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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1920793 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1920793)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Changement climatique, 1 / 15

Conseil communautaire du 29 janvier 2025

Procès-verbal

Le mercredi 29 janvier 2025, à 17 heures 30, le Conseil communautaire de la Communauté de

communes Berry Loire Puisaye, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes, 2

rue de Concressault, 45 360 Cernoy-en-Berry, sous la présidence de Michel LECHAUVE, Président.

Date de la convocation : le jeudi 23 janvier 2025

Etaient présents : dans l’ordre alphabétique des communes

Christine PARMISARI (Adon), Jérémy NOËL (Autry-le-Châtel), Hubert POULAIN (Batilly-en-

Puisaye), Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire), Hervé JACQUIER (Beaulieu-sur-Loire), Michel

CHAILLOU (Bonny-sur-Loire), Michel LECHAUVE (Bonny-sur-Loire), Véronique POULAIN

(Bonny-sur-Loire), Christiane SERRANO (Bonny-sur-Loire), René THIEBAUT (Breteau), Pierre-

François BOUGUET (Briare), Evelyne BOURGOIN (Briare), Alain CHARMETANT (Briare), Patrice

GAGNEPAIN (Briare), Jacqueline LAURENT (Briare), Kiné NIANG (Briare), Valérie VICHERAT

(Briare), Alexandre BRAGUE (Cernoy-en-Berry), Catherine BOURGOIN (Châtillon-sur-Loire), Annie

FORTIN (Châtillon-sur-Loire), Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire), Daniel GAUGUE (Châtillon-

sur-Loire), Vincent GITTON (Châtillon-sur-Loire), Catherine LETONNELIER (Châtillon-sur-Loire),

Nathalie DONY (Dammarie-en-Puisaye), Didier HOUDMON (Escrignelles), Dominique

GEOFFRENET (la Bussière), Denis GERVAIS (Ouzouër-sur-Trézée), Audrey RUZZA (Pierrefitte-ès-

Bois), Blandine LECHAUVE (Thou) soit 30 conseillers.

Etaient excusés :

Céline DESCHAMPS (Beaulieu-sur-Loire) : pouvoir à Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire)

Frédéric GARDINIER (Briare) : pouvoir à Evelyne BOURGOIN (Briare)

Dominique GIRAULT (Briare) : pouvoir à Jacqueline LAURENT (Briare)

Laurent LHOSTE (Briare) : pouvoir à Valérie VICHERAT (Briare)

Edwige SIGNORET (Briare) : pouvoir à Kiné NIANG (Briare)

Fabrice LAHOUSSE (Champoulet) : pouvoir à René THIEBAUT (Breteau)

Jacques EUGENE (Faverelles) : pouvoir à Didier HOUDMON (Escrignelles)

Didier CROISSANT (Ousson-sur-Loire) : pouvoir à Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire)

Valérie CAILLAUT (Ouzouër-sur-Trézée) : pouvoir à Denis GERVAIS (Ouzouër-sur-Trézée)

Sylvie BLOUET (Saint-Firmin-sur-Loire) : pouvoir à Michel LECHAUVE (Bonny-sur-Loire)

Etaient absents :

Pierre BODIER (Feins-en-Gâtinais),

Secrétaire de séance : Blandine LECHAUVE

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Affaires générales

1. Election des 5ème et 6ème Vice-présidents

2. Tableau des effectifs

3. Charte informatique et charte sur les réseaux sociaux

4. Protection fonctionnelle

5. Indemnité de rupture conventionnelle

Assainissement Voirie GEMAPI

6. Contrat territorial des milieux aquatiques – renouvellement de la convention de mise à disposition de services

7. Réhabilitation du pont du Saint Aubin à Ouzouër-sur-Trézée – Plan de financement2 / 15

Urbanisme Aménagement Environnement Mobilités

8. Avis sur un projet agrivoltaïque (Coullons)

9. Projet photovoltaïque à Bonny : lancement d’une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal

Tourisme Communication

10. Renouvellement du label « Accueil vélo »

11. Tarifs de l’office de tourisme Terres de Loire et canaux

Finances Culture

12. Subventions aux associations

Bâtiments Travaux

13. Renouvellement des conventions d’utilisation des bâtiments sportifs avec le conseil départemental du Loiret

Affaires sociales

14. Ligue de l’enseignement - subvention

Développement économique

15. Territoire d’industrie – autorisation de versement des participations

Information sur les décisions du Président par délégation du conseil communautaire

Questions diverses

Le conseil communautaire accueille Patrice GAGNEPAIN, nouveau conseiller communautaire de

Briare suite à la démission de Philippe LE DEM.

Suite aux élections municipales à Châtillon-sur-Loire, les nouveaux conseillers communautaires sont :

Catherine BOURGOIN, Annie FORTIN, Gérard GALFANO, Daniel GAUGUE, Vincent GITTON,

Catherine LETONNELIER.

*

L’assemblée observe une minute de silence en la mémoire de Dominique de COURCEL, conseiller

municipal de Briare décédé dans l’exercice de ses fonctions.

*

Monsieur le Président propose à l’assemblée, qui l’accepte à l’unanimité, l’ajout de deux délibérations

à l’ordre du jour, l’une portant sur une diminution de son indemnité de fonction et l’autre sur une

convention de cession de droits pour la carte touristique de l’office de tourisme.

