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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DELIBERATIONS
CC/2022/105 : DISPOSITIF RÉGIONAL « ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITÉ » SUD- VIENNE (ACP)
Pour 56 Contre 2 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 1
CC/2022/106 : BILANS CONSEILS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF RÉGIONAL « ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITÉ » SUD VIENNE (ACP)
Pour 56 Contre 1 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 2
CC/2022/107 : CANDIDATURE DE LA CCVG À L’AMI RÉGIONAL PLATEFORME FRANCE RENOV’2023
Pour 58 Contre 3 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
CC/2022/108 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D’UN SUPPLÉANT POUR REPRÉSENTER LA CCVG AU COMITÉ SYNDICAL DE L’EPTB
Pour 60 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 2
CC/2022/109 : ELECTION D’UN REPRESENTANT AU SIMER « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS »
Pour 59 Contre 2 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/110 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE INTERCOMMUNALE PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE : SIGNATURE D’UN AVENANT N° 1 AVEC LA MJC 21
Pour 60 Contre 0 Abstention 2 Ne prend pas part au vote 0
CC/2022/111 : MODIFICATION : DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Pour 59 Contre 0 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 20 OCTOBRE 2022 Michél JARRASSIER
SLC- À
2 Lo
Lcy, rer 1 2, NX
CC/2022/112 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SIMER
Pour 57 Contre 1 Abstention 3 Ne prend pas part au vote 0
Liste dressée et publiée le 26 octobre 2022