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Compte-Rendu - 29 janvier 2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune d'Ussel-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 janvier 2021)
Thèmes du document : Changement climatique, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
RÉUNION du 29 janvier 2021
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L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’USSEL D’ALLIER, régulièrement convoqué par écrit le 21 janvier 2021 s'est réuni, sous la présidence de monsieur Marcel Soccol, maire en exercice, à huis clos, à la salle des fêtes de la commune afin de respecter les mesures générales relatives aux gestes barrière et de distanciation physique destinées à faire face à l’épidémie de la COVID -19
Présents : Mmes et M. ASENSIO Bernabela, BONNEFOUS Sylvain, BROCH Catherine, CARTERON Christophe, de FLEURIAN Emmanuel, DUPUY Nathalie, GOUAT Jean-Pierre, HOLJEVAC Catherine, JOLLIVET Jeanne, SOCCOL Marcel.
Absent excusé en début de séance : M. DUFLOT Gérard qui a donné son pouvoir à M. SOCCOL Marcel
M Emmanuel de FLEURIAN a été élu secrétaire de séance
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Après lecture, le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 18 décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :
Projet de convention territoriale globale (CTG) entre la communauté de communes, les communes et la CAF
Cette convention permet d’élaborer un projet commun de maintien et de développement des services aux familles avec la Caisse d’allocations familiales de l’Allier sur les thèmes de la petite enfance, enfance-jeunesse, famille- lien social, accès aux droits, solidarité, personnes âgées et d’axes transversaux d’amélioration de la prise en charge du handicap, de la mobilité et de la coopération entre les différents acteurs. Afin de concrétiser l’engagement de la commune d’Ussel d’Allier à ce dispositif, l e conseil municipal est invité à délibérer afin de valider les différents éléments de cette convention et d’autoriser le maire à la signer.
Après avoir pris connaissance des principales dispositions de ce projet le conseil municipal, à l’unanimité valide la convention territoriale globale (CTG) et donne mandat au maire pour procéder à sa signature.
Entretien des poteaux d’incendie pour la période 2021/2023
La convention signée entre la commune et le SIVOM de Sioule et Bouble, relative aux conditions de vérification et d’entretien des bouches et poteaux d’incendie est arrivée à échéance. Il est rappelé au conseil que la gestion des moyens de défense incendie est de la responsabilité de la commune et à ce titre relève de son budget général. Dans ces conditions, il est proposé au conseil de renouveler sa confiance au SIVOM, pour assurer la maintenance des bouches et poteaux d’incendie de la commune.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil de renouveler sa confiance au SIVOM pour la vérification et l’entretien des bouches et poteaux d’incendie installés sur le territoire communal pour une période de trois ans à compter du jour du mois suivant la date de la signature de la convention étant précisé que : -La rémunération du service rendu par le SIVOM à la commune, n’inclut que la prestation de contrôle des PI. Elle est fixée à 30,00 euros HT par hydrant (poteaux et bornes) et par an.
Toutes les autres prestations, remplacement, fournitures de pièces, main d’œuvre, etc. seront facturées à la commune après acceptation d’un devis.
Sur ces bases, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier au SIVOM le contrôle et l’entretien des bouches et poteaux d’incendie de la commune pour une durée de trois ans et autorise le maire à signer la convention correspondante avec le SIVOM de Sioule et Bouble.
Convention d’assistance informatique avec l’agence technique départementale de l’Allier.
La commune d’Ussel d’Allier adhère aux missions de base de l’ATDA et bénéficie à ce titre des prestations suivantes :
- Assistance informatique : Support technique
- Convention d’assistance informatique : Mise à disposition d’un dispositif de télétransmission L’Article 28 du règlement général concernant la protection des données (RGPD) impose que les traitements mis en œuvre par un sous-traitant soient régis par un contrat qui lie le sous-traitant au responsable du traitement. Cet acte doit définir les obligations de chacune des parties.
Afin de se mettre en conformité avec le règlement général de la protection des données il convient d’établir les conventions d’assistances informatique correspondant à ces missions.
Dans ces conditions,
Le conseil municipal approuve les conventions qui lui sont proposées et autorise la maire à procéder à leur signature.
Programme de voirie 2021
Le conseil municipal
-Ayant constaté l’état de dégradation avancé de la rue du Casino, dans le bourg, - Considérant également que la plupart des maisons d’habitation mise en vente au cours de ces derniers mois par leurs anciens propriétaires ont trouvé preneurs et que des travaux importants de rénovation ont été entrepris par les acquéreurs,
-Après s’être assuré qu’aucuns travaux sur le réseau d’eau potable n’était programmé par le Sivom Sioule et Bouble sur cet axe, décide de procéder à la remise en état de la chaussée de la rue du Casino.
Après consultation la commune a reçu deux devis à savoir :
Devis de l’entreprise SIORAT pour : 6227,00 € HT
Devis de l’entreprise ADN travaux publics pour : 6056,00 € HT
Après examen des propositions qui lui ont été soumises le conseil décide à l’unanimité de procéder aux travaux de remise à niveau de la rue du casino et de retenir l’offre de l’entreprise ADN travaux publics, moins disante.
