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Déliberation - N 152 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de la subvention municipale relative au déficit foncier de l opération de requalification de l ilot 45 Versement acompte à EPFL Pays Basque
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 152 DEVELOPPEMENT URBAIN Attribution de la subvention municipale relative au déficit foncier de l opération de requalification de l ilot 45 Versement acompte à EPFL Pays Basque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
DSayonne* IONA-PBAYS BASCUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023
DELIBERATION N° DE-2023-152
L'an deux ml vingt-trois, le 20 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : . , M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2023-144), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-144), Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2023-143), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. PARRILLA ETCHART à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2023-143) ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC (jusqu'à la délibération DE-2023-143) ; M
ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2023-142) ; M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL ; M. ESTEBAN à Mme HERRERA LANDA ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD ; Mme
DUPREUILH à M. ETCHETO.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. LACASSAGNE,
OBJET: DEVELOPPEMENT URBAIN - Attribution de la subvention municipale relative au déficit foncier d'opération de la requalification de l'ilot 45 -Versement d'un acompte à l'EPFL Pays Basque.
Dans le cadre du PNRQAD du centre ancien de Bayonne, l'EPFL Pays Basque et le COL réalisent des travaux de requalification de 6 immeubles situés 10-12-14 quai Chaho, 6-8 rue Pannecau et 9 rue des Cordeliers. _
DJayonne* BAIOKA-PAYE BASQU
Cette opération vise à produire 28 logements en accession sociale à la propriété (en Bail Réel Solidaire). Les pieds d'immeubles seront recomposés afin de créer des commerces de plus grandes superficies sur le quai Chaho et la rue Pannecau et un garage à vélo public rue des Cordeliers.
L'EPFL Pays Basque maitre d'ouvrage des travaux de curetage et de proto aménagement a déposé une demande de premier acompte avant le 30 juin 2022, conformément aux engagements contractuels avec l'ANRU. L'instruction des pièces transmises s'est ainsi conclue favorablement le 23 mars 2023.
Par conséquent et conformément à la délibération du 11 avril 2019, l'EPFL Pays Basque sollicite auprès de la Ville de Bayonne, un acompte à hauteur de 1 000 795 € soit 70 % de la subvention totale.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de cet acompte d'un montant de 1 000 795 €.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
David Tollis |
Directeur général des services
Jean-René ETCHEG