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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2120956
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2120956)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
1 / 3
Conseil communautaire du 3 février 2026
Liste des délibérations
AFFAIRES GENERALES
2026-06 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – TABLEAU DES EFFECTIFS
Unanimité
2026-07 APPROBATION DES STATUTS DU SMICTOM DU GIENNOIS
Unanimité
2026-08 MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DU MONDE RURAL
Unanimité
2026-09 MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR
DES COMMUNES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (1
ABSTENTION : Christiane SERRANO), adopte la motion.
AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME
Rapporteur : Hervé JACQUIER
2026-10 AVIS SUR LA MISE A JOUR N°1 DU DOCUMENT-CADRE RELATIF AUX
INSTALLATIONS D’OUVRAGES DE PRODUCTION D’ENERGIES
PHOTOVOLTAÏQUES SUR DES TERRAINS AGRICOLES, NATURELS ET
FORESTIERS DU LOIRET
Le conseil communautaire, sur proposition du Président,
Après en avoir délibéré par :
• 2 ABSTENTIONS (Frédéric GARDINIER, Francine MOLINET),
• 1 voix CONTRE (Evelyne BOURGOIN par procuration),
• 31 voix POUR
2026-11 MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE LA
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUi)
Unanimité
2026-12 AVIS SUR UN PROJET ENERGIES RENOUVELABLES - PC 045 278 25 00005 et
00006
Le conseil communautaire, 2 / 3
Après en avoir délibéré par :
- 4 ABSTENTIONS (Vincent GITTON, Blandine LECHAUVE, Michel LECHAUVE, Francine
MOLINET),
- 1 voix CONTRE (Evelyne BOURGOIN par procuration),
- 30 voix POUR
2026-13 AVIS SUR UN PROJET ENERGIES RENOUVELABLES - PC 045 053 25 B0015
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré par :
- 4 ABSTENTIONS (Vincent GITTON, Blandine LECHAUVE, Michel LECHAUVE, Francine
MOLINET),
- 1 voix CONTRE (Evelyne BOURGOIN par procuration),
- 30 voix POUR
2026-14 AVIS SUR UN PROJET ENERGIES RENOUVELABLES - PC 045 053 25 B0014
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré par :
- 6 ABSTENTIONS (Annie FORTIN, Vincent GITTON, Didier HOUDMON, Blandine
LECHAUVE, Michel LECHAUVE, Francine MOLINET),
- 1 voix CONTRE (Evelyne BOURGOIN par procuration),
- 28 voix POUR
2026-15 AVIS SUR UN PROJET ENERGIES RENOUVELABLES - PC 045 053 25 B0007
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré par :
- 6 ABSTENTIONS (Annie FORTIN, Frédéric GARDINIER, Vincent GITTON, Blandine
LECHAUVE, Michel LECHAUVE, Francine MOLINET),
- 2 voix CONTRE (Evelyne BOURGOIN par procuration, Didier HOUDMON),
- 27 voix POUR
2026-16 AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DES FORETS
CONTRE LES INCENDIES
Unanimité
TOURISME COMMUNICATION
Rapporteur : Valérie VICHERAT
2026-17 TARIFS DE L’OFFICE DE TOURISME TERRES DE LOIRE ET CANAUX
Unanimité
FINANCES CULTURE
Rapporteur : Nathalie DONY 3 / 3
2026-18 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Le conseil communautaire, entendu les explications ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,
prend acte de la tenue en son sein du débat sur les orientations budgétaires.
2026-19 BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (2 ABSTENTIONS : Blandine
LECHAUVE, Jérémy NOËL), approuve l’admission en non-valeur de la somme de 462,56 € au budget
annexe de l’assainissement.
AFFAIRES SOCIALES
Rapporteur : Catherine BOURGOIN
2026-20 RESIDENCE AUTONOMIE LES MYOSOTIS – BILAN DE L’EVALUATION ET
PLAN D’ACTION
Unanimité
ECONOMIE
Rapporteur : Michel CHAILLOU
2026-21 PROJET DE STOCKAGE DE BATTERIES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, se prononce défavorablement à l’implantation
d’activités de stockage de batteries dans les zones d’activités suivantes :
- Zone d’activité des Ouches à Beaulieu-sur-Loire :
o 30 voix CONTRE
o 5 voix POUR (Denis GERVAIS, Hervé JACQUIER, Michel LECHAUVE, Jérémy
NOËL, René THIEBAUT)
- Zone d’activité de Vaugereau à Briare :
o 29 voix CONTRE
o 1 voix POUR (Hervé JACQUIER)
o 5 ABSTENTIONS (Alexandre BRAGUE, Alain CHARMETANT, Michel
LECHAUVE, Catherine LETONNELIER, Christiane SERRANO)
- Zone d’activité de la Pinade à Briare :
o 35 voix CONTRE
2026-22 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) – DÉROGATION
RELATIVE AU CHANGEMENT DE DESTINATION POUR LE PROJET DE M. ET
MME ROY A OUZOUER-SUR-TRÉZÉE
Unanimité
2026-23 DENOMINATION DU GYMNASE INTERCOMMUNAL DE CHATILLON-SUR-
LOIRE
Unanimité