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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8006 2023 41 Approbation de la convention dattribution de subvention a lOVA
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8006 2023 41 Approbation de la convention dattribution de subvention a lOVA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
N° 8006/2023-41
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Approbation
de la
convention
d’attribution
de subvention
à l’Office de la
Vie
Associative
Nombre de
Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 14
représentés : 4
Absents : 10
_____________
Date de l’envoi
et de l’affichage
de la
convocation :
4 avril 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la
collectivité et de
publication sur le
site internet : 2
mai 2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 12 avril 2023
___________________
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MM Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MM Alain COMBES, David FOLCHER, Jean-Luc ANTRAYGUE, Benoit VALARIER, Philippe POUGET, Bruno PORTAL, MMES Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER, Stéphanie PASI, Régine PAILHAS, Anne-Marie SOBLECHERO Conseillers Communautaires.
Etaient représentés :
M Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent TOIRON), Christian SAINT- LEGER (Anne-Marie SOBLECHERO), Xavier SOUCHON (Stéphanie PASI), François ROBIN (Elizabeth MINET-TRENEULE) Conseillers Communautaires.
Etaient absents, MM Laurent SUAU Président, MM Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, MME Valérie CHEMIN 5ème Vice-Présidente, MME Régine BOURGADE, 7ème Vice-Présidente MM Jean- François BERENGUEL, Vincent MARTIN, Thierry JACQUES, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Philippe Martin, 4ème vice-président, expose :
L’association « Office de la Vie Associative Mende Cœur de Lozère » a pour but de mettre en place des actions autour du milieu associatif avec différentes associations présentes dans l’espace communautaire « Cœur de Lozère », telles que la mise en place d’un parcours engagement associatif de jeunes en milieu associatif, ou encore, la mise en place d’un projet de création de plate-forme web pour les associations. Ces actions sont susceptibles de s’exercer sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Lozère, le tout devant contribuer au développement et au rayonnement de l’identité du territoire. #signature2#
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes Cœur de Lozère souhaite aider cette association à atteindre son objectif général et les actions prévues par le versement d’une subvention.
Toutefois, en vertu de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et eu égard au montant de la subvention envisagée, supérieur au seuil fixé par le décret du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, la Communauté de Communes est tenue de passer une convention ; convention qui doit préciser « l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ». Un exemplaire de cette convention vous est joint en annexe.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr