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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 15.01.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - liste deliberations cc 15.01.26)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
DELIBERATIONS
CC/2026/01 : PRESENTATION DU ROB ET DOB 2026
Pour 59 Contre 1 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/02 : CONVENTION PVD- ORT 2022-2028 : AVENANT N°1 PORTANT SUR LA
PROLONGATION DU PROGRAMME PVD
Pour 60 Contre 0 Abstention 1 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/03 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D’URGENCE DE LA CHAPELLE DE GRAILLÉ (PINDRAY)
Pour 59 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/04 : VENTE D’UN TERRAIN SUR LA ZAE LA BARRE A MONTMORILLON AU PROFIT
DE LA SOCIETE CONTAMINE
Pour 59 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
CC/2026/05 : ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE SUD-VIENNE : PROLONGATION DU
DISPOSITIF
Pour 57 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/06 : ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE SUD-VIENNE : 3 DOSSIERS DE
SUBVENTION
Pour 58 Contre 1 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 0
CC/2026/07 : MODIFICATIONS DES STATUTS DE L’EPIC OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
Pour 56 Contre 0 Abstention 0 Ne prend pas part au vote 1
Liste dressée et publiée le 22 janvier 2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 JANVIER 2026