Procès Verbal - PV du 29 janvier 2024

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Procès Verbal - PV du 29 janvier 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Avrilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Télécommunications et internet, COMMUNE

D’AVRILLY

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Séance du 29 janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 29 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Solène CARIGNANT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ARSAC, Mme Solène CARIGNANT, M. Yves CHAMBET, M. Vincent CORNELOUP, Mme Valérie LIMONET, M. Sylvain NAFFETAS, Mme Laëtitia SOLER, M. Jean-Marc VELUT.

Secrétaire de séance : M. Vincent CORNELOUP

Convocation du 23 janvier 2024

Madame le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2023. Celui-ci est approuvé à l’unanimité avec demande de modification suivante : « à certains habitants » au lieu de « aux habitants » dans la délibération n°2023-43.

Objet : Logement ancienne mairie – départ du locataire

Madame le Maire informe les membres présents du départ de la locataire du logement de l’ancienne mairie au 13 février 2024. Un état des lieux sera fait et le remboursement de la caution sera étudié lors de la prochaine réunion.

Madame le Maire demande aux membres présents de fixer le montant du loyer du prochain locataire. A savoir qu’un diagnostic des performances énergétiques (DPE) sera fait avant l’entrée du nouveau locataire.

Considérant que le loyer actuel est de 300,00€ et que celui-ci est correct ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE de fixer le montant du loyer du logement de l’ancienne mairie à 300,00€.

➢ DECIDE de fixer le montant de la caution à un mois de loyer, soit 300,00€.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents en rapport avec cette décision.

Objet : Location du local infirmier

Madame le Maire explique aux membres présents qu’un professionnel paramédical est intéressé par la location du local infirmier en vue de développer son activité (autour de la kinésiologie). Une demande particulière a été formulée pour bénéficier du local à loyer restreint avant le lancement de son activité prévu en septembre 2024.

Vu le loyer du local infirmier du dernier mois d’occupation d’un montant de 172,42€ ;

Vu le loyer d’origine qui était fixé à 160,00€ ;

Considérant que la demande se porte sur une moyenne d’environ 60€ par mois sur 11 mois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ REFUSE la demande du professionnel.➢ DECIDE de fixer le montant du loyer du local infirmier à 160,00€.

➢ AUTORISE le futur locataire à sous-louer le local infirmier à d’autres professionnels de santé, médical ou paramédical, afin de réduire ses coûts.

➢ DECIDE de facturer les charges annuelles (eau, électricité, ménage) à date anniversaire du bail.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en rapport avec cette décision.

Objet : Convention avec la SPA de Lusigny pour la mise en place d'une fourrière

Madame le Maire explique aux membres présents que l’accueil des chiens et chats errants trouvés sur notre commune est géré par la fourrière de Lusigny, avec application d’une cotisation annuelle.

Depuis 2011, cette cotisation annuelle augmente régulièrement en fonction de l’augmentation des coûts, des charges de personnel, et des soins vétérinaires. La SPA de Lusigny nous demande cette fois de signer une nouvelle convention portant la cotisation à 1,10€ par habitant.

Vu la délibération n°2011-24 du 25 mars 2011 acceptant la nouvelle convention avec cotisation à hauteur de 0,65€ par habitant ;

Considérant que le tarif n’a pas augmenté depuis 2018 (1€ par habitant chaque année) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la nouvelle convention concernant l’exploitation par la SPA de Lusigny d’une fourrière animalière pour les chats et chiens trouvés errants sur la commune d’Avrilly.

➢ ACCEPTE de participer financièrement aux frais occasionnés par la mise en place d’une cotisation forfaitaire d’un montant de 1,10€ par habitant. Ce tarif est révisable chaque année.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention et tout document en rapport avec cette décision.

Objet : Révision du tarif de consommation électrique

Madame le Maire explique aux membres présents qu’il est peut-être judicieux d’augmenter le tarif de consommation électrique de la salle polyvalente et de la salle des associations suite à l’augmentation du tarif de l’électricité.