Une motion sera également proposée en soutien à un Maire victime d’outrage et de dégradations à son

domicile.

*

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre

2021, le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024 est soumis à l’approbation des élus présents

lors de la séance, après prise en compte de leurs observations éventuelles.

Le conseil communautaire adopte à l’unanimité le procès-verbal sans modification.

*

AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Michel LECHAUVE

Délibération n°2025-003

ELECTION DE DEUX VICE-PRESIDENTS

Suite aux élections municipales du 26 janvier 2025 à Châtillon-sur-Loire, les postes de 5ème et 6ème vice-

présidents sont redevenus vacants. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.

Pour mémoire, la délibération n° 2020-093 du 16 juillet 2020 fixe la composition du Bureau

communautaire de la façon suivante : le Bureau est composé du Président et des 7 Vice-présidents, soit

8 membres.3 / 15

Les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et

L. 2122-7-1 du CGCT), à savoir au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.

Les deux assesseurs suivants sont nommés : Annie FORTIN et Patrice GAGNEPAIN

Le conseil communautaire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe

délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

VU la délibération n°2020-093 du 16 juillet 2020 fixant la composition du bureau communautaire ;

VU le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;

VU les résultats du scrutin ;

Considérant la nécessité d’élire le 5ème et le 6ème Vice-présidents suite aux élections municipales à

Châtillon-sur-Loire ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus

successivement au scrutin uninominal ;

DÉCIDE

De proclamer Gérard GALFANO Cinquième Vice-président et le déclare installé,

De proclamer Catherine BOURGOIN Sixième Vice-présidente et la déclare installée.

Délibération n°2025-004

TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil communautaire est invité à valider le tableau des effectifs avec les modifications suivantes :

- Augmentation du temps de travail du poste d’adjoint technique affecté à l’entretien des locaux au siège

communautaire et à l’office de tourisme (17,5/35èmes) afin d’ajouter 10 heures hebdomadaires au pôle

petite enfance, soit un temps de travail de 27,5/35èmes. Actuellement ces 10 heures sont effectuées par

un prestataire de service. L’augmentation de temps de travail serait effective au 1er février 2025.

- Postes saisonniers : une délibération annuelle est requise pour ouvrir les postes saisonniers ; le conseil

communautaire est invité à valider les postes à l’office de tourisme (nombre, durée). Pour mémoire, il y

a eu 3 saisonniers pour deux mois en juillet et août 2024.

Le conseil communautaire,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

administratifs territoriaux ;

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE l’augmentation du temps de travail du poste suivant :

Budget communauté de communes

Catégorie C – Filière technique

1 poste d’adjoint technique à 17,5/35èmes augmenté à 27,5/35èmes à compter du 1er

février 2025

AUTORISE le Président à pourvoir ce poste par la voie statutaire ou à défaut contractuelle dans

les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

ACCEPTE la création des postes saisonniers suivants :

Budget de l’office de tourisme

Catégorie C – Filière administrative

3 postes d’adjoint administratif à temps complet pour une durée de 2 mois (juillet et

août 2025)

AUTORISE le Président à pourvoir ce poste par la voie contractuelle conformément à l’article

L 332-23 1° du code général de la fonction publique (accroissement saisonnier d’activité)

MET A JOUR le tableau des effectifs4 / 15

INSCRIT les crédits nécessaires aux budgets correspondants.

Délibération n°2025-005

CHARTE INFORMATIQUE ET CHARTE SUR L’UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX

Sur avis favorable du comité social territorial réuni le 26 novembre 2024

Afin de mieux encadrer les règles d’utilisation des moyens informatiques et numériques dans un objectif

de sécurisation, d’une part, et l’utilisation croissante des réseaux sociaux dans le cadre professionnel

d’autre part, les services ont préparé des chartes qui ont été validées par le comité social territorial lors

de sa dernière réunion.

La charte sur l’utilisation des réseaux sociaux répond également aux attentes exprimées par l’étude sur

les risques psycho-sociaux menée au premier semestre 2024, à savoir rappeler les principes et valeurs

qui doivent être respectés dans le cadre de la communication institutionnelle dans ce type de média, et

les droits des utilisateurs tels que le droit à la déconnexion, ainsi que les bonnes pratiques.

Le Conseil communautaire,

VU la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes

physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces

données ;

VU la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ;

VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse notamment ses articles 32 et 33 ;

VU le code de la propriété intellectuelle ;

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU l’avis favorable du comité social territorial en date du 26 novembre 2024 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE

- La charte informatique relative à l’utilisation des moyens informatiques au sein de la CCBLP telle que présentée en annexe,

- La charte sur l’utilisation des réseaux sociaux telle que présentée en annexe DIT que ces chartes seront diffusées à l’ensemble des agents de la collectivité pour mise en application.

PROTECTION FONCTIONNELLE (information)

Le conseil communautaire est informé de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle suite au dépôt

de plainte d’un agent du service Petite enfance contre un usager qui a proféré des menaces le 17 janvier

2025.

Pour mémoire, l’autorité territoriale doit protéger ses agents contre les atteintes volontaires à l'intégrité

de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les

diffamations ou les outrages dont ils pourraient être victimes sans qu'une faute personnelle puisse leur

être imputée.

