Compte-Rendu - 1602061822 compte rendu CM du 08 09 2020

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Compte-Rendu - 1602061822 compte rendu CM du 08 09 2020 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Neuvéglise-sur-Truyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1602061822 compte rendu CM du 08 09 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2020

Présents : 22

Représenté : 1 (Monsieur Didier BIENAIME par Monsieur Cédric VIALA) Votants: 23 puis 22, M. Delort ayant quitté la réunion en cours de séance.

- Poursuite de la procédure de reprise des tombes dans les 7 cimetières communaux (Neuvéglise, Lavastrie, Sériers, Oradour, Fressanges, Tagenac, Rouire).

* Dans le cadre de cette procédure, le conseil municipal approuve les démarches requises pour les sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun repérées ainsi que pour les concessions échues (mesures de publicité légales pour contacter les familles, régularisation par attribution d’une concession,...)

* Ils se prononcent également sur les durées et tarifs des concessions, à l’échelle des 7 cimetières de la commune à compter du 1er octobre 2020. Les tarifs suivants seront désormais applicables

Type de concession Durée de concession Tarifs

Concession de terrain

Concession de terrain

perpétuelle

trentenaire

100 € le m ²

50 le m²

Concession de case de columbarium de pouvant

recevoir jusqu’à 2 urnes au maximum.

trentenaire 400 €

Concession de case de columbarium de pouvant

recevoir jusqu’à 4 urnes au maximum.

trentenaire 600 €

Votes sur tous ces points: pour : 23 contre : 0 abs : 0

DSIL 2020-2021 - Plan de financement du projet de restructuration de l'école sur un site unique -

Poursuite du dossier initié en 2014 de restructuration de l’école sur un site unique. Compte tenu de la levée des dernières contraintes foncières, le dossier peut se poursuivre et proposer un calendrier correspondant à celui des demandes de subventions auprès des financeurs publics, notamment dans le cadre de la relance économique engagée par l’Etat, via la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local.

Le plan de financement est validé par les élus, pour un cout global évalué à 3 191 849€ HT. Les financements publics (Etat, Région, Département) sont sollicités à hauteur de 80% de ce montant, soit 2 553 479 €.

Vote : pour : 23 contre : 0 abs : 0

Candidature pour le deuxième appel à projets du département en faveur des communes porteuses d’une stratégie de revitalisation ou de redynamisation de leurs centres-bourg Le conseil départemental a arrêté les modalités du 23 ème appel à projets en faveur des communes porteuses d'une stratégie de revitalisation ou de redynamisation de leurs centres-bourgs. Elle rappelle que la commune a été retenue dans le cadre du 1er volet de l'appel à projet, pour son dossier de de requalification de l'entrée de bourg à Neuvéglise. Dans la poursuite logique de la stratégie municipale, les élus approuvent la candidature sur ce 2ème volet pour la revitalisation du centre- bourg de Neuvéglise.

En complément des investissements structurants déjà effectués (logement, équipements, maison des services), et parallèlement à la restructuration de l'école en un site unique, en centre-bourg, le traitement des espaces urbains et des réseaux du centre-bourg (Rue St Antoine, espaces de stationnement et abords de la future école), peuvent ainsi être programmés. L’enveloppe financière est estimée à 453 270€ HT de travaux pour une subvention sollicitée auprès

du Département à hauteur de 13% au titre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI).

Vote : pour : 23 contre : 0 abs : 0

Fonds intercommunal de relance

Saint-Flour Communauté propose, dans le cadre de la relance économique suite à la crise sanitaire de la covid 19, un soutien financier sous la forme d’un fonds de concours pour les investissements communaux, baptisé "Fonds Intercommunal de Relance".

Les élus approuvent la proposition du Maire de solliciter la subvention maximale de 20 000€ possible pour la commune, sur les dossiers de rénovation (phase 1) de l'église de Rouire (46 433€ HT de travaux

avec un soutien de l’Etat de 13 930€ acté par arrêté préfectoral) et d’amélioration thermique des entrées des locaux de chasse à Lavastrie, des sanitaires et de l’église à Oradour (11 427,02€ HT de travaux).

Vote : pour :23 contre : 0 abs : 0

Travaux et candidature à l'aide AEAG pour la réduction des pollutions domestiques et pluviales Malgré les très récents travaux d'assainissement séparatif effectués en entrée de bourg dans le secteur de Béchafol, la présence d’eaux pluviales est toujours constatée dans les eaux usées collectées. Pour identifier les dysfonctionnements, un diagnostic des branchements est nécessaire. Madame le Maire fait état d’une des mesures incitatives mises en place par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, intitulée « Réduction des pollutions domestiques et pluviales », grâce à laquelle le financement des diagnostics et des travaux à faire par les usagers pourrait atteindre 45% des coûts HT, via un portage de projet par la commune.

