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Compte-Rendu - 9 avril 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Ussel-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
RÉUNION du 9 avril 2021
*********
L'an deux mil vingt et un, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’USSEL D’ALLIER, régulièrement convoqué par écrit le 30 mars 2021 s'est réuni, sous la présidence de monsieur Marcel Soccol, maire en exercice, à huis clos, à la salle des fêtes de la commune afin de respecter les mesures générales relatives aux gestes barrières et de distanciation physique destinées à faire face à l’épidémie de la COVID -19
Présents : Mmes et M. ASENSIO Bernabela, BONNEFOUS Sylvain, BROCH Catherine, CARTERON Christophe, de FLEURIAN Emmanuel, DUFLOT Gérard, DUPUY Nathalie, GOUAT Jean-Pierre, HOLJEVAC Catherine, JOLLIVET Jeanne, SOCCOL Marcel.
Absents excusés : néant
M. de Fleurian Emmanuel a été élu secrétaire de séance
* * * * * * * * * * *
Après lecture, le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 26 mars 2021 a été approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :
Vote du budget 2021
Suite à la vérification et un avis favorable de la part de la trésorerie sur le projet de budget réalisé lors du débat d’orientation budgétaire
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2021 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 233 519,87 €
Section d’investissement : 67 021,14 €
Vote du taux des taxes communales pour 2021
Le maire explique au conseil municipal, qu’à compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par la commune. Pour compenser la perte de cette ressource financière, la commune se voit transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le département de l’Allier. La commune se voit donc transférer le taux départemental de 2020 de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties soit 22,87% qui viendra s’ajouter au taux communal qui lui restera inchangé.
En conséquence fait le taux proposé pour la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en 2021 sera le taux communal de 2020 majoré du taux départemental 2020, soit :
Commune Ussel d’Allier 2020 : 9,89%
Département de l’Allier 2020 : 23,87%
Taux communal 2021 : 32,76%
(En contrepartie la colonne – Département- de l’avis d’impôt relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties disparaitra)
Suite à ces explications,
Le Conseil Municipal décide à l’u nanimité les taux des taxes communales comme suit : Taxe Foncière Bâti 32,76%, Taxe Foncière non Bâti 38,69%,
Conditions et tarif de location des jardins familiaux
Lors de la réunion du 18 décembre 2020, le conseil municipal avait validé la proposition de location par la commune du terrain mitoyen de l’ancienne école en vue de la création de jardins familiaux Le maire propose donc au conseil municipal de délibérer sur les conditions et le tarif de ces locations.
Après délibération, par 9 voix pour et 2 abstentions
(Mmes BROCH et ASENSIO se sont abstenues en tant qu’utilisatrices du jardin) Le conseil municipal décide de fixer un tarif de location symbolique de 10 € / an et par locataire. De faire poser un compteur divisionnaire pour la consommation d’eau de l’ensemble du jardin, le remboursement de la consommation annuelle d’eau sera réparti sur l’ensemble des locataires à part égale
Information et questions diverses
- Aménagement de la salle des fêtes, le conseil souhaiterait avoir un chiffrage des dépenses sur le projet de remise en état des peintures, lutte contre l’humidité de certains murs
- Quelques conseillers regroupés en commission, ont présenté leur projet de bulletin municipal qui pourra être distribuer fin avril 2021.
- Présentation de la nouvelle association « va-z’y-ma »
- Lancement du calendrier des fêtes 2021 sous réserve des conditions sanitaires, qui sera disponible dans le bulletin municipal
- Les premiers sondages autour de l’église ont été réalisés jeudi 8 avril, maintenant il est attendu les résultats de l’architecte.
Fin de la réunion à 21 heures 19 minutes