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Compte-Rendu - 1631019022 compte rendu du cm du 17 12 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1631019022 compte rendu du cm du 17 12 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Religion et laïcité, Égalité et non-discrimination,
Compte rendu de la séance du 17 décembre 2019
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 11 décembre 2019, le conseil municipal est reconvoqué le 17 décembre 2019, en vertu l’article L.2121-17 du CGCT.
Total élus en exercice : 41 Total présents : 20
Absents ayant donné pouvoir : 2 PORTAL Sabrina a donné pouvoir à Joëlle SABOT ; Joël LABORIE a donné pouvoir à Benoît GRAS.
Total votants : 22
Absent excusé : 4 BROUARD Nathalie, BOUSQUET Daniel, BACHELLERIE Alain, BROS Séverine, Absents : 15 ALCHER Roger, BARTHELEMY Frédéric, BARTHOLOME Marie-Thérèse, CARRIER Stéphane, CHESNEAU Ludovic, DANIAS Christian, DUMAS Christine, DUMAS Christophe, GASTON Alain, JULIEN Alain, MARTINEZ Bernard, THEROND Bernard, VIALA Cédric, VASLIN Thierry, VISSAC Fanny.
• Attribution de marchés :
*Les travaux de la VC40 (lot unique) sont attribués à l’entreprise Marquet, la mieux disante, avec un montant total de 61 008,74€ttc.
(Sébastien Roux ne prend part ni aux discussions ni au vote)
Vote pour : 21 contre : 0 abs :0
* Pour les travaux d’assainissement de l’église de Lavastrie, les offres retenues sont: lot 1 – Terrassement : entreprise Castel, pour 19 203,60€ ttc ; lot 2 – maçonnerie : EURL Domergue 41 388€ ttc.
(Maud Domergue ne prend part ni aux discussions ni au vote) Vote pour : 21 contre : 0 abs :0
• Financements de travaux.
* travaux de rénovation de la toiture de l’église de Rouire d’Oradour – phase 1- demande auprès de l’Etat et de Saint-Flour communauté au taux ou montant maximum. Dépense estimée de 56 219,60€ ttc. * travaux de consolidation et d’assainissement du mur du cimetière d’Oradour : sollicitation de l’Etat au taux maximum pour une dépense estimée à 63 114,00€ ttc.
* travaux de rénovation, amélioration et mise en accessibilité de la salle polyvalente de Sériers : Dépense estimée à 115 308,60€ ttc. Sollicitation de l’Etat et de la Région. Le Département du Cantal a attribué une aide de 3 240€ pour la partie de mise en accessibilité.
Pour chacun des dossiers, le vote est le suivant : pour : 22 contre : 0 abs :0
• ONF :
* travaux sylvicoles de crochetage sur parcelle forestière dans le secteur de Lavastrie, pour un montant estimé de 3640€ HT. Sollicitation de la Région Auvergne Rhône Alpes au taux maximum sur ces travaux, soit 30%.
* Modification du domaine forestier communal inclus dans l’assiette de l’ONF. 1.9488 Ha du secteur de Lavastrie sont sortis du régime suite à leur intégration dans la zone réservée à l’implantation d’activités de la carte communale et intégration au régime de 3,44Ha forestiers situés dans le secteur de Sériers. Vote pour : 22 contre : 0 abs :0
• Evolution des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2020. - Secteur de Lavastrie:
EAU actuellem ent en 2020
Abonnement 35,00 40,00
Prix Eau jusqu'à 150 m 3 0,75 0,80
Supérieur à 150 m 3 0,60 0,70
Redevance pollution Adour Garonne* 0,33 0,33
Utilisation des réserves (forfait) 70,00 75,00
Manœuvre vanne (forfait
par/manœuvre) 10,00 15,00
Remplacement compteur (Gel) 85,00 85,00
Accès aux réseaux <10 m (Forfait avec
fournitures) 450,00 suivant
devis
accepté
> à 10 m - le mètre supplémentaire 20,00
Intervention pour Réparation (sans
fourniture) 60,00
ASSAINISSEMENT actuellement en 2020
Abonnement 35,00 40,00
de 0 à 150 m 3 0,60 0,70
supérieur à 150 m3 0,95 1,00
Redevance collecte
Adour Garonne* 0,25 0,25
- Secteur d’Oradour
EAU actuellement En 2020
Abonnement 50,00 50,00
Prix Eau jusqu'à 100 m 3 1,50 1,50
de 151 à 300 m3 1,00 1,00
supérieur à 300 m3 0,80 0,80
Redevance pollution Adour Garonne* 0,33 0,33
Branchement accès eau
au prix
coutant
suivant
devis
accepté
Utilisation des réserves (forfait) 75,00 75,00
- Secteur de Neuvéglise (l’eau dépend du SIAEP) Secteur de Sériers (l’eau dépend du SIAEP)
ASSAINISSEMENT en cours
proposé
pour
2020
Abonnement 50,00 50,00
Prix m 3 0,85 0,85
Redevance collecte Adour
Garonne* 0,25 0,25
Vote pour : 22 contre : 0 abs :0
• Autres décisions du conseil :
* Cession de la parcelle de la maison de santé pluridisciplinaire de Neuvéglise-sur-Truyère à Saint Flour Communauté par acte notarié et non par acte administratif ;
* Convention de gardiennage avec l’EPF Smaf Auvergne pour les parcelles AD 175 et 176 ; * Modification du fichier des noms de rues suites aux quelques changements effectués (« Rue » des chardonnerets et « Rue » des mésanges et non plus « impasse » à Vernuéjols ; « rue du Docteur » au lieu de « rue du Faradou » à Tagenac) ;
* Validation des rapports sur le Prix et la Qualité du Service eau-assainissement 2018 (RPQS) ; * Mouvement interne dans le budget eau-assainissement à hauteur pour alimenter le chapitre 011 « charges à caractère général » ;
* Participation de la commune aux contrats labellisés de maintien de salaire des agents, à hauteur de 15€/mois pour un temps complet ;
* Autorisation donnée au maire de signer, avec l’Etat et Saint-Flour Communauté, la convention pour le logement des travailleurs saisonniers, obligatoire pour toutes les communes touristiques. (toutes prises à l’unanimité des votants)
ASSAINISSEMENT actuellement en 2020
Abonnement 60,00 60,00
Prix m3 0,70 0,70
Redevance collecte Adour
Garonne* 0,25 0,25
ASSAINISSEMENT en cours
proposé
pour
2020
Abonnement 35,00 35,00
Prix jusqu'à 120 m 3 1,20 1,20
Redevance collecte Adour
Garonne* 0,25 0,25