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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 15 2024 Sortie PA Invalides 1)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/84/2824
CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCI.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N°45 /2024 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus
particulièrement son article R123-21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020,
portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président,
et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'organiser
une sortie mensuelle en faveur des personnes retraitées de
la ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1: de contracter avec la société « VOYAGES GRISEL
GROUPES GISORS » - 19, rue Cappeville, 27140 GISORS, pour
une visite guidée des invalides, le jeudi 18 avril 2024.
Article 2: dit que la dépense plafonnée à 1 922,00 €
TTC est inscrite au chapitre 011 du budget 2024.
Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d’un recours
devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP
30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai
de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire
mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 95 49, 20%
Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :