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Arrêté - arrete reglement ema 2024 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - arrete reglement ema 2024)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Tourisme, Hôtel de Ville  Service Vie Associative et Culturelle, Festivités

 1 rue Victor Hugo  BP 59  78 421 Carrières-sur-Seine Cedex Téléphone : 01 30 86 89 81/83

ARRETE N°A-2023-089 du 31 mai 2023

portant sur le règlement intérieur

de l’Ecole Municipale des Arts

Le Maire de la ville de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

1. PRESENTATION :

L'Ecole Municipale des Arts est un établissement municipal de pratiques artistiques s’inscrivant dans un cursus annuel. Son administration est du ressort du Maire.

L’établissement est composé d’une section d’Arts Plastiques et d’une section Musicale comprenant :

 Des cours enfants et adolescents.

 Des cours adultes.

 Des stages ponctuels pour enfants et adolescents uniquement pendant les vacances scolaires.

2. ADMISSION :

L’Ecole Municipale des Arts accueille des enfants et adolescents scolarisés jusqu’à 18 ans ainsi que des adultes, pour s’initier à la pratique de techniques artistiques (dessin, peinture, guitare…).

CONSTITUTION DES ATELIERS :

L’ouverture d’un cours est conditionnée par un nombre minimum d’inscrits, variable selon la durée ou la nature des cours :

Nombre

Durée ou nature

Minimum

d’inscrits requis

Maximum

d’inscrits *

Inférieur ou égale à 2h 8 10 3h 10 14 Cours de guitare 5 6

*Ces seuils maximaux peuvent toutefois être ajustés selon l’appréciation du professeur, en concertation avec la Mairie.

Seuls les cours ayant les nombres d’inscrits requis sont déclarés ouverts lors de chaque reprise de saison.

ATELIERS « ENFANTS »

Les enfants sont répartis par atelier selon leur tranche d’âge et/ou en fonction de leurs aptitudes.

Les professeurs peuvent recommander l’inscription d’un élève au sein d'un atelier selon son niveau. Les parents en sont préalablement informés.

ATELIERS « ADULTES »

Le professeur a toute liberté pour former les groupes de travail et peut en fonction des progrès et de l’avis de l’élève, lui proposer un groupe de travail plus en adéquation avec ses capacités.

3. REINSCRIPTIONS PRIORITAIRES - INSCRIPTIONS :

L’inscription engage l’élève pour toute l’année scolaire.

Les enseignements sont dispensés en cours hebdomadaire, durant la période scolaire. Les cours sont donc suspendus durant les vacances scolaires (sauf animation particulière, stages, rattrapage, etc.)

3.1 Réinscriptions prioritaires :

Les élèves inscrits ont la possibilité de se réinscrire d’une année sur l’autre, de façon prioritaire « place pour place ». En cas de changement de cours, la réinscription n’est prise en compte qu’à la fin de la période de réinscriptions prioritaires et ce, selon l’ordre d’arrivée du dossier complet et dans la limite des places disponibles.Hôtel de Ville  Service Vie Associative et Culturelle, Festivités

 1 rue Victor Hugo  BP 59  78 421 Carrières-sur-Seine Cedex Téléphone : 01 30 86 89 81/83

3.2 Inscriptions :

Les nouvelles inscriptions sont ouvertes à l’issue de la période de réinscriptions prioritaires, en fonction des places disponibles.

L’inscription n’est effective qu’après remise du dossier d’inscription dûment complété, signé (par les parents pour les mineurs) et accompagné du règlement (cf. tarifs) au service Vie associative et Culturelle, Festivités (1 rue Victor Hugo).

L’inscription en cours d’année est étudiée au cas par cas en fonction des effectifs inscrits, de la période à laquelle la demande intervient et sous réserve que la progression du groupe ne soit pas modifiée. Dans ce cas, le paiement s’effectue au prorata des cours dispensés.

La présence des parents aux ateliers « enfants » n’est acceptée qu'exceptionnellement et après accord explicite des professeurs de l'Ecole Municipale des Arts.

3.3 Séance d’essai :

La participation à une séance d’essai peut avoir lieu dans la limite des places disponibles et sous réserve de l’accord des professeurs de l'Ecole Municipale des Arts.

4. LIEU :

Les cours de l’Ecole Municipale des Arts ont lieu principalement à la salle Rouget de Lisle (51 rue Rouget de l’Isle 78420 Carrières-sur-Seine) mais peuvent également avoir lieu dans d’autres équipements municipaux. (Déplacement exceptionnel, etc.)

