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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0291 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0291)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, 20 C 0291

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

ERQUINGHEM-LYS -

CONCESSION D'AMENAGEMENT FORT MAHIEU - APPROBATION DU COMPTE- RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) 2019 ET DU BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE

Le site Fort Mahieu de 15,9 ha est situé à l'est du territoire de la commune d'Erquinghem-Lys en limite du territoire de la Chapelle d'Armentières. Conformément au projet métropolitain, ce projet s'inscrit dans la stratégie économique du Plan Métropolitain de Développement Economique 2015-2020. Il bénéficie d'une situation particulière liée à son foncier en majeure partie maîtrisé par la Métropole Européenne de Lille (MEL) d'une part et d'autre part leur accessibilité à partir de l'avenue Paul Harris, de la rue Nouvelle sur la Chapelle d'Armentières, et de la proximité du pôle d'échange que constitue la gare d'Armentières. En outre, ce site est bordé par l'autoroute A25 qui lui offre un "effet vitrine" très apprécié par les entreprises.

Ces terrains sont aujourd'hui classés au Plan Local d'Urbanisme en zone d'activité diversifiée (AUCa).

Avec la réalisation, par la Métropole européenne de Lille, d’un carrefour sur l’avenue Paul Harris, ces terrains bénéficient d'une viabilisation primaire complète (eau, gaz, électricité, télécom). Leur accessibilité pourra être renforcée à terme par la construction d'un nouvel échangeur sur l'A25 comme nouvelle entrée sur le site (projet de l'Etat).

Le Conseil métropolitain a décidé de confier l'aménagement de ce parc d'activités, par voie de concession d'aménagement, à la SEM Ville Renouvelée pour une durée de 10 années (9 années opérationnelles + une année de clôture) par délibération n°18 C 0525 au conseil du 15 juin 2018.

Le programme de l’opération prévoit la réalisation de 41 000 m² de surface de plancher, décomposé en 2 phases :

En phase 1 : une offre mixte de locaux d’activités, de services, de bureaux pour un total de 13 000 m² de Sdp ;

En phase 2 : les terrains situés en position vitrine le long de l’A25 seront commercialisés en lots libres, et permettront le développement de 19 000 m² de SdP.

I. Faits marquants en 2019

Des études de caractérisation réalisées en 2019 et début 2020 ont mis en évidence plusieurs zones humides sur le site Fort Mahieu, pour un total de 6,5 ha sur les 16 ha de l’opération. De ce fait, des solutions de compensation doivent être proposées dans le Dossier relatif à la Loi sur l’Eau (DLE). Ces compensations ne pouvant pas totalement être réalisées sur le site (2 ha de zone humide seront préservés, voire20 C 0291

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améliorés), les potentiels de compensation de propriétés de la MEL situées dans le même bassin versant seront étudiés (à Erquinghem, La Chapelle d'Armentières, Houplines, Illies, La Bassée).

Il est ainsi proposé d’établir une meilleure connaissance des enjeux environnementaux du secteur, et en particulier identifier les zones potentiellement humides sur ce territoire. Nous serons ainsi en mesure de déterminer les sites retenus, mesures à envisager pour permettre la poursuite du projet d'aménagement, et d’évaluer le surcoût éventuel du projet.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Conformément aux termes de la mise en concurrence, le contrat a été scindé en deux tranches pour tenir compte des éventuelles adaptations à prévoir en cas de réalisation de l’échangeur autoroutier :

- une tranche ferme portant sur l’aménagement de la totalité du site (environ 12 hectares). Le bilan financier de cette tranche prévoit en dépenses 5 416 555 € HT et en recettes 5 421 651 € HT (euros courants) ;

- une tranche conditionnelle portant sur les adaptations à apporter aux équipements pour accueillir l’échangeur, notamment des adaptations de voirie sur la partie sud du site si l’échangeur desservait directement l’opération, et aux franges foncières à libérer pour cet ouvrage. Le bilan financier de cette tranche prévoit en dépenses 5 698 945 € HT, et en recettes 5 699 622 € HT (euros courants).

Notre établissement participe financièrement à cette opération par un apport en nature de foncier, d’une valeur de 1 446 587 € HT. Compte-tenu des incertitudes du projet liées à la présence de zones humides, l'apport en nature a été reporté a minima à 2020. Aucune participation aux équipements publics n'est prévue à l'opération.

L'aménageur se rémunère substantiellement sur les résultats de l'opération. La rémunération représente environ 10% des dépenses totales du bilan (50% de part fixe, 50% de part variable). Le boni de fin d’opération sera réparti de la façon suivante :

- De 0 à 100 k€ : répartition 50/50

- De 100 k€ à 200 k€ : répartition 60/40 en faveur de la MEL

- + de 200 k€ : répartition 70/30 en faveur de la MEL.

Le bilan ne présente pas encore d'évolution sur l'année 2019, les conclusions des études menées sur les sites compensatoires propriété MEL n'étant pas encore connues. Par ailleurs, le concessionnaire devra également retravailler un nouveau projet d'aménagement en redensifiant la programmation actuelle et optimisant les voiries, à la suite de la suppression d'environ 2 ha d’aménagement sur le site.

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille20 C 0291

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Le CRAC 2019 ne présente pas d'évolutions liées aux participations de la Métropole Européenne de Lille.

Par conséquent, la commission principale Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Parcs d'activité - Aménagement Numérique consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte du document CRAC 2019 conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme et le bilan prévisionnel actualisé.

2) D'approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

- Apport en nature de foncier, d’une valeur de 1 446 587 € HT. Aucune participation aux équipements publics n'est prévue à l'opération.

Par conséquent, la commission principale Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Parcs d'activité - Aménagement Numérique consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver le CRAC préciser l’année annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;

2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

à détailler

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 22/10/2020

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