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Déliberation - 141 2023 DDE SUB Volet 3 TVX CAB MED
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 141 2023 DDE SUB Volet 3 TVX CAB MED)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT VOLET 3
TRAVAUX D’AMELIORATION DU CABINET MEDICAL
Pour rappel : l’appel à projets concernant le volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires et des crédits d’Etat a été lancé pour une remise des dossiers le 15 janvier 2024.
A compter de 2024, le Département souhaite développer les investissements en faveur de l'accès aux soins : une enveloppe annuelle d'un million d'euros est mise en place pour soutenir les investissements en santé portés par les collectivités, afin de leur permettre d'être attractifs dans l'accueil des professionnels de santé et pour accompagner l'évolution de leurs besoins selon 4 grands axes :
▪ Rénovation, adaptation ou agrandissement de structures de soins existantes ;
▪ Réhabilitation de locaux existants et transformation en structure de soins ;
▪ Opération d'amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé déjà installés ;
▪ Rénovation et équipement de logements à destination d'étudiants et de professionnels de santé.
La commune a fait l’acquisition en urgence du cabinet médical fin 2022 et les efforts ont été concentrés se sur le maintien de l’offre de soin et l’accompagnement du médecin encore en exercice. Cela s’est traduit par des actions de soutien et de transfert de charges pour lui permettre d’être disponible pour sa patientèle. Aujourd’hui, Madame ROBLIN en charge de ce dossier, et sa commission ont listé des travaux qui permettraient d’une part d’accueillir les usagers dans de meilleures conditions et d’autre part de se mettre en conformité électrique. Il est également envisagé la création d’un local d’archives et d’une salle dédiée aux praticiens. Ces projets de travaux d’amélioration du cabinet sont estimés à 42 000 € H.T. et entrent dans le dispositif présenté au titre du volet 3.
Le plan de financement prévisionnel est ainsi établi :
Dépenses € H.T. T.T.C Recettes € H.T. Travaux 42 000,00 € 50 400,00 € Département VOLET 3 12 600,00 € Autofinancement 29 400,00 €
TOTAL 42 000,00 € 50 400,00 € TOTAL 42 000,00 €
DÉLIBÉRATION
N° 141-2023
Nomenclature : 7.5.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre 2023 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 15 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, Patrick RAGU, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée) ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à JOULIN Carole, GAIGNARD Grégory ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld (Maire), MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à PITON Fabrice, CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à BRUANDET Bernadette
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : LE METAYER Pascal Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
DÉLIBÉRATION
N° 141-2023
Nomenclature : 7.5.1
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
ADOPTE ce projet pour l’année 2024
SOLLICITE le soutien financier du Département pour le projet susvisé au titre du volet 3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention et signer toutes les pièces s’y afférant ;
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Pascal LE METAYER