Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - download.php?h=m4168140nZz722ync&p=85384&m=1029043
Arrêté - download.php?h=m407702UZmrbUwUqG&p=85384&m=1029043
Arrêté - download.php?h=m424704PgkuYczSQz&p=85384&m=1029043
Arrêté - download.php?h=m4247114FdzMHvvdc&p=85384&m=1029043
Arrêté - download.php?h=m402161pWJX7nHGV3&p=85384&m=1029043
Arrêté - download.php?h=m424702IL52CuCKZU&p=85384&m=1029043
Arrêté - download.php?h=m424696CGEBN2D9X8&p=85384&m=1029043
Arrêté - download.php?h=m402151hexYHXAN2v&p=85384&m=1029043
Arrêté - download.php?h=m42470579Weo8CBbn&p=85384&m=1029043
Arrêté - download.php?h=m402155GIoJ7CTaMR&p=85384&m=1029043
Arrêté - download.php?h=m424710l8Jv2In1GY&p=85384&m=1029043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laroque-des-Albères.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?h=m424710l8Jv2In1GY&p=85384&m=1029043)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
N° 2023A100
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 23 mai 2023 ;
CONSIDERANT que les travaux de tirage de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre optique pour le compte de Numérique 66, rue de la Fontaine, rue de la Citadelle, rue des Mésanges et chemin de la Montagne, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les voies de circulation seront réduites au fil de
l’avancée du chantier mobile, rue de la Fontaine, rue de la Citadelle,
rue des Mésanges et chemin de la Montagne, du 29 mai 2023 au 29
juin 2023 inclus.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit entre 8h et 16h.
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 - Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3: les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 23 mai 2023
Le Maire .
Christian NAUTÉ