Cette protection fonctionnelle peut se matérialiser sous forme de prise en charge des frais de justice le

cas échéant (honoraires d’avocat), mais également de toute autre action (suivi psychologique, etc.)5 / 15

Délibération n°2025-006

INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Monsieur le Président indique qu’une proposition de rupture conventionnelle est en cours avec un agent

communautaire contractuel. Après calculs et sous réserve de la date de départ, le montant de l’indemnité

serait de 13 017,83 € (au taux maximum).

Dans l’attente du vote des budgets primitifs, il sollicite l’accord du conseil communautaire pour

l’inscription des crédits budgétaires correspondants/

Mme RUZZA demande quelle est l’ancienneté de la personne ? Il s’agit d’une personne qui a 6,5 années

d’ancienneté.

M. GEOFFRENET demande s’il est possible de connaître les motifs de cette rupture conventionnelle ?

M. LECHAUVE répond qu’il n’est pas possible de rendre publique l’identité de la personne concernée

et que la présente délibération porte sur l’engagement budgétaire du montant de l’indemnité, dans

l’attente du vote du budget primitif de l’office de tourisme.

Le conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.552-1,

Vu l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans

la fonction publique,

Vu le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture

conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs

indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles,

Après en avoir délibéré par 34 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Evelyne BOURGOIN, porteuse du

pouvoir de M. GARDINIER, Patrice GAGNEPAIN, Dominique GEOFFRENET, Blandine

LECHAUVE, Audrey RUZZA),

AUTORISE l’inscription budgétaire de la somme nécessaire au versement d’une indemnité de rupture

conventionnelle au budget primitif 2025 de l’office de tourisme Terres de Loire et canaux,

CHARGE le Président de toute formalité afférente à la présente délibération.

ASSAINISSEMENT, VOIRIE, GEMAPI

Rapporteur : Michel LECHAUVE

Délibération n°2025-007

CONTRAT TERRITORIAL DES MILIEUX AQUATIQUES - RENOUVELLEMENT DE LA

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE RIVIERES AVEC LA C.C.

GIENNOISES

Une convention a été mise en place en septembre 2021 entre la CCBLP et la communauté des communes

Giennoises (CDCG) pour la mise à disposition du service Rivières, composé d’un technicien, dans le

cadre du contrat territorial des milieux aquatiques du Giennois qui est commun aux deux EPCI. La

convention prévoit notamment les modalités financières de la répartition du coût du service, à raison de

la moitié du reste à charge pour chaque EPCI, déduction faite des subventions de la région Centre-Val

de Loire et de l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Le Conseil communautaire,

VU la délibération n°2021-062 du 18 mai 2021 créant un poste de technicien de rivières et autorisant la

mise en place d’une convention de mise à disposition de service avec la Communauté des communes

giennoises,6 / 15

Vu la délibération n° 2021-179 du 28 septembre 2021 approuvant la convention de mise à disposition

du service Rivières auprès de la communauté des communes Giennoises pour une durée de trois ans à

compter du 1er septembre 2021,

Considérant que ce poste est mutualisé avec la communauté des communes Giennoises à raison d’une

répartition identique à celle du contrat territorial des milieux aquatiques (CTMA) du Giennois soit 60,90

% pour la CCBLP,

Considérant que ce poste est subventionné par l’agence de l’eau Loire Bretagne et la région Centre-Val

de Loire à 80 % (60 % + 20 %) pour la partie rémunération ainsi qu’une enveloppe forfaitaire de 10 000

€ par an pour les frais de fonctionnement du service (véhicule, équipements…),

Sur avis favorable du comité social territorial de la CCBLP réuni le 26 novembre 2024,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition du service Rivières pour une

durée de trois ans, soit du 1er septembre 2024 au 31 août 2027, les autres modalités restant inchangées,

AUTORISE le Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer tout document afférent à la présente

délibération.

Délibération n°2025-008

REHABILITATION DU PONT SUR LA TREZEE AU LIEU-DIT SAINT AUBIN A OUZOUËR-

SUR-TREZEE – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE

SUBVENTION DETR / DSIL

Le conseil communautaire,

VU la délibération n° 2024-249 du 10 décembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire a adopté

le projet de réfection du pont de Saint Aubin à Ouzouër-sur-Trézée sur le principe d’un pont-cadre dont

le coût est estimé à 305 000,00 € HT (hors études et frais divers), et a donné délégation au Président

pour finaliser le plan de financement prévisionnel et déposer des demandes de subvention auprès du

CEREMA et auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR/DSIL,

FIXE le plan de financement suivant :

SOLLICITE une subvention de 68 108 € auprès de l’État, correspondant à 20 % du montant du projet.

AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME

Rapporteur : Hervé JACQUIER

HT TTC HT TTC

Maîtrise d'œuvre MERLIN 7 150 € 8 580 € Etat (DSIL/DETR) 68 108 € 68 108 €

Maîtrise d'œuvre option 17 850 € 21 420 € CEREMA 204 324 € 204 324 €

Etude de sols ICSEO G2avp 9 140 € 10 968 € TOTAL SUBVENTIONS 272 432 € 272 432 €

Etude de sols ICESEO G2pro 1 400 € 1 680 €

TOTAL ETUDES 35 540 € 42 648 €

C.C. 7 424 € 75 532 €

Travaux préparatoires 100 000 € 120 000 € FCTVA 60 684 € 60 684 €

Démolition ouvrage 40 000 € 48 000 € TOTAL FONDS PROPRES 68 108 € 136 216 €

Réalisation ouvrage (pont-cadre) 110 000 € 132 000 €

Remblaiements 35 000 € 42 000 €

Superstructures 20 000 € 24 000 €

TOTAL TRAVAUX 305 000 € 366 000 €

TOTAL 340 540 € 408 648 € TOTAL 340 540 € 408 648 €

Dépenses Recettes7 / 15

Délibération n°2025-009

AVIS SUR UN PROJET ENERGIES RENOUVELABLES

Dans le cadre de l’instruction du permis de construire par l’Etat, le conseil communautaire est invité à

donner son avis sur le projet suivant (territoire limitrophe) :

