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Arrêté - 20240722 PM AM 076 Circulation travaux RuePasteur ConstrctionsLambert AIG
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20240722 PM AM 076 Circulation travaux RuePasteur ConstrctionsLambert AIG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité - Fraternité ARRETE DU MAIRE Annule et remplace l’arrêté n°20240721_PM_AM_072 Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, Vu la demande formulée par CONSTRUCTIONS LAMBERT. CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de maçonnerie avec mise en place d’une nacelle au niveau du n°62 Rue Pasteur 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’île, il y a lieu d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement momentanément. A R R Ê T E : Article 1 : Du 29 juillet 2024 de 08H00 à 20H00, et ce jusqu’à la fin des travaux de maçonnerie avec mise en place d’une nacelle au niveau du n°62 Rue Pasteur 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’île, la circulation sera alternée et le stationnement sera interdit. Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge des CONSTRUCTIONS LAMBERT et sous la responsabilité de M. VRIGNAUD Olivier. La signalisation de déviation est à la charge des CONSTRUCTIONS LAMBERT et sous la responsabilité de M. VRIGNAUD Olivier. Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 22 juillet 2024 Pour le Maire et par délégation, Le Directeur Général des Services Jean-François ETIENNE Département de la Vendée N° 20240722_PM_AM_076 ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION