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Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
N° 2023A061
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES E
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté
de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115,R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I
— quatrième partie — signalisation de prescription absolue approuvée par
Parrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOTRANASA, le 13 mars
2023 ;
CONSIDERANT que les travaux de tirage de câbles dans le cadre du
déploiement de la fibre optique pour le compte de Numérique 66, allée
des Mimosas, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation
sur lesdites voies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La voie de circulation sera réduite au fil de l’avancée
du chantier mobile, allée des Mimosas, du 27 mars 2023 au 27 avril
2023.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit entre 8h et 16h.
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 -— Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et
de la zone de travaux pendant toute la durée de l'intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 14 mars 2023
Le Maire .
Christian NAUTÉ
ROOÛE De,