Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 79
Arrêté - 79
Conseil Municipal - 79
Conseil Municipal - 79
Arrêté - 79
Arrêté - 79 ANO
Arrêté - 79
Conseil Municipal - 79
Arrêté - 79
Arrêté - 79
Arrêté - 79
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
nai
Ville
de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
ET
D'UNE
BOITE
AUX
LETTRES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
CULTURE
DU
CŒUR
DE
TARN-ET-GARONNE
|
DECISION
|
N°79/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;:
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
et
d'une
boite
aux
lettres
avec
l'association
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'association
CULTURE
DU
CŒEUR
82
Présidente
de
l'association
Madame
BERNUSSOU
Monique
Adresse
de
l'association
et |
Maison
de
la
Culture
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
25,
Allée
de
l'Empereur-
82000
Montauban
disposition Détail
de
la
mise
à
disposition
Le
local
mis
à
disposition
est
le
suivant
:
- salle
de
réunion
’Z journée
selon
les
disponibilités
Une
boite
aux
lettres
est
également
mise
à
disposition
si le
siège
social
est
rattaché
au
local
Conditions
financières
L'occupant
paie
une
contribution
forfaitaire
(occupation
à
usage
de
bureau,
de
siège
social
exclusif)
pour
Un
montant
de
40€/an
{hors
charges).
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
aout
2025.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
13
février
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
h
De
sa transmission
en Préfecture
le :
2
nl
FE
ÿ.
2925
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2
7
FEV.
2625
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com