N° 2023A007
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise LUMYCOM, le 06 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que les travaux de déploiement de la fibre optique, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur l’ensemble du périmètre de la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’entreprise LUMYCOM est autorisée à effectuer les
travaux de déploiement de la fibre optique sur le périmètre de la
commune de Laroque-des-Albères du 06 janvier 2023 au 31 mars
2023.
ARTICLE 2 — L'autorisation prévue à l’article 1 s’applique sur
l’ensemble de la voirie.
ARTICLE 3 : On sous-entend par travaux de déploiement, tous les
travaux suivants :
- tirage de câble à fibre optique
- pose de boites avec raccordements d’éléments réseaux fibre sur des
infrastructures existantes telles que chambres de télécommunication,
poteaux, façades et armoires.
ARTICLE 4 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une pré signalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera
maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis-des-Fontaines, Monsieur le Garde
Champèêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 06 janvier 2023
OQUE LEs Le Maire .
Christian NAUTÉ
Vrea