Le montant des diagnostics est estimé à 5 347€ HT.

Les élus valident le dossier de dossier de diagnostics, de travaux et de sollicitation financière auprès de l’Agence de l’Eau.

Vote : pour : 23 contre : 0 abs : 0

- Finalisations de dossiers fonciers

• Approbation de la vente du local servant de garage à l'ancien presbytère d'Oradour à M.et Mme TALON, propriétaires adjacents pour un montant de 10 000€ net vendeur et frais (arpentage, notaire...) à la charge des demandeurs ainsi que 50 % des frais de diagnostics avant-vente. • Régularisation foncière à Lieuriac avec M. et Mme HERMET Raymond et Jeannine pour une incohérence cadastrale de 10 ca de leur propriété (ces 10m² de terrain sont portés comme bien communal sur le cadastre alors que d’après leur titre de propriété, ils en sont propriétaires et l’entretiennent). La régularisation sera faite pour un euro par acte administratif. • Cessions de terrains à Cordesse pour finaliser les ventes des portions de la parcelle communale YK n°27, formulées en 2015 par M.et Mme FOURCADE Didier et Yvette (pour de 330m² en terrain constructible) et M.et Mme TRAUCHESSEC Jacques et Agnès (pour 129m² en terrain constructible), au prix de 5€ HT/m².

Votes sur tous ces points: pour : 22 contre : 0 abs :0

- Fin des tarifs réglementés de l'énergie - procédure pour mise en concurrence La directive 2019/944 du 05 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité fait que les contrats d’électricité aux tarifs réglementés en cours seront caducs au 31/12/2020. La commune est donc directement concernée et les élus approuvent le lancement de la procédure de mise en concurrence qui doit ainsi être faite.

Vote : pour 22 contre : 0 abs :0

- Communalisation de la section de Fressanges

Mme le Sous-Préfet a reçu, par des membres de la section de Fressanges, des demandes de transfert à la commune de Neuvéglise-sur-Truyère des biens, droits et obligations de cette section. Le conseil Municipal approuve ce transfert et demande à Madame le Préfet de bien vouloir prononcer par arrêté ce transfert.

Vote : pour 19 contre 2 (M.Viala, avec pouvoir de M.Bienaimé) abs :1 (Mme Salvagnac)

- Subventions de fonctionnement 2020 aux associations

• villageoises

Amicale du Village de Lanau 250 €

Tagenac (les retrouvailles du four) 250 €

Fressanges 300 €

Sieujac en Fête 250 €

Orcièroise 250 €

Les Grenouillets (Chambernon) 300 €

• sportives

(Mmes Fourcade Karine et Brun

Rachel, membres de bureau dans

l'une de ces associations, ne prennent

pas part au vote et sortent de la

salle).

• diverses

• intergénérationnelles

• vie locale

• Subvention exceptionnelle

Chaque année, la municipalité délivre une subvention "exceptionnelle" à une association qui ne siège pas nécessairement sur le territoire communal, mais dont la cause lui semble justifier l'octroi d'une subvention. Cette année, les élus décident l’attribution de 200€ aux "Amis de la lecture" qui intervient sur tout le département auprès des médiathèques, dont celle de Neuvéglise-sur-Truyère et propose et élabore des animations (rencontre avec des auteurs, ...) pour faire vivre la lecture.

Votes de tous ces points : pour : 22 (20 pour les associations sportives) contre : 0 abs :0

Fin de l’ordre du jour à 23h06.

Madame Sorinak Taillade demande la parole et fait lecture d’une lettre, signée conjointement par elle-même et Mme Catherine Salvagnac, pour faire informer l’ensemble du conseil municipal que bien qu’élues de l’opposition, elles ne souhaitent pas se positionner dans la déconstruction pour autant. Leur souhait est de participer constructivement au conseil municipal et prendre part pour cela aux réunions de travail.

Les élus de la majorité prennent acte.

Tir Sportif 430 €

Groupem en t jeunes Planèze -Truyère Foot 280 €

Trail de la Truyère 500 €

Les Eleveur des Chevaux Lourds 200 €

Amicale des Sapeurs -Pompiers 600 €

Club des fils d'Argent 400 €

Club des Ainés "Au soleil de la Truyère" 600 €

APE Neuvéglise 700 €

Festi'Neuveglise 1 200 €

Marché de Pays 1 200 €

Anciens combattants d'ORADOUR 250 €