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Arrêté - 79
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
ae
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
.
CONVENTION
DE
PRET
DE
DEUX
FAÏIENCES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LE
MUSEE
DES
ARTS
DE
LA
TABLE
- ABBAYE
DE
BELLEPERCHE
N°
79/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
l'intérêt
des
collections
du
Musée
du
Terroir
propriété
de
la
Commune
de
Montauban
selon
la
délibération
n°4
du
30
juin
1981 ;
Considérant
l'intérêt
patrimonial
de
deux
fdïences
{assiette
n°6192
et
plat
n°6190)
et
la
volonté
du
Musée
des
Aris
de
la
Table
de
l'Abbaye
de
Belleperche
de
les
présenter
lors
de
l'exposition
temporaire
2026
;
DECIDE
:
- d'approuver
le
prêt
des
deux
faïences
pour
l'exposition
temporaire
du
Musée
des
Arts
de
la
Table
- Abbaye
de
Belleperche,
représenté
par
Monsieur
GARRIC
Jean-
Michel
en
qualité
de
chef
de
service,
domicilié
121
route
de
Belleperche
82700
Cordes-
Tolosannes,
qui
se
déroulera
du
02
mai
2026
au
30
septembre
2026 ;
- de
signer
la
convention
de
dépôt,
à
titre
gratuit.
Montauban,
le
03
février
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
|
De
sa transmission
en Préfecture
le :
{
9
FEV
,
2875
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
{
8
PEU
2825
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@vilte-montauban.fr
www.montauban.com