulée du lundi 8 janvier 2018 au mardi 23 janvier 2018 inclus.

Le Commissaire enquêteur a conclu à un avis favorable à cette acquisition de portions de chemin rural par Monsieur et Madame Jean-Yves VIARD

Monsieur DENOUAL propose au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur DENOUAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

Vu la demande de Monsieur et Madame Jean-Yves VIARD,

Vu l’avis favorable de la commission municipale chargée de la voirie, Vu la délibération du conseil municipal n° 17.43 en date du 22 février 2017, donnant un avis favorable de principe sous réserve des conclusions de l’enquête publique, Vu le rapport et conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que tous les propriétaires jouxtant les portions de chemin à acquérir par Monsieur et Madame Jean-Yves VIARD ont été contactés et n’ont manifesté aucune opposition, - De céder à Monsieur et Madame Jean-Yves VIARD des portions du chemin rural d’environ 440 m² au prix de 0.30 € HT le m² conformément aux dispositions prises par le Conseil Municipal, dans sa délibération n° 01.90 du 23 juillet 2001. Les frais d’enquête publique seront à la charge de la Commune. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur

- De faire établir un document d’arpentage par un géomètre

- De confier la rédaction de l’acte de vente correspondant à la SCP Notariale « Priol et Lacourt » de Combourg

- De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et pièces liés à cette transaction

18-48) ENQUETES PUBLIQUES COMMUNALES AUX LIIEUX-DITS «LA VILLE TIERCE », « LA BOISSIERE AUX LIZIONS » et LE PONT THEBAULT » - INDEMNITE VERSEE AU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Rapporteur : M. Jean DENOUAL, Adjoint

Monsieur DENOUAL rappelle au Conseil Municipal que, par arrêtés municipaux en date du 28 novembre 2017, ont été prescrites 3 enquêtes publiques relatives :

- au projet de cession d’acquisition et d’extension par la commune d’un chemin privé au lieu-dit « Le Pont Thébault »

- au projet d’acquisition d’une portion d’un chemin rural au lieu-dit « La Boissière Aux Lizions »

- au projet d’acquisition de portions d’un chemin rural au lieu-dit « La Ville Tierce »

Ces enquêtes se sont déroulées du lundi 8 janvier 2018 au mardi 23 janvier 2018 inclus.

Le commissaire enquêteur a siégé en mairie, le premier jour de l’enquête soit le lundi 8 janvier 2018 de 10 h à 11 h 30, le mercredi 17 Janvier 2018 de 15 h à 16 h 30 et le dernier jour de l’enquête, soit le mardi 23 janvier 2018 de 16 heures à 17 heures 30.

Compte tenu du temps passé figurant sur l’état présenté par le Commissaire Enquêteur, Monsieur DENOUAL propose de lui verser, pour l’ensemble des dossiers de cette enquête publique, une indemnité mentionnant :

- un temps passé sur l’enquête de 19 heures 30 ; le montant de vacation étant de 38.10 € (19,50 x 38.10) : 742.95 €

- Des frais kilométriques : 126.00 €

Soit un total de 868.95 €uros.

En application de l’article L.311-3 21° du Code de la Sécurité Sociale, cette rémunération sera soumise à cotisations URSSAF. Entendu l’exposé de Monsieur DENOUAL, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE cette proposition.

18-49) AUTORISATION DE POURSUIVRE LA PROCÉDURE DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ENGAGÉE PAR LA COMMUNE DE COMBOURG PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – BRETAGNE ROMANTIQUE

Rapporteur : Monsieur Alain COCHARD

Cadre réglementaire :

- article L 153.9 du Code de l’Urbanisme

- article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

- loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové - Statuts de la Communauté de Communes Bretagne Romantique modifiés en date du 29 décembre 2017

Monsieur COCHARD expose au Conseil Municipal que, suite à l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 approuvant le transfert obligatoire de la compétence PLUi en faveur de la Communauté de Communes Bretagne Romantique, cette dernière exerce de plein droit la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale depuis le 1er janvier 2018.

L’article L 153.9 du Code de l’Urbanisme prévoit que la Communauté de Communes, une fois compétente puisse achever la procédure engagée par les communes avant le transfert de la compétence. Cette procédure ne peut être poursuivie sans l’accord préalable de la commune.

Lors de la délibération en date du 25 janvier 2017, la commune de Combourg a engagé une procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme qui est toujours en cours à la date du 1er janvier 2018.

La commune ne pouvant plus désormais poursuivre elle-même la procédure en cours, se trouve contrainte, si elle souhaite que le travail engagé soit mené à son terme, d’autoriser la Communauté de Communes Bretagne Romantique à poursuivre la procédure de révision de son PLU en cours, en étroite collaboration avec l’Equipe Municipale.

La commune s’engage à apporter tous les documents afférents à la procédure réalisés au 31.12.2017 et indispensables pour la bonne poursuite de la démarché (documents administratifs tels que les contrats, l’état des dépenses..., ainsi que tous éléments d’études).

Monsieur COCHARD propose au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. Entendu l’exposé de Monsieur COCHARD, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu l’article L. 153-9 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 approuvant le transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la Communauté de Communes Bretagne Romantique en date du 1er janvier 2018,

Vu la délibération de la Commune en date du 25 janvier 2017 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme

- D’autoriser la Communauté de Communes Bretagne Romantique à poursuivre la procédure de révision engagée par la Commune de Combourg avant le transfert de compétence

- D’autoriser Monsieur Le Maire, à signer tous les actes utiles à l’exécution de la présente délibération

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.