• Demandeur : SAS COULLONS LA SASSERIE

• Type de projet : centrale agrivoltaïque au sol composée de structures voltaïques de type tracker

sur pieux battus

• Superficie : 9,51 ha

Hervé JACQUIER suggère au conseil communautaire d’émettre un avis favorable sous réserve que ce

projet ne soit pas comptabilisé au regard de l’artificialisation des sols. Il rappelle qu’en effet la loi

« Climat et Résilience » engage les collectivités dans la démarche Zéro artificialisation nette (ZAN).

Le Président soumet cette délibération (avis favorable assorti d’une réserve) au vote.

Le Conseil communautaire,

VU la Loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de

la résilience face à ses effets ;

VU l’article L122-1 V du code de l’environnement ainsi que l’article R.423-9 du code de l’urbanisme

portant obligation de consulter les collectivités territoriales intéressées ;

VU le code de l’énergie ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré par 2 voix CONTRE (Evelyne BOURGOIN porteuse du pouvoir de Frédéric

GARDINIER) et 38 voix POUR,

DONNE son avis favorable au projet présenté par la SAS COULLONS LA SASSERIE au lieu-dit La

Sasserie à Coullons, sous réserve du respect des critères fixés par l’arrêté du 29 décembre 2023

définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque

exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et

forestiers.

Délibération n°2025-010

PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE A BONNY SUR LOIRE – LANCEMENT DE LA

PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU

PLUi DE LA CCBLP

Le projet, porté par la société SUN’R, se situe sur les parcelles cadastrées YI2, YI38, YI47, ZK100,

ZK103, ZK113 et ZK115, au lieu-dit « Champ Linot » sis dans la commune de Bonny-sur-Loire.

Il s’agit d’un projet de centrale photovoltaïque dont les installations et constructions seront

exclusivement implantés sur les parcelles cadastrées YI2 et YI47, d’une superficie totale de 59 870 m²,

situées dans la zone Nd du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Dans cette zone, seuls sont admis les dépôts et le stockage à condition d’être non visible du domaine

public.

Pour permettre la réalisation de ce projet, le zonage et le règlement du PLUi doivent donc être modifiés.

Une déclaration de projet permet de se prononcer sur l’intérêt général d’une opération lorsque celle-ci

n’a pas été prévue par le document d’urbanisme. Elle permet de mettre en compatibilité le document

d’urbanisme de manière simple et accélérée.

Un projet de centrale photovoltaïque revêt un caractère d’intérêt général en ce qu’il présente :

- Une production d'une énergie d'origine renouvelable, locale, et sans impact environnemental et sanitaire ;

- Une énergie se substituant aux énergies fossiles (fioul, gaz, charbon) et permettant de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre ;

- Une démarche locale du développement des énergies renouvelables souhaitée au niveau national.8 / 15

La commune de Bonny-sur-Loire et la Communauté de Communes sont favorables à ce projet d’énergie

renouvelable qui leur a été présenté lors du comité de projet en date du 04/10/2024.

Une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de

Communes de Berry Loire Puisaye doit être réalisée afin de le rendre compatible à ce projet.

Cette procédure, dont les frais afférents seront à la charge du porteur de projet SUN’R, entrainera la

création d’un zonage spécifique dédié au développement des constructions et installations nécessaires à

la production d’énergies renouvelables (secteur Nenr) doté d’un règlement adapté reprenant les

conditions fixées par l’article L151-11 du code de l’urbanisme.

Le Conseil communautaire,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de l’environnement ;

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-54 à L.153-59, R.153-15 à R.153-17, L.300-

6 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents

d’urbanisme ;

VU les articles R.153-20 et R.153-21 du même code, relatifs aux mesures de publicités et d’affichage ;

VU le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé le 10/12/2019, modifié le 12/04/2022, mis à

jour le 29/04/2022 et modifié le 28/05/2024

Considérant la procédure dite de « déclaration de projet et de mise en compatibilité des documents

d’urbanisme » mentionnée à l’article L. 300-6 du Code de l’Urbanisme, permettant notamment aux

collectivités territoriales, après enquête publique, de se prononcer sur l’intérêt général d’un projet ;

Considérant que le développement des énergies renouvelables de manière générale et le projet

photovoltaïque porté par la société SUN’R revêtent un caractère d’intérêt général, notamment en ce

qu’ils contribuent à la satisfaction d’un besoin collectif par la production et l’injection dans le réseau

public d’une énergie renouvelable ;

Considérant que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi nécessite

la réalisation d’une enquête publique pendant une durée de 1 mois en mairie, conformément à l'article

L.153-55 du code de l'urbanisme ;

Considérant que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi prévoit

la réalisation d’une réunion d’examen conjoint de l’État, de la collectivité et des personnes publiques

associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ;

Considérant qu’il présente pour la communauté de communes l’opportunité et l’intérêt de réaliser une

déclaration de projet et une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1. D’ENGAGER la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye relative au projet de champ photovoltaïque, afin de modifier l’ensemble des pièces nécessaires permettant la réalisation dudit projet, conformément aux articles L.300-6, L.153-54, L.153-55, L.153-58, L.153-59 du Code de l’Urbanisme et ce, dans le respect des principes énoncés à l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme.

