Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 133 2023 ANNUL MODIF PLU CAMPING CARS PARK
Déliberation - DELIB88 2023 BILAN CONCERT MODIF PLU CAMPING CAR P
Déliberation - 142 2023 DDE SUB VOLET 3 SECU VOIRIES
Déliberation - 136 2023 DDE SUB VOLET 3 TVX EAU
Déliberation - 140 2023 DDE SUB VOLET 3 CREA MAISON DES JEUNES
Déliberation - 141 2023 DDE SUB VOLET 3 TVX CAB MED
Déliberation - 145 2023 DDE SUB FACC BIBLIOTHEQUE 2024
Déliberation - 146 2023 DDE SUB FACC ESTIVALES DU PARC 202
Déliberation - 001A 2023 DDE DSIL AXEREAL
Déliberation - DEL 2023 0005 SUB CHAPEAU ROUGE
Déliberation - 143 2023 DDE SUB Volet 2 Camping Cars Park
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 143 2023 DDE SUB Volet 2 Camping Cars Park)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT VOLET 2 POUR 2022-2024
CAMPING-CARS PARK
Exposé des motifs : dans le cadre du projet d’installation du Camping-Car Park, la commune a la possibilité de bénéficier de subventions qui permettrait de revoir à la baisse le coût total du projet d’implantation. Aussi, il convient que le conseil délibère avant de déposer ces dossiers auprès des financeurs potentiels.
Vu l’article L2122-22-26° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune projette la réalisation d’une aire de stationnement de type camping-car, lieudit La Grange Sud ;
Considérant que les travaux d’aménagement de l’aire précitée sont estimés à un total de 154 338,00 € TTC.
Considérant que le conseil municipal a approuvé par délibération n°088 du 28 septembre 2023, la modification de droit commun du PLU portant création du sous-secteur N « t » dit touristique, destiné à permettre l’implantation de cette aire ;
Considérant que le permis d’aménager a été déposé le 21/11/2023, sous le n°PA04527323J0002 ;
Le plan de financement prévisionnel est ainsi établi :
Dépenses € H.T. T.T.C Recettes € H.T. Travaux 128 615,00 € 154 338,00 € Département VOLET 2 25 723,00 € Autofinancement 102 892,00 €
TOTAL 128 615,00 € 154 338,00 € TOTAL 128 615,00 €
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
ADOPTE ce projet et de solliciter une subvention au Département au titre du volet 2 – avenant 2 ;
SOLLICITE le soutien financier du Département pour le projet susvisé au titre du volet 2.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention et signer toutes les pièces s’y afférent ;
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Pascal LE METAYER
DÉLIBÉRATION
N° 143-2023
Nomenclature : 7.5.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre 2023 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 15 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, Patrick RAGU, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée) ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à JOULIN Carole, GAIGNARD Grégory ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld (Maire), MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à PITON Fabrice, CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à BRUANDET Bernadette
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : LE METAYER Pascal