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Arrêté - arrete portant sur les modifications du reglement de lecole municpale des sports
Document publié le Dimanche 15 août 2021 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant sur les modifications du reglement de lecole municpale des sports)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Enseignement supérieur,
Hôtel de Ville Service des Sports 1 rue Victor Hugo BP 59 78 421 Carrières-sur-Seine Cedex Téléphone : 01 30 86 89 80/82 Télécopieur : 01 30 86 89 36
ARRÊTÉ N° A-2022-128
Portant modification de l’arrêté n° A-2021-219 du 15 août 2021 relatif au règlement de l’École Municipale des Sports
Le Maire de Carrières-sur-Seine,
Vu l'arrêté municipal n°A-2021-219 du 15 août 2021 portant règlement de l'École Municipale des Sports, modifié par le présent arrêté,
Vu les articles L231-2 à L231-4 du Code du Sport portant sur la règlementation du certificat médical modifié par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020,
Arrête le règlement de chacune de ces activités comme suit :
1 - PRÉSENTATION - ADMISSION
La section Multisports accueille sur une année scolaire les jeunes scolarisés du CP au CM2, domiciliés de façon prioritaire à Carrières-sur-Seine, pour une initiation à diverses activités sportives réparties sur une année.
La section Jardin Sportif accueille les enfants scolarisés en moyenne et grande sections de maternelle, domiciliés de façon prioritaire à Carrières-sur-Seine, pour une initiation à diverses activités sportives réparties sur une année scolaire.
o Le Petit Jardin Sportif accueille les enfants scolarisés en petite section de maternelle, domiciliés de façon prioritaire à Carrières-sur-Seine, pour un travail de motricité sur du matériel gymnique et à l'aide de petit matériel pédagogique.
La section Gymnastique Sportive accueille les jeunes scolarisés du CP à la 6ème, domiciliés de façon prioritaire à Carrières-sur-Seine, pour une initiation aux divers agrès.
La section Gymnastique Rythmique accueille les jeunes scolarisés du CP à la 3ème, domiciliés de façon prioritaire à Carrières-sur-Seine, pour une initiation aux divers engins composant la G.R.
Seuls sont admis en cours les enfants et les jeunes ayant été inscrits à l’activité, participation familiale réglée et présent arrêté approuvé via la fiche sanitaire signée et retournée au service des Sports.
Une attestation de santé devra nous parvenir par mail (sport@carrieres-sur-seine.fr) ou par courrier, avant le premier jour de pratique. Celle-ci est téléchargeable sur le site Internet de la Ville dans les pages de l’École Municipale des Sports. Le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive n'est désormais plus obligatoire pour l'École Municipale des Sports.
2 - LES HORAIRES ET LIEUX DE PRATIQUE
Les horaires et lieux de pratique pour chacune des activités de l’École Municipale des Sports sont précisés dans les différents support de communication, réactualisés chaque année.
3 - TRANSPORT
Le transport sur les lieux d’activité à Carrières-sur-Seine sera à la charge et sous la responsabilité des parents. Il existe toutefois pour certains cours :
Section Multisports : possibilité de prise en charge par les éducateurs sportifs pour les créneaux du lundi, mardi et vendredi sous certaines conditions :
- l’enfant doit être scolarisé dans le groupement scolaire situé à côté du gymnase où se déroule l’activité, - les deux parents doivent pouvoir justifier d’un emploi,
- la famille doit avoir remis au service des Sports l’autorisation de prise en charge qui est à demander auprès du service.
Jardin Sportif : possibilité de partenariat avec l’ALSH maternel Les Pierrots pour les créneaux du Jardin Sportif du mercredi 13h30 et 14h30 qui se déroulent au gymnase de l’Ardente. Pour en bénéficier, il faut impérativement en faire la demande par mail auprès du service des Sports (sport@carrieres-sur-seine).
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SERVICE DES SPORTSHôtel de Ville Service des Sports 1 rue Victor Hugo BP 59 78 421 Carrières-sur-Seine Cedex Téléphone : 01 30 86 89 80/82 Télécopieur : 01 30 86 89 36
4 - INSCRIPTIONS
Les inscriptions sont faites par les familles via l’Espace Citoyen Premium. Pour celles qui n’y ont pas accès ou qui souhaitent payer par un autre moyen que la carte bancaire, une inscription en mairie reste possible en réglant par chèque ou par espèces (venir avec l’appoint).
Multisports :
Période scolaire : inscription à l’année.
Stages en période de vacances scolaires : inscription à la semaine d’activité.
Jardin Sportif : inscription à l’année.
Gymnastique Sportive et Gymnastique Rythmique : inscription à l’année.
5 - PARTICIPATION FAMILIALE
Les tarifs sont inscrits dans la délibération du Conseil municipal. Ils sont révisables chaque année et consultables auprès du service des Sports.
La participation financière pourra être remboursée aux familles selon les conditions suivantes : sur présentation d'un justificatif médical portant sur l'inaptitude temporaire ou définitive ou du pratiquant si l’enfant :
- a été présent à moins d'un quart des séances de l’année en cours
- n’a été présent à aucune séance pour les stages en période de vacances en cas de déménagement en dehors du territoire de la commune.
Si les effectifs du cours où votre enfant est inscrit n’atteint pas les 75% de l’effectif total du cours.
6 - TENUES
Elles doivent être adaptées aux activités proposées.
Il est déconseillé de laisser aux jeunes, des chaînes, bracelets, médailles, objets de valeur. La Ville décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou accident.
7 - AUTORISATION DE SOINS
En cas d’urgence ressentie par les responsables, les secours seront immédiatement prévenus. Ces derniers décideront s’il est nécessaire d’orienter le jeune vers le centre hospitalier le plus proche, les parents étant informés dans les meilleurs délais possibles. Pour cela, les responsables légaux doivent vérifier, modifier si nécessaire et compléter l’autorisation de soin inclue dans la fiche sanitaire qui leur sera remise lors de la première séance.
Les jeunes souffrants ne seront pas acceptés. En cas d’indisposition lors du déroulement des activités, ils devront être repris par leurs parents : aucun médicament ne sera administré par l’équipe d’éducateurs.
Carrières-sur-Seine, le 5 juillet 2022
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
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