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Arrêté - 20240721 PM AM 073 Circulation travaux VENDEENUMERIQUE AIG
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20240721 PM AM 073 Circulation travaux VENDEENUMERIQUE AIG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité - Fraternité ARRETE DU MAIRE IG Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, Vu la demande formulée par VENDÉE NUMÉRIQUE. CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de raccordement de la fibre optique sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, il y a lieu d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement momentanément sur certaines voies. A R R Ê T E : Article 1 : D 25 juillet 2024, et ce jusqu’à la fin des travaux de raccordement de la fibre optique sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, la circulation sera alternée et le stationnement sera interdit sur les voies ci-dessous : - Rue Jacques Moreau, - Rue du Général Leclerc, - Rue des Prises, - Rue de la Concorde, - Avenue Amiral Courbet. Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de VENDÉE NUMÉRIQUE et sous la responsabilité du chef de chantier. La signalisation de déviation est à la charge de VENDÉE NUMÉRIQUE et sous la responsabilité du chef de chantier. Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 21 juillet 2024 Pour le Maire et par délégation, Le Directeur Général des Services Jean-François ETIENNE Département de la Vendée N° 20240721_PM_AM_073 ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION