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Déliberation - 2025.026 Débat sur les orientations du PADD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.026 Débat sur les orientations du PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
M.
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur.
Philippe
BAUMVY,
Madame
Marianne
HUREL,
Mme
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO),
Monsieur
Hervé
LHOÔOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
Nombre de membres
- Affrents
en
:Quiontpris
Absent
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Solène
MENNECIER
à
Mme
auConeil | execie
patèl
Crictelle
TESSIER
: municipal
…
: -
délibération
Christelle
.
15
25
Date
de
la convocation
Absents
excusés
:Mme
Magali
BLANLUET,
M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
IX avril 2025
Date d'affichage
A
été nommé
secrétaire
: M.
Bruno
GUYARD
.
Jlavril2025
Objet de la délibération
M.
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
2- Urbanisme
générale
du
PLU
de
Fay-aux-Loges
par
délibération
n°
n°2021-071
en
2-1-2
PLU
- PLUI
- POS
date
du
21
octobre
2021.
La
présentation
du
projet
de
PADD
aux
personnes
publiques
associées,
a
2025-026-
Débat
sur
les
24
Heu
lors
d’une
réunion
en date
du
7 janvier
2025.
orientations
du
PADD
L’article
L.
151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
le
PLU
comporte
un
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD).
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en
Préfecture
Selon
l'article L.
151-5
du
code
de
l’urbanisme,
le PADD
doit :
-
définir
des
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
|
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
|
MERE
|
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques ;
et publication
ou
notification
-
définir
des
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
15/05/2025 pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune
;
-
fixer
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Conformément
à
l’article
L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
du
plan
local
d’urbanisme.
Monsieur
Le
Maire
expose
alors
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
(voir
document
en
annexe) :
-
L'objectif
de
la commune
est
de
mener
une
politique
de
l’habitat
raisonnée
et
maîtrisée
en
proposant
une
densification
cohérente
avec
le tissu
urbain
existant.
-
Le
projet
consiste
également
à
maintenir
un
accueil
mesuré
de
la
population
afin
de
maîtriser
les
impacts
sur
les
équipements,
les
services,
le paysage
et les
déplacements.
-
De
plus,
la
commune
souhaite
mobiliser
les
logements
vacants,
les
espaces
déjà
urbanisés,
les
friches
et envisage
la mise
en
place
d’outils
pour
faciliter
la
reconquête
des
espaces
au
sein
de
Penveloppe
urbaine.
Les
2 axes
pour
réaliser
ces
objectifs
sont
:
Axe
1:
Orientations
générales
des
politiques
d’aménagement,
d’équipement,
d’urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
:
e
_Consolider
le projet
de
Fay-aux-Loges
à l’échelle
humaine
e
Protéger
les
continuités
écologiques
essentielles
à
la
neutralité
carbone,
e
Protéger
les
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
e
Permettre
et
conforter
la
remise
en
état
des
continuités
écologiques,
e
Préserver
et mettre
en
valeur
le patrimoine
local,
e
Réinvestir
les
sols
artificialisés
Axe
2
: Orientations
générales
concernant
l’habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d’énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
Île
développement
économique
et les
loisirs
:
e
Agir
pour
le
renouvellement
diversifié
de
la
population
et
des
logements
dans
le respect
des
fonctions
rurales
et urbaines
e
Maîtriser
les
déplacements
et favoriser
les
communications
e
Maintenir
Le
dynamisme
local
et
le
tissu
économique
générateur
d’emplois
Après
cet exposé,
Monsieur
le Maire
déclare
le débat
ouvert
(voir
annexe
1): Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L.
153-12
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021-071
en
date
du
21
octobre
2021
prescrivant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
les modalités
de
concertation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
conformément
à
l’article
L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme.
Ce
débat
est
retranscrit
en
annexe
1 de
la présente
délibération.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à surseoir
à statuer,
dans
les
conditions
et délai
prévus
à l’article
L.424.1
du
Code
de
l’Urbanisme,
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
plan
(conformément
à l’article
L
153-11
du
code
de
l’urbanisme).
-
DIT
que
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Pour
copie
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bruno
GUY ARD
Frédéric
MURA.
F2 TA)
LA 7
de
JET 2
2
n
CRÉÉE
4
SU
< La
9