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Arrêté - 133 2023 Annul Modif PLU Camping Cars Park
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2023 Annul Modif PLU Camping Cars Park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
ANNULATION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU POUR CREATION D’UN SOUS-SECTEUR LN DIT DE LOISIRS LIEUDIT « ETANG DE LA FOSSE AUX BLANCS » APPROUVE PAR DELIBERATION DU 26 JANVIER 2023
Exposé des motifs : dans le cadre du projet relatif au Camping-Car Park, une procédure de modification du PLU avait été acté par délibération du 26 janvier 2023 en définissant les modalités de concertation du projet. A l’issue des différentes procédures (enquête publique notamment) le projet a évolué et il convient de retirer ce projet dans la mesure où un projet plus adapté s’y est substitué.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants et R153-20 et suivants ; Vu le PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 17/03/2014 ; Vu l’arrêté municipal n° 2022-AG-032 en date du 27/10/22 engageant la procédure de modification simplifiée du PLU pour création d’un sous-secteur Nl dit de Loisirs lieudit « étang de la Fosse aux Blancs » sur la parcelle communale cadastrée ZC n°590 ;
Vu la consultation des personnes publiques associées le 27/10/22 ;
Vu l’avis de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) du 06/01/23 dispensant le projet de modification simplifiée d’une évaluation environnementale ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°10-2023 du 26 janvier 2023 définissant les modalités de concertation du public du projet de modification simplifiée ;
Vu le bilan de la mise à disposition au public du 13/02/23 au 13/03/23 ;
Considérant que durant cette période, de nombreuses observations ont été formulées. A savoir que ce projet est susceptible de nuire à la qualité des paysages et du milieu naturel de l’étang communal de la Fosse aux Blancs, situé en zone « N » dite naturelle du PLU,
Considérant que ces observations sont justifiées et que le projet peut être déplacé sur la parcelle communale cadastrée ZC n°101, sise rue de la Grange,
Considérant que ce nouveau projet situé en secteur « 2AU » du PLU nécessite le recours à une procédure différente dite « modification de droit commun ».
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
DECIDE que le projet de modification simplifiée du PLU est annulé et que la délibération N°10-2023 du 26 janvier 2023 est caduque.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Pascal LE METAYER
DÉLIBÉRATION
N° 133-2023
Nomenclature : 2.1.2
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre 2023 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 15 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, Patrick RAGU, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée) ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à JOULIN Carole, GAIGNARD Grégory ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld (Maire), MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à PITON Fabrice, CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à BRUANDET Bernadette
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : LE METAYER Pascal
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023