5. TARIFS :

Les tarifs sont révisables chaque année et consultables sur le site internet de la ville. Un tarif extérieur est appliqué aux familles non carrillonnes.

5.1 Modalités de paiement :

Les tarifs annuels des cours figurent sur la fiche d’inscription.

5.1.1 Facilité de paiement :

Toute inscription engage l’élève annuellement.

Le montant annuel de l’inscription peut être réglé en une ou trois fois (à l’inscription, janvier, mars) selon les montants indiqués sur la fiche d’inscription.

Un courrier ou mail est adressé à chaque élève, précisant le montant et la date butoir à respecter pour le versement du 2ème et 3ème versement.

5.2 Moyen de paiement :

 Par chèque à l’ordre de Régie SEJ Carrières-sur-Seine.

 En espèces.

 Pass Culture.

 Pass +.

5.3 Retard de paiement :

A défaut de paiement auprès de la Mairie, votre dossier sera adressé au Trésor Public pour recouvrement.

5.4 Remboursement :

5.4.1 En cas d’absence de l’élève :

Toute inscription engage l’élève annuellement.

Toute situation exceptionnelle devra faire l’objet d’un courrier motivé accompagné de pièces justificatives.

5.4.2 En cas d’absence d’un professeur :

En cas d’absence ponctuelle d’un professeur, les élèves seront avertis par voie électronique et/ou téléphonique et par voie d’affichage dans les meilleurs délais. Un report de cours sera proposé aux élèves et devra être accepté par un nombre minimum d’élèves (cf. constitution des ateliers) pour être confirmé.Hôtel de Ville  Service Vie Associative et Culturelle, Festivités

 1 rue Victor Hugo  BP 59  78 421 Carrières-sur-Seine Cedex Téléphone : 01 30 86 89 81/83

Aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas d’absence prolongée, la mairie proposera prioritairement le report des cours non dispensés. Le remboursement des cours sera à l’appréciation unique de la mairie.

6. FOURNITURES :

La liste des fournitures de base est disponible à titre indicatif au moment de l'inscription. L’achat des fournitures est à la charge financière de l’élève.

7. DISCIPLINE :

Les élèves doivent respecter les locaux et s'abstenir de toute attitude de nature à perturber les cours. Aucune attitude irrespectueuse à l'égard du personnel de la commune n’est tolérée.

8. TRANSPORT :

Le transport sur les lieux d'activités est à la charge et sous la responsabilité des élèves ou de leurs parents. Les parents qui déposent leurs enfants sont tenus de s'assurer de la présence du professeur dans l'enceinte des locaux et de respecter les horaires de début et de fin de cours. « L’Ecole Municipale des Arts » décline toute responsabilité en cas d'accident corporel qui surviendrait à un élève en dehors des heures de cours et des locaux municipaux.

Les parents ou les autres personnes autorisées sont tenus de reprendre personnellement les élèves mineurs à la fin du cours.

Dans le cas où l’élève rejoindrait le domicile familial seul et par ses propres moyens, il devra le préciser lors de son inscription (fiche d’inscription) sera demandé aux parents de signer une décharge.

9. VETEMENTS :

Ils doivent être adaptés aux activités proposées, (blouses d'écoliers conseillées). Il est déconseillé de laisser aux élèves des objets de valeur, "L’Ecole Municipale des Arts" décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol, détérioration ou accident.

10. AUTORISATION DE SOINS :

Seuls seront admis aux activités les enfants pour lesquels les parents auront signé l'autorisation de soins. En cas d'urgence ressentie par le professeur, les enfants seront en premier lieu repris par leurs parents, soit transportés dans les meilleurs délais au centre hospitalier le plus proche, s’ils ne sont pas joignables. Les parents seront informés dans les meilleurs délais possibles.

Les enfants souffrants ne seront pas acceptés. En cas d'indisposition lors du déroulement des activités, ils devront être repris par leurs parents. Aucun médicament ne sera administré par l'équipe d'enseignants. Tout manquement à ces règles peut entraîner une exclusion provisoire ou définitive, sans remboursement de l'inscription.

Tout manquement aux termes du présent règlement pourra entraîner une exclusion provisoire ou définitive, sans possibilité de remboursement.

………………………………………………………………………………………………………………

ACCUSE DE RECEPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ECOLE MUNICIPALE DES ARTS

Je soussigné(e) Monsieur, Madame.........................................................................................

Certifie(nt) avoir reçu, lu et accepté dans son intégralité le règlement intérieur de l’Ecole Municipale des Arts.

Fait à Carrières-sur-Seine, le ……………………….

Lu et approuvé

Signature