Conseil Municipal - 2021 03 Réunion du Conseil Municipal du Mardi 9 MARS 2021

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Conseil Municipal - 2021 03 Réunion du Conseil Municipal du Mardi 9 MARS 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 03 Réunion du Conseil Municipal du Mardi 9 MARS 2021)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 MARS 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le 9 mars 2021 sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Loïc MARIETTON

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte-rendu du 9 février 2021

URBANISME et ASSAINISSEMENT

- Permis de construire déposé par Monsieur Bruno CHABANON au 50 route de Saint Vérand pour extension d’une maison individuelle. Dossier refusé dans l’état. Demande de rendez-vous avec le propriétaire afin de lui proposer des évolutions.

- Permis d’aménager déposé par SAS CHOUN impasse d’épieux pour la création de 5 lots à bâtir. Demande de modification d’un point du règlement du lotissement. Demande de rendez-vous avec le lotisseur concernant le chemin d’accès.

- Certificat d’urbanisme pour licitation BOUVERON/GIRAUD à impasse de l’étang. - Certificat d’urbanisme pour la succession DUPRÉ Claudette au « Grandes Planches ». - Certificat d’urbanisme pour la vente PALACIOS/BREYTON-ROUBEYROTTE au 66 impasse des mésanges.

- Renseignements d’urbanisme pour la succession Lucien GOURBEYRE à Chavasson. - Syndicat d’Assainissement du Val d’Azergues : Projet d’assainissement sur la « route du Berthier » pour 2022 (environ 30 maisons).

VOIRIE

- Signalisation de la voie ferrée « rue de la Gare » : Afin de mettre en conformité le passage à niveau, il conviendra d’ajouter un panneau à 10 mètres de la voie ferrée (coté mairie) pour qu’il soit vu par les personnes qui sortent de l’impasse de la Mairie. Le panneau situé à 150 mètres sera déplacé à 50 m et les balises (50, 100 et 150 m) seront enlevées.

- Remblaiement du jeu de boules : Il avait été proposé de remblayer le jeu de boules sur toute sa surface. Ceci n’est pas envisageable car cette partie est située en zone inondable, de plus la qualité du remblai de la MARPA n’était pas adaptée.

- Les travaux d’investissement pour la voirie ne sont pas encore chiffrés.

- Rallye Charbonnières : possibilité d’un report sur le second trimestre.

- Dossier VC1 : Un arrêté d’alignement sera établi par la commune et projet de travaux d’aménagement.

- Travaux divers : Les fossés ont été curés par l’entreprise PONTET de Ronno. L’Aricot : un canal empierré qui passe sous les bâtiments est défaillant. Il fuit et fragilise un mur appartenant à un privé. Ce canal devra être réparé.

La Croix de Brou a été réinstallée.

La Bigotière : Le réseau d’eau potable va être renouvelé et la tranchée sera revêtue en enrobé à chaud.

Haie au Petit Paris : les arbres dépassent d’une propriété et gêne le passage. Un courrier sera envoyé au propriétaire.Pylône de télécommunication : Il a été livré par erreur dans la mauvaise couleur et sera peint sur place courant avril selon le coloris demandé par la commune (RAL 7008).

Des arbres sont tombés aux abords de la rivière, ils seront enlevés.

BÂTIMENTS

- La subvention « Villages Remarquables » demandée pour l’aménagement « entrée de bourg » (parking) et des parvis devant la mairie a été acceptée par la Région pour un montant de 134 890€. Le montant total prévisionnel des travaux s’élève à 279 780 € HT.

- Maison médicale : Deux praticiennes (ergothérapeute et psychomotricienne) sont très intéressées pour louer le local en cabinet partagé à partir du mois de septembre 2021. - Local de Madame Nadège ARNAUD : les volets, fenêtre et porte fenêtre ont été repeints par l’agent communal.

- Opac : une demande de concertation- fin de travaux a été demandée afin de contrôler le respect des engagements.

COMMUNICATION-INFORMATION

- Le bulletin quadrimestriel paraitra le 23 avril.

- La commission communication a travaillé à la refonte du site internet de la commune. - La page Facebook s’ouvrira davantage aux attentes et demandes des Ternandais. - Plan Pocket : impression décalée dans l’année car un travail de fond doit être mené en amont sur le contenu.

- Le Plan Communal de Sauvegarde en pleine réactualisation devrait bientôt être terminé avant l’envoi à la Préfecture pour validation.

FLEURISSEMENT

- Le second parvis devant la mairie a été aménagé principalement par des plantes méditerranéennes (résistantes à la chaleur et à la sécheresse)

- Mesures des fenêtres de la maison médicale pour les équiper de jardinières.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

- Compte-rendu de la commission transport de 18/02 : le sujet abordé porte sur la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) datant du 24 décembre 2019 qui a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale. Cette loi conduit les Communautés de Communes à se prononcer avant le 31/3 sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité. Chaque Commune devra également délibérer avant le 30/6 sur ce transfert de compétence au niveau Communauté de Communes

- Compte-rendu du groupe de travail « mutuelle intercommunale » du 04/02. - Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/02.

ELECTRICITÉ- SYDER : Compte-rendu de la réunion du 15/02 : 3 dossiers abordés

➢ Eclairage du parking de la salle d’animation.

➢ Le projet de changement d’éclairage public au « Grandes Planches ».

➢ La reprise éventuelle de la voirie et de l’éclairage du lotissement « la

Promenade » à la Potte.

DÉLIBÉRATIONS

- Demande de subvention pour la rénovation de l’église à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

- Demande de subvention au titre du fonds de soutien de l’investissement local (DSIL) pour la rénovation de l’église.

- Demande de subventions pour les amendes de police.

DIVERS

- Réunion intercommunale à Létra des nouveaux élus des communes environnantes : échanges constructifs entre les élus présents sur les bonnes pratiques de chacun. - SIVU Jean Borel : compte-rendu du Conseil d’Administration du 9 mars 2021 (élection d’un nouveau président, information sur le devenir de la maison de retraite). - Tournage d’un court métrage au vieux bourg entre le 9 et 19 avril. Histoire d’une petite fille juive pendant la seconde guerre mondiale.

- Ternand Médiéval : demande d’organisation d’une fête au Petit Paris le 10 et 11 juillet. Le Conseil donne son accord.

- Elections départementales et régionales : dates officielles les 13 et 20 juin 2021. - Demande de subvention des Conjoints survivants. Demande refusée.

- Demande de subvention Ecole Saint Joseph à Chessy. Demande refusée - Demande de subvention ADMR des Coteaux. Accordé 1 400€ (comme les années précédentes, 2€/habitant).

- Demande de subvention AFMTELETHON. Demande refusée.

- Vote du budget le vendredi 26 mars à 18h00.

- Demande d’installer un range-vélo devant l’école.

Fin de la séance 23h20

Prochain conseil le 13 avril