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Arrêté - R CP N°89 Travaux face 1 2 allee du Perthuis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°89 Travaux face 1 2 allee du Perthuis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE me DEPARTEMENT DES YVELINES
23 vite out vous va : lle qui vous va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/89
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de raccordement
sur le réseau d'assainissement face au 1-2 allée du Perthuis.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature dognée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEVESC — 4, Rue Edouard Branly — 78190 TRAPPES - té :
09.77.40.06.81 ainsi que l'entreprise ABC TP - 336 avenue de la Mauldre - 78680 EPONE -
tél : 01.34.75.19.75 doivent réaliser des travaux de raccordement sur le réseau d'assainissement
face au 1 allée du Perthuis pour le compte de la SEVESC,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
raccordement sur le réseau d'assainissement face au 1-2 allée du Perthuis pour le compte de la
SEVESC, À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/89 1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit des zones de travaux.
Article 6 :
Une fouille sera réalisée dans les espaces verts face au 1-2 allée du Perthuis.
Article 7 :
Le stationnement sera interdit sur deux places face à la zone de travail.
Article 8 :
La zone de travaux devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements. v
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux. F
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la Zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du lundi 2 mars au vendredi 13 mars 2026.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 16:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEVESC.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/89 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEVESC
4, Rue Edouard Branly
78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEVESC -Mail : laurent.vastel@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui a concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter d'e le présente notification (ou publication selon le nature de l'acte} dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devent le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 FEV 2%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprises le: 2 5 FEV 202û
Arrêté n°2026/DST/R-CP/89
Bruno BOUSSARD
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