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Compte-Rendu - 579710
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 579710)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE de BARD
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du jeudi 23 juillet 2020, régulièrement convoqué le 16/07/2020
Etaient présents : Quentin PAQUET, Maire, Isabelle HUC, deuxième adjointe, Richard MAZET, troisième
adjoint, Thibaut ROCHE, Mathilde LANGUE, Léa ROIRON, Marc MEUNIER, Thierry MAUDUIT,
Sandra GOURBIERE, Emilie GASCARD, Michel RICCOBENE, Guy CARRON, Pascal GEORGES.
Absence (s) excusée (s) : Michelle PRESLES, Patricia CHAUVE.
Pouvoir : Patricia CHAUVE donne pouvoir à Pascal GEORGES
Secrétaire élu (e) : Léa ROIRON.
fe APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 11 JUIN 2020
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.
FORMATIONS DES ELUS
Comme prévu par le CGCT, le maire propose de fixer l’exercice du droit à la formation des élus : 100€ par élu par an pour des formations relatives aux questions ayant trait à la fonction élective et à la gestion communale.
Proposition approuvée à l'unanimité (14)
COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le maire propose de fixer la liste des contribuables suivants pour transmission aux services fiscaux : MAZET Richard, PRESLES Michelle, BAROU Elise, PALLAY Michelle, RONDEL Jean-Claude, GOURBIERE Sandra, HUC Isabelle, MILLET Jean-Paul, ROCHE Daniel, GASCARD Emilie, DESCHAMPS Marie-Françoise, BRUYERE Dominique, PALLAV Franck, EPINAT Michaël, CARRON Guy, GEORGES Pascal.
Proposition approuvée à l'unanimité (14)
DESIGNATION DES DELEGUES AU CNAS
Il est proposé au conseil municipal les nominations suivantes : MM. HUC (collège élus) et VERNE Olivier (collège agents).
Proposition approuvée à l'unanimité (14)
DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le conseil décide à l’unanimité de déléguer au maire l’ensemble des attributions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT (24 délégations) avec modification des articles 2, 3 et 20.
REPARTITION DE L'ENVELOPPE SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS
Le Maire propose d’accorder :
e 1 000 € à la Coopérative scolaire
e 100 € pour l'Association Lire et faire Lire
100 € pour les Jeunes Agriculteurs de la Loire
le budget restant pourra être attribué sur présentation de projet
Proposition approuvée à la majorité — 12 pour — 2 abstentions INSTALLATION D’UN ABRI-VOYAGEURS A JAMBIN
Le maire expose au conseil le projet d’acquisition d’un abri à destination des enfants attendant le
ramassage scolaire à JAMBIN.
Il propose de conventionner avec LOIRE-FOREZ afin de bénéficier d’un fonds de concours à hauteur de 50% du prix d’achat HT, soit 1 075 €.
Proposition approuvée à l'unanimité (14)
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE 2020
Suite aux précédentes décisions, il est proposé au conseil la décision modificative suivante :
e CREDITS SUPPLEMENTAIRES
Recettes Chapitre Article Nature Montant
Fonctionnement 73 7381 Taxe droits de mutations 4 297 Dépenses Chapitre Article Nature Montant Fonctionnement 011 6188 Autres frais divers 1 172
Fonctionnement 65 6535 Formation 1 000
Fonctionnement 023 023 Virement à la section 2 125 d'investissement
Recettes Chapitre Article Nature Montant
Investissement 021 021 Virement de la section de 2 125 fonctionnement
Investissement 13 1348 Fonds de concours LFA 1 075 Dépenses Chapitre Article Nature Montant
Investissement 21 2152 Installations de voirie 3 200
Proposition approuvée à l'unanimité (14)
REVISION DU LOYER DE L’AUBERGE COMMUNALE
Au vu des difficultés liées à l’exploitation en période de pandémie, le Maire propose au conseil de rapporter la délibération prise le 11 juin 2020 pour ce qui concerne l’augmentation du loyer et de reconduire le loyer précédent de 1 196€50 HT pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 juillet
2021
Proposition approuvée à l'unanimité (14)
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
e Télé-travail du secrétaire de mairie et ouverture au public
e Election du maire au sein du bureau de LOIRE-FOREZ agglo
e Panneaux chemins
e Décharges sauvages
e [ravaux salle polyvalente.
Vu pour être affiché le 28 juillet 2020, conformément aux prescriptions de l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Quentin PAQUET