Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 025 Contrat de cession des droits de represen
Déliberation - 2022 120 Contrat de cession du droit de representa
Déliberation - 2023 046 Contrat de vente dun spectacle cession de
Déliberation - 2024 035 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 106 Contrat de cession du droit de representa
Déliberation - 2022 107 Scene et Public contrat de cession des dr
Déliberation - 2024 079 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 086 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 024 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 139 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2024 052 Contrat de cession des droits de representation spectacle Les 3 mousquetaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 052 Contrat de cession des droits de representation spectacle Les 3 mousquetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2024-052
Objet
:
CONTRAT
DE
CESSION
DES
DROITS
DE
REPRESENTATION
POUR
LE
SPECTACLE
« LES
3 MOUSQUETAIRES
»
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
“VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
qu'un
spectacle
produit
par
Le
Grenier
de
Babouchka
intitulé
« Les
3
Mousquetaires
» est
programmé
pour
le
vendredi
12
avril
2024
à
20h30,
dans
le
cadre
de
la saison
culturelle
« La
Passerelle
»,
-
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
est
l'organisateur
et
que
l'Office
des
Arts
et de
la Culture
est
le co-organisateur,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure,
avec
Le
Grenier
de
Babouchka
et
l'Office
des
Arts
et
de
la
Culture,
un
contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
du
spectacle
«Les
3
Mousquetaires
» aux
conditions
suivantes :
La
commune
fournira
le lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y compris
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et
rechargement,
au
montage
et
démontage,
et
aux
services
des
représentations.
La
commune
assurera
en
outre
le service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et service
de
sécurité.
En
qualité
d'employeur,
la
commune
assurera
les
rémunérations
de
ce
personnel,
charges
sociales,
fiscales
comprises.
Elle
prendra
également
à
sa
charge
la
taxe
parafiscale
perçue
au
profit
de
l'Association
pour
le
Soutien
du
Théâtre
Privé.
L'Office
des
Arts
et de
la
Culture
aura
à sa
charge
les
droits
de
mise
en
scène,
et en
assurera
le paiement
directement
à
la SADC.
L'Office
des
Arts
et
de
la
Culture
s'engage
à
verser
au
producteur
sur
présentation
de
facture
la somme
de
7 900
€
HT.
Les
frais
d'hébergement
et
de
restauration
seront
pris
en
charge
par
l'Office
des
Arts
et de
la Culture.
Les
frais
de
transport
de
l'équipe
artistique
seront
à
la
charge
de
l'Office
des
Arts
et
de
la Culture
cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-214202708-20240410-D2024-062
AU)
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
1404/2024] Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE
2:
Cette
décision
sera
transmise
au
Grenier
de
Babouchka
et
à
l'Office
des
Arts
et de
la Culture
pour
notification.
ARTICLE3:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
10
avril
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-2024041
0-D2024-052-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 11/04/2024)