2. DE CONSULTER les services de l’Etat, le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de SCOT, de la Région, du Département, et des organismes mentionnés aux articles L132-7, L132-9, L132-12 et L132-13 du Code de l’urbanisme. 3. DE DONNER autorisation au Président ou au Vice-Président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à l’élaboration de ce document. La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes de Berry

Loire Puisaye, à la mairie de Bonny-sur-Loire durant un mois et d’une mention en caractères apparents

dans un journal diffusé dans le département, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code

de l’urbanisme.9 / 15

TOURISME COMMUNICATION

Rapporteur : Valérie VICHERAT

Délibération n°2025-011

TOURISME – ADHESION AU LABEL ACCUEIL VELO

Le conseil communautaire est invité à valider le renouvellement de l’adhésion au label « Accueil vélo »

pour les locaux de l’office de tourisme Terres de Loire et canaux. Ce label est délivré après une visite

de conformité effectuée par les agents de Tourisme Loiret. L’adhésion nécessite la signature d’une

convention avec le comité régional du tourisme et le coût par bureau est de 200 € nets de taxes.

Le conseil communautaire,

VU les statuts de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye et notamment la compétence

actions de développement économique incluant la promotion du tourisme ;

VU la convention présentée par le comité régional du tourisme ;

Considérant l’intérêt de renouveler le label Accueil vélo ;

Entendu les explications ci-dessus,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le Président ou la Vice-présidente en charge du tourisme à signer la convention pour le

renouvellement du label « Accueil vélo »,

Délibération n°2025-012

TOURISME – TARIFS

Sur proposition de l’office de tourisme, le conseil communautaire est invité à valider les baisses de prix

pour des produits qui sont peu demandés et restent en stock depuis trop longtemps.

Le conseil communautaire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10,

VU les statuts de la communauté de communes Berry Loire Puisaye et notamment sa compétence en

matière de tourisme,

Vu la décision du Président par délégation du conseil communautaire n° 2018-182 du 14 décembre 2018

portant acte constitutif de la régie de recettes de l’office de tourisme,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

MET A JOUR la liste des produits annexée à la présente délibération,

AUTORISE leur encaissement par la régie de recettes de l’Office de tourisme.

FINANCES CULTURE

Rapporteur : Nathalie DONY

Délibération n°2025-013

FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment son article L.211-2,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

Vu la délibération n° 2021-165 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement des aides aux associations,

Sur proposition de la commission Finances Economie réunie le 22 janvier 2025,

Entendu les explications ci-dessus,

Après en avoir délibéré comme indiqué ci-après,

VOTE les subventions suivantes pour 2025 :10 / 15

Nathalie DONY explique qu’il s’agit d’une proposition non exhaustive car d’autres subventions seront

probablement attribuées en cours d’année.

Evelyne BOURGOIN demande s’il est possible de connaître les motifs de ces attributions ? Nathalie

DONY répond que le tableau joint à la note de synthèse précise si c’est une aide à un projet ou une aide

au fonctionnement.

Mme BOURGOIN dit qu’elle n’était pas au courant de l’organisation d’un comice agricole cette année

à Briare. Nathalie DONY confirme que le comice agricole aura lieu cette année et explique que la

subvention permettra aux organisateurs de financer la partie agricole (achats de lots, fournitures

diverses, repas, etc.) tout en précisant qu’il n’est pas prévu de partie festive pour cette édition.

Michel LECHAUVE confirme que les modalités d’organisation des comices agricoles ont été revues

par les organisateurs car les communes ne peuvent plus s’engager financièrement comme par le passé.

Il y aura désormais un comice tous les deux ans entre les trois EPCI de Sully-sur-Loire, Gien et

Braire/Châtillon, donc le comice reviendra tous les 6 ans dans notre territoire.

Mme BOURGOIN constate que le comice n’existera plus dans sa partie festive, alors que dans l’esprit

des gens ce qui caractérise un comice c’est la cavalcade, le bal de la reine, etc.

Mme DONY précise que le lieu sera probablement au lieu-dit Rivotte à Briare.

BATIMENTS TRAVAUX

Rapporteur : Gérard GALFANO

Délibération n°2025-014

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D’UTILISATION DES BATIMENTS SPORTIFS

AVEC LE DEPARTEMENT DU LOIRE

Le conseil communautaire est invité à approuver le renouvellement de la convention de mise à

disposition des bâtiments sportifs pour les élèves des collèges de Briare et de Châtillon-sur-Loire. Ces

conventions portent sur les bâtiments suivants :

- Gymnase communautaire à Châtillon-sur-Loire,

- Centre aquatique des Prés Gris à Briare

Le Conseil communautaire,

Entendu l’exposé du Président ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE le renouvellement de la convention d’utilisation des bâtiments sportifs avec le département

du Loiret pour la période 2026-2029.

