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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - COPACABANA THOREZ N95 TERASSE A CIEL OUVERT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
IVRT S/ SEINE
Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Société COPACABANA
Service Déplacements Stationnement 111 avenue Maurice Thorez
Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 94200 Ivry-sur-Seine
affaire suivie par P. Millot
T 01 72 04 64 57 courrier @ivry94.fr
Références : PM/EG n°95/2022 Ivry-sur-Seine, le (8 JUIL 207?
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle la société COPACABANA -— 111 avenue Maurice Thorez — 94200 Ivry-sur-Seine, agissant pour son propre compte, demande l'autorisation d'établir au droit de son établissement sis 111 avenue Maurice Thorez — 94200 Ivry-sur-Seine par :
e UNE TERRASSE à ciel ouvert de 6m de longueur x 3 m de largeur,
e UN STORE JOUES de 6m de longueur x 3 m de largeur,
e 1 PORTE MENU
e 1 ARBUSTE EN POT
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale et notamment la réglementation d'occupation du domaine public par les terrasses, les équipements de commerce et les objets divers liés à ces terrasses (arrêté municipal du 9 juin 2020),
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces Publics, |
AUTORISE
ARTICLE PREMIER : L’occupation du domaine public qui fait l'objet de la demande susvisée est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions des arrêtés et règlements en vigueur et aux conditions suivantes :
e Les dimensions autorisées devront être respectées.
e Aucun élément de la terrasse ne sera fixé au sol.
e Aucune installation de la terrasse ne sera tolérée les jours de fermeture de l'établissement.
e Le mobilier devra être rentré chaque soir à 22 heures et aucune nuisance sonore ne sera admise après 22 heures.
Toute la correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. 2-
[VRY S/ SEINE
e Les abords de la terrasse seront maintenus en permanence en parfait état de
propreté. En particulier, il ne saurait être constaté la présence de mégots : il
est donc demandé de mettre en place les dispositions adéquates (balayage,
installation de dispositifs de récupération).
e L'installation de la terrasse et du petit mobilier ne devra en aucun cas gêner
la circulation des piétons.
e Toutes les précautions doivent être prises pour garantir la sécurité des
usagers circulant dans la voie.
ARTICLE DEUX : L'occupation de la voie publique qui fait l'objet de la demande
susvisée, est accordée à titre précaire et révocable, à charge par le permissionnaire de se
conformer aux dispositions des arrêtés et règlements en vigueur et notamment à celles du
présent arrêté.
ARTICLE TROIS : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à
l'occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE QUATRE : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE CINQ : L'autorisation sera annulée de plein droit si le permissionnaire n'en a
pas fait usage dans le délai d'un an.
ARTICLE SIX : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délégafion
{
s
Jean-François Lorès
Directeur Général Adjoint