Madame le Maire leur présente les différents tarifs appliqués actuellement et la facture d’électricité à la charge de la commune.

Vu la délibération n°2012-01 du 6 janvier 2012 fixant le tarif des consommations électriques à refacturer aux locataires d’un montant de 0,20€ le KWh ;

Considérant que ce tarif n’a pas été réévalué depuis 2012 ;

Considérant que la commune subit une augmentation de ses factures d’électricité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE de facturer, à compter du 1er février 2024, la consommation électrique aux locataires de la salle polyvalente et de la salle des associations au tarif de 0,22€ le KWh.

➢ AUTORISE Madame le Maire à modifier les formulaires utilisés pour la location des salles.

Objet : Projets d'investissements 2024

Madame le Maire informe les membres présents des travaux d’investissement envisagés pour l’année 2024. Elle leur présente plusieurs devis à étudier.Considérant que le Conseil Départemental propose aux communes de transmettre leurs demandes de subventions au fil de l’année sans tenir compte du délai précédemment imposé du 15 février ;

Considérant que certains devis n’ont pas encore été transmis et que l’étude de ceux-ci sera reportée à la prochaine réunion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ ACCEPTE le devis de l’entreprise DHYGIPRO – 71600 Paray-le-Monial, pour l’achat d’un aspirateur pour un montant total de 350,00€ HT et de 420,00€ TTC.

➢ ACCEPTE le devis du SIVOM Vallée de Besbre – 03120 Lapalisse, pour la modification du compteur d’eau du presbytère, pour un montant total de 611,70€ HT et de 734,04 TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après le vote suivant :

Nb conseillers présents 8

Contre 0

Abstention 2 M. Jean-Marc VELUT M. Pierre ARSAC

➢ ACCEPTE le devis de l’entreprise GTR – 03470 Saligny-sur-Roudon, pour l’achat de panneaux de voirie pour un montant total de 546,00€ HT et de 655,20€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’affecter ces dépenses au programme d’investissement n°215 « Divers investissements 2024 » sur le budget 2024 et AUTORISE le Maire à régler ces dépenses avant le vote du budget.

➢ DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental la subvention « Solidarité départementale 2024 » à hauteur de 50% sur le montant total HT des travaux.

Questions diverses

 Toitures des bâtiments communaux : Suite au sinistre de grêle de juin 2022, les toitures de l’église et du presbytère n’ont toujours pas été réparés. Après de nombreuses relances, les couvreurs sont très difficiles à joindre et nous n’avons toujours pas de délai d’intervention. L’église commence à s’abimer à l’intérieur…

 Route départementale D210 : Les bords de la route sont très abimés à certains endroits (Le Paradis, La Rue Genève, La Croix Bouquet). Cela a déjà été signalé au Département. A relancer.

 Chemin d’accès point de tri du bourg : Yves trouve ce chemin mal entretenu, et surtout impraticable en cas d’intempéries. Voir ce qui est possible de faire.

 VNF – chemin de halage : VNF s’occupe, une fois par an, du fauchage pour rendre accessible le chemin de halage au bord du canal. Il est possible que la commune demande l’autorisation de faucher elle-même une deuxième fois dans l’année. Voir le temps et le coût de cette intervention.

 Logement presbytère – côté stade : La locataire demande la réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) et nous alerte sur les problèmes d’isolation qu’elle rencontre. Il serait bien que la commission bâtiments aille visiter le logement pour trouver la suite à donner.

 Broyage des haies des routes départementales : Plusieurs propriétaires se plaignent du broyage fait par les services du Département sur les bords des routes départementales… Haies plus que broyées, endommagées voire réduites… Le signaler.

 Mercredi 3 avril 2024 : Journées « Jeux olympiques » à AVRILLY avec l’aide du centre social du Donjon. Programme en cours.

Fin de la séance à 22h00