Plantation d’Arbres. Parking du cimetière et remplacement parking des menutons
Lors de sa précédente réunion le conseil a souhaité que soit organisée une consultation d’entreprises pour la plantation d’arbres sur le parking du cimetière et le remplacement de deux arbres morts, sur le parking des menutons.
Les offres reçues s’établissent comme suit :
SARL Rougier : 2 300 € HT
Vernière espaces verts : 2 128 € HT
Après examen des offres qui lui ont été soumises, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise Vernières, mieux et moins disante.
Plantation de 5 arbres sur le parking du cimetière (3 Acer rubrum et 2 Tilia cordata) Remplacement de 2 arbres parking des menutons (2 Tilia cordata)
Éclairage public : programme d’extension du réseau d’éclairage
Plusieurs requêtes ont été formulées auprès de la municipalité en vue de l’installation de luminaires à Leu (arrêt bus scolaire) et au hameau de la flotte afin d’apporter plus de sécurité, et de visibilité notamment aux enfants utilisateurs des cars de transport scolaire.
Ces requêtes apparaissent légitimes, cependant les collectivités sont tenues d’ajuster leur consommation dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint, réduire les coûts énergétiques, et diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Dans ces conditions, le conseil donne mandat au maire pour étudier les solutions les plus adaptées (solutions autonomes, candélabre et lampadaires solaires, éclairage public intelligent proposé par EDF et le SDE etc.) afin de répondre favorablement à ces requêtes et à lui soumettre des propositions lors d’une prochaine séance du conseil municipal. Information et questions diverses
- Planning des travaux de l’antenne Free, mise à jour d’informations Les travaux(fondations) de l’antenne de téléphonie ont débuté cette semaine et vont se poursuivre jusqu’à fin Mars.
Par ailleurs dans le cadre de l’article L-34-9-1 du code des postes et télécommunications free mobile nous a transmis une mise à jour relative aux antennes relais free mobile installées sur le territoire et précise son engagement dans un programme de déploiement très haut débit qui s’inscrit dans le respect continu des normes de protection sanitaire. Free nous informe de l’introduction dans les prochaines semaines de la norme 5G sur son réseau. Cette introduction n’implique aucune modification de l’installation, ni du système antennaire tels qu’ils ont été communiqués dans le dossier d’information de la mairie. Cette modernisation permettra d’une part de préserver la qualité du service 4G existant et d’autre part de répondre à la demande des abonnés ayant fait le choix de s’équiper d’un terminal compatible avec la 5G.
- Informations du conseil sur les dispositions prises au niveau de la communauté de communes et de la commune concernant la vaccination Covid-19.
C’est la communauté Professionnelle Territoriale de santé (CPTS), Sud-Allier qui est en charge de l’organisation et de la mise en œuvre de la vaccination.
Dans un premier temps seules les personnes âgées de plus de 75 ans sont concernées par cette campagne de vaccination.
Ces personnes pourront à priori se rendre dans l’un des 6 centres de vacci nation situés à Gannat- Brout-Vernet- Ebreuil-Chantelle-Belle naves-St-Pourçain, après prise de rendez-vous. Au niveau de la commune, toutes les personnes concernées ont été contactées par la secrétaire de mairie qui pourra à la demande se charger de la prise de rendez-vous. Par ailleurs un service de transport sera assuré par des bénévoles pour répondre aux besoins des personnes qui ne disposent pas d’un moyen de transport pour se déplacer jusqu’au centre de vaccination.
En l’état actuel la pénurie de vaccin ne permet pas à la communauté territoriale de santé de répondre à l’ensemble des demandes.
Le maire, les adjoints et le secrétariat de mairie se tiennent à la disposition des personnes concernées et ne manqueront pas d’informer les Ussellois et les Usselloises de l’évolution de la situation. - Conseil d’école
Jean-Pierre Gouat fait au conseil un compte rendu du dernier conseil d’école. Il relaie les remerciements de l’école pour l’aide reçu de la commune d’Ussel qui en achetant des chocolats pour ses ainés a permis aux écoles de réaliser un bénéfice significatif.
Des remerciements s’adressent également à l’ amicale de secourt bénévole d’Ussel d’Allier (amicale des pompiers) qui suite à sa dissolution a fait un don de 840 € aux deux écoles. A noter :
- Une amélioration de la cantine suite au changement de prestataire.
- Les activités sportives sont très affectées par la situation sanitaire
- Fourrière
La communauté de commune a signé une convention avec le groupe SACPA (centre animalier de rattachement de Gerzat 63) en vue d’organiser sur le territoire communautaire un service de fourrière. Cette procédure est exclusivement réservée aux collectivités locales de telle sorte que seule la mairie peut contacter le service directement.
Fin de la réunion à 21 heures 08 minutes