- Bien Aller Briarois 5 400,00 €

- Commune organisatrice de la Saint Hubert (Bonny) 1 500,00 €

- AIJAM Mission locale 15 000,00 €

- Initiative Loiret 7 180,00 €

- As. Sportive Collège A. Camus 4 € /élève

- Collège Albert Camus - projets pédagogiques 10 € / élève

- UNSS Collège Dézarnaulds 4 € /élève

- Foyer Socio Educatif Collège Châtillon 10 € / élève

- MEPAG (forum de l'orientation) 1 000,00 €

- MEPAG (poste GPECT, dernière année sur 3 ans) 4 000,00 €

- Autrement classique (aide au fonctionnement) 4 500,00 €

- Maison du piano historique (école de piano) 14 000,00 € (dont acompte de

5 600 € voté le 10 décembre 2024)

- Briare sécurité 520,00 €

- Briare événement 560,00 €

M. GAGNEPAIN sort pour le vote relatif à l’association Briare événement

- Comice agricole de Briare 13 300,00 €

- Pour St Firmin Autrement 1 300,00 €11 / 15

M. GALFANO donne des informations sur les travaux en cours au sein de la communauté de

communes :

- L’extension du siège communautaire à Briare avance bien mais les intempéries (gel) ont engendré 1,5

mois de retard. La réception des travaux est prévue en octobre 2025.

- Au centre aquatique à Briare, la fermeture technique est en cours avec la réfection de la résine

d’étanchéité ; un supplément de 15 jours a été accordé car l’entreprise n’avait pas prévu de refaire les

parois, or des taches sont apparues également sur les parois, donc il valait mieux refaire l’intégralité du

revêtement lors de cette fermeture.

- Des travaux sont en cours à la maison de santé pluridisciplinaire à Châtillon-sur-Loire afin de résorber

un problème d’humidité récurrent dans un des logements. Plusieurs interventions ont déjà eu lieu, une

expertise a été réalisée mais le problème persiste avec la présence d’humidité dans le vide sanitaire et

des remontées dans le logement. L’origine serait la présence de sources sous le bâtiment. Ce problème

empêche l’utilisation du logement par des internes ou étudiants.

AFFAIRES SOCIALES

Rapporteur : Catherine BOURGOIN

Délibération n°2025-015

AUTORISATION DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION A LA LIGUE DE

L’ENSEIGNEMENT DU LOIRET POUR LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Une somme de 25 000 € par an est allouée à la Ligue de l’enseignement pour la réalisation d’actions en

faveur du public adolescent : à l’origine intitulé Espace de vie sociale itinérant (EVS), actuellement il

s’agit de « Bee Mobile », qui intervient de façon itinérante dans différentes communes du territoire. La

Ligue de l’enseignement est également un partenaire qui s’implique aux côtés de la communauté de

communes et de ses partenaires dans les actions de parentalité.

Par délibération n° 2021-015 du 19 janvier 2021, le conseil communautaire a validé la subvention de

25 000 € pour l’année 2021, puis une convention a été signée avec la Ligue de l’enseignement. L’action

figure également dans la CTG (charte territoriale globale) entre tous les partenaires : CAF, MSA,

CCBLP, communes, associations. Toutefois, à la demande du SGC de Gien, une délibération serait à

voter pour autoriser le versement des subventions pour les années 2022, 2023, 2024 et autoriser le

Président à signer le renouvellement de la convention.

Michel LECHAUVE précise que les fonds n’avaient jamais été appelés pour les trois années 2022, 2023

et prochainement 2024, bien que provisionnés dans le budget de la communauté de communes.

Le Conseil communautaire,

VU la délibération n°2021-015 du 19 janvier 2021 déclarant d’intérêt communautaire la participation

de la communauté de communes aux actions en faveur des jeunes de la tranche d’âge 12-17 ans et

acceptant de participer au financement des actions portées par la Ligue de l’enseignement sur le

territoire de la communauté de communes en faveur du public adolescent (12-17 ans) ;

Entendu les explications du Président,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le versement des subventions pour les années 2022, 2023 et 2024 à hauteur de 25 000 € par

an,

AUTORISE le Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer le renouvellement de la convention

afférente.12 / 15

ECONOMIE

Rapporteur : Michel CHAILLOU

Délibération n°2025-016

TERRITOIRE D’INDUSTRIE - VERSEMENTS DES PARTICIPATIONS

La CCBLP a rejoint le dispositif du Territoire d’industrie par adhésion au T.I. du Gâtinais montargois

et C.C. Giennoises (délibération du 27 juillet 2021).

Ce dispositif contient un programme d’action dont deux postes de chargés de mission. La CCBLP s’est

engagée à participer au financement de ces postes avec une clef de répartition entre le PETR et les deux

communautés de communes qui se sont jointes au Territoire d’industrie.

Suite à la réception de l’appel de fonds, le conseil communautaire est invité à autoriser le paiement de

2023 (3 326 € pour les postes de développement économique et GPECT) et de 2024 (2 250 € pour le

poste de développement économique).

M. BOUGUET sort.

Le Conseil communautaire,

VU la délibération n°2021-146 du 27 juillet 2021 validant l’intégration de la communauté de communes

Berry Loire Puisaye au Territoire d’industrie porté par le PETR Gâtinais montargois et la communauté

des communes Giennoises ;

Entendu les explications du Président,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE le paiement des participations à ce dispositif pour 2023 (3 326 € pour les postes de

développement économique et GPECT) et pour 2024 (2 250 € pour le poste de développement

économique).

Délibération n°2025-017

INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENT

Monsieur le Président explique à l’assemblée les mécanismes d’application des cotisations sociales sur

les indemnités de fonction des élus locaux, et indique qu’une diminution de son indemnité de façon à ce

qu’elle soit inférieure au barème fixé par l’URSSAF (soit la moitié du plafond de la sécurité sociale)

permettrait à la CCBLP de faire l’économie de cotisations sociales. Il précise que la spécificité en ce qui

le concerne est de n’avoir aucun autre mandat d’élu local.

Ainsi, l’application d’un taux de 46 % au lieu de 48,75 % représenterait une diminution de cotisations

sociales patronales estimée à 7 473 € pour une année entière.

Monsieur le Président soumet donc cette proposition au conseil communautaire.

Retour de Monsieur BOUGUET

Le Conseil communautaire,

VU la délibération n°2020-123 du 29 juillet 2020 fixant le montant de l’indemnité maximale de

président à 48,75 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique selon l’article

R.5214-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’intérêt financier pour la Communauté de communes Berry Loire Puisaye en matière de

cotisations sociales ;

Entendu les explications du Président,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE le montant de l’indemnité de Président comme suit :13 / 15

Taux par rapport à l’indice

brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique

Montant brut annuel

Président 46,00 % 22 690,08 €

DECIDE de prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au

budget principal de la communauté.

Délibération n°2025-018

TOURISME – CONVENTION DE CESSION DE DROITS POUR LA CARTE TOURISTIQUE

Les offices de tourisme de Gien et Terres de Loire et canaux ont réalisé une carte touristique commune

en 2024, ceci afin de mutualiser les coûts. La carte présente au recto l’ensemble des informations

touristiques à l’échelle des deux territoires et au verso des informations propres à chaque communauté

de communes.

Le conseil communautaire est invité à approuver la convention de cession de droits entre l’agence de

communication WAM et les offices de tourisme de Gien et Terres de Loire et canaux, permettant de

procéder librement à la réédition de cette carte par la suite.

Le Conseil communautaire,

VU les statuts de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye et notamment la compétence

actions de développement économique incluant la promotion du tourisme ;

VU le projet de convention de cession de droits entre la société Women and Men, la CCBLP et

l’office de tourisme de Gien ;

Considérant l’intérêt d’obtenir les droits de cession pour l’édition de futures cartes touristiques

APPROUVE la convention jointe en annexe,

AUTORISE le Président ou l’un de ses Vice-présidents à la signer.

Délibération n°2025-019

MOTION DE SOUTIEN A UN MAIRE

Hervé JACQUIER indique que des faits graves se sont produits à Beaulieu-sur-Loire dimanche dernier

avec des tags injurieux sur la propriété du Maire. La commune va organiser un conseil municipal

extraordinaire lundi prochain afin de prendre une motion de soutien en faveur du Maire. Une enquête

de gendarmerie est en cours. Il lui semblait important que l’ensemble des élus communautaires soient

informés de ces faits et puissent s’associer à la démarche.

Monsieur le Président indique que de telles pratiques sont inacceptables et n’ont pas lieu d’être dans un

monde civilisé ; il propose au conseil communautaire d’adopter une motion de soutien à Monsieur le

Maire de Beaulieu-sur-Loire outragé dans l’exercice de ses fonctions.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte une motion de soutien à M. le

Maire de Beaulieu-sur-Loire victime d’outrage et de dégradations à son domicile.

INFORMATIONS

INFORMATION DES DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations que le

conseil communautaire lui a consenties par délibération du 30 septembre 2024 :14 / 15

2024-270 MAPA - Marché d'assurances 2025 – 2028

- Lot n° 1 (dommages aux biens et risques annexes) attribué à la SMACL pour un montant de 14 250,34 € TTC (montant pour l’année 2025)

- Lot n° 2 (responsabilité civile) attribué à GROUPAMA pour un montant de 5 599,57 € TTC,

- Lot n° 3 (automobile yc. automission) attribué à GROUPAMA pour un montant de 6 001,62 € TTC,

- Lot n° 4 (protection fonctionnelle et protection juridique) attribué à la SMACL pour un montant de 1 281,22 € TTC,

- Lot n° 5 (cyber risques) attribué à SARRE ET MOSELLE pour un montant de 2 430,00 € TTC.

17/12/24

2024-271 Acceptation devis pour le service Prévention mutualisé avec les communes :

- Devis LD24007053-1 du 6 décembre 2024 pour le logiciel PREVISOFT de chez LEFEBVRE DALLOZ en mode SAAS, d’un montant de 1 381,80 € HT pour l’année 2025, - Devis du 6 décembre 2024 pour la formation sur le logiciel PREVISOFT de chez LEFEBVRE DALLOZ d’un montant de 1 250,00 € HT, pour l’année 2025,

- Devis TXA-02285 du 10 décembre 2024 pour la veille règlementaire EverHSE Règlementaire de chez TENNAXIA d’un montant de 1 890,00 € HT, pour l’année 2025. Soit un montant total de 4 521,80 € HT.

17/12/24

2024-272 Etude des potentialités d'expansion des crues et de ralentissement des écoulements sur

le bassin versant de l'Ethelin en amont de Châtillon sur Loire dans le cadre du programme d’actions de prévention des risques d’inondation :

marché de prestations intellectuelles au groupement conjoint solidaire ANTEA GROUP (45166 OLIVET) et TERRA TOPO (45800 SAINT JEAN DE BRAYE) pour un montant de : • Montant forfaitaire : 108 300€ HT

• Montant estimatif des prestations à bons de commande : 4 200€ HT

• Soit un total estimatif HT de 112 500€ HT.

17/12/24

2024-273 Régie Petite enfance - suppression du fonds de caisse de 60 € 18/12/24

2025-001 Réhabilitation du pont du Saint Aubin à Ouzouër-sur-Trézée - Demande de

DETR/DSIL 15/01/25

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président indique les prochaines dates :

- Conférence des maires : 25 février 2025 à 17h30 au siège communautaire,

- Conseil communautaire : 11 mars 2025 à 17h30 à Châtillon-sur-Loire (centre socio-culturel),

puis le prochain serait à Beaulieu-sur-Loire (le 15 avril sous réserve de confirmation).

Hervé JACQUIER indique que le projet de la résidence autonomie avance, les premiers coups de pioche

vont avoir lieu la semaine prochaine avec les travaux de viabilisation réalisés par la commune de

Beaulieu-sur-Loire. Le permis de construire sera très prochainement délivré, avec des prescriptions de

l’Architecte des bâtiments de France (portant sur les bardages et les matériaux de couverture, la

plantation d’une haie végétale). Concernant le mode de chauffage, la solution de la géothermie a été

retenue. Des études spécifiques sont en cours avec un hydrogéologue pour définir exactement le nombre

de sondes nécessaires, l’ensemble étant subventionné par l’ADEME et le FEDER. Des échanges ont eu

lieu avec l’équipe de maîtrise d’œuvre afin de bien définir les missions des différents intervenants. La

phase projet (PRO) devrait être rendue le 10 février, puis suivra la consultation pour les marchés de

travaux avec un démarrage des travaux possible en septembre 2025.

Audrey RUZZA demande si une cérémonie est prévue pour la poste de la première pierre ? Monsieur le

Président confirme qu’une telle cérémonie pourra être organisée.

Valérie VICHERAT informe de l’invitation de VNF pour des visites et ateliers qui sont organisés la

semaine prochaine afin de travailler sur la pré-programmation de l’étude sur le schéma de

développement portuaire. Elle souligne qu’il est important que les communes soient associées et

présentes lors des visites afin d’enrichir l’étude.15 / 15

M. BOUGUET quitte la réunion en raison d’un impératif.

Christine PARMISARI demande si les communes ont rencontré des problèmes avec la collecte des

ordures ménagères depuis le début de l’année ? Michel CHAILLOU confirme que les modalités du

SMICTOM ont changé pour mise en application des nouvelles normes de tri, et que la distribution des

conteneurs n’est pas complètement terminée, elle va encore durer tout le premier trimestre. Il y a

également des soucis de compréhension avec malheureusement de nombreux usagers qui ne respectent

pas les consignes de tri. Toutefois il semble que certaines dates de collecte n’ont pas été respectées par

le prestataire. Dans ce cas, les communes doivent contacter le SMICTOM pour obtenir un passage.

Dominique GEOFFRENET indique que le SMICTOM est l’objet de nombreuses réclamations avec un

prestataire qui ne remplit pas parfaitement son contrat (60% de distribution des bacs pour un objectif de

95%). Mme RUZZA confirme que des bacs individuels ont été distribués par erreur dans des hameaux

qui devaient rester en collectif. De plus, la nouvelle périodicité (tous les 15 jours) pose des problèmes

de stockage notamment pour certaines professions, précise M. GALFANO. M. CHAILLOU confirme

que l’entreprise SEPUR a un engagement contractuel et doit revenir si un secteur n’a pas été collecté.

La collecte a été prévue tous les 15 jours pour une question de prix, car un passage hebdomadaire aurait

été beaucoup plus cher.

Nathalie DONY demande quelle commune serait intéressée pour recevoir les Concerts de Poche cette

année, sachant qu’il faut une école pour l’organisation d’ateliers. La commune de Cernoy-en-Berry est

candidate avec le regroupement pédagogique Pierrefitte-Cernoy (les élèves de CP sont à Cernoy et les

niveaux supérieurs à sont à Pierrefitte). Toutefois il faut une salle pouvant accueillir suffisamment de

personnes pour le concert final. Mme RUZZA indique qu’elle va se renseigner pour une salle.

En cas d’impossibilité, la commune de Bonny-sur-Loire est candidate également.

Evelyne BOURGOIN diffuse l’information sur la conférence organisée le 8 février 2025 par

l’association des Turbines de Briare.

Alexandre BRAGUE indique que la commune de Cernoy-en-Berry a identifié un besoin de mode de

garde pour les jeunes enfants de la commune, et réfléchit à la création d’un service de type multiaccueil,

toutefois la compétence est actuellement positionnée au niveau intercommunal, donc il demande si la

commune a la possibilité de mettre en œuvre un tel projet ?

Monsieur le président répond que cela renvoie à la nouvelle organisation du service public de la petite

enfance qui devra faire l’objet de clarification dans les prochaines semaines. Il précise que plusieurs

modes de gestion sont possibles et qu’une commune peut toujours exercer une partie de compétence

communautaire par convention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

Le Président La Secrétaire