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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation n°19 2024 convention ANCV 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
DE LA VILLE DE SARCELLES . Le
CONSEIL D'ADMINISTRATION | el
SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024 N°19-2024
le 65/84/2824
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024
Objet : Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et Agence Nationale des Chèques Vacances concernant le programme « Séniors en Vacances »
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à 20h30, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Patricia HUCHER (Conseillère municipale), Bénédicte BARBERIS (Membre), Jean-Laurent CLOCHARD (Membre), Catherine HOGRET (Membre), Syivie MONIER (Membre).
Représenté par pouvoir : Nicolas DIMECH (Membre).
Étaient absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Farouk ZAOUI (Membre).
Étaient excusés : Maguelonne LEGAIE (Membre), Michèle ABDELLAOUI (Membre).
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le projet de convention de F'ANCV,
Considérant la convention avec l'ANCV permettant aux personnes non imposables de bénéficier d'une bonification financière pour les séjours auxquels ils participent,
Considérant la volonté de la Municipalité, via son CCAS, d'organiser des séjours pour les séniors accessibles au plus grand nombre,
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1: D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances et à signer toute pièce relative à la présente délibération,
Article 2: D'autoriser le Président ou son représentant à renouveler tous les ans, jusqu'à la fin du
mandat, la présente convention,
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Faità Sarcelles, le 05 AVR 20%
Charlotte RABIH Transmis en Sous-préfecture de Sarcelles le